La SDCC réussit à travers des « manipulations » grossières à toujours arriver à 20% de baisse !

Le graphe ci-contre visualise les différents paramètres – à la base des tarifs 2011 et 2012 – qu’utilise la SDCC Cofely pour arriver précisément à 20%. Quitte à à prendre des libertés quant aux données choisies et à leurs exactitudes.

I – Quels sont les paramètres sur lesquels joue la SDCC ?

A – LE CRITÈRE DE BASE :
Le protocole, à la suite de la table ronde du 28 juin 2011, autoproclame une baisse de 20% des tarifs sur la base du tarif moyen d’avril 2011 de 113,25€ TTC. L’objectif attendu est l’atteinte d’un tarif moyen de 90.60€ TTC (à comparer au prix moyen des réseaux français– information de l’association spécialisée AMORCE – de 63€ en 2011).

B – LES DIFFÉRENTS PARAMÈTRES UTILISABLES POUR « TOMBER » JUSTE A 20%.
1 – Les puissances souscrites : le plus utilisé,le plus manipulé. Nous y reviendrons dans la suite de l’article.
2 – Le choix du mois d’avril 2011 comme référence pour la comparaison de départ.
Remarque : ce choix est fallacieux car il consiste à prendre un mois supportant le terme R2 (amortissement des investissements) mais ayant fait appel à une faible consommation. Le poids relatif du R2 augmente et le tarif moyen du MWh est sur-dimensionné par rapport à un mois « normal. ».
Nous avons calculé que l’incidence sur le tarif moyen, ainsi calculé, est de 7 à 8%.
3 – Le choix, pour certains immeubles, d’un tarif de référence différent du mois d’avril : nous avons noté, en effet, des cas où le mois choisi est le mois de juin ! Pourquoi ? Parce que ce tarif est supérieur à celui du mois d’avril (évolution des barèmes) et permet d’atteindre plus facilement les fameux 20%.
4 – Une comparaison entre une facturation annuelle (2009) ayant supporté l’ensemble des augmentations de l’année et le tarif unique et provisoire de mars 2012.
L’évolution des barèmes 2012 montre à l’évidence que ce tarif ne sera pas fixe sur l ‘année en question ; le R1 a augmenté de 11,2% depuis avril 2011 et de 4,5% de mars à septembre 2012.
5 – Les consommations : les consommations de 2009 ont été choisies alors que le protocole parle, en long et en large, de 2011 ! Pour quelles raisons ce choix de 2009 – qui n’est référencé nulle part ailleurs dans le protocole ou lors de la table ronde ?
Réponse. C’est, tout simplement, une année de plus forte consommation que 2011.
La SDCC aurait pu choisir 2008, 2005, 2000, pourquoi pas. Après tout c’est elle qui décide.
6 – Les consommations corrigées : quand ça ne suffit pas pour arriver aux fatidiques 20%,.la méthode utilisée consiste à prendre des consommations inexactes, légèrement différentes des tableaux « officiels » de la SDCC !
7 – La suppression de l’exonération du R2.2 : avec le paramètre de la puissance souscrite, c’est le plus utilisé. C’est aussi le plus pénalisant pour les utilisateurs concernés.. Nous y revenons ci-après.

II – Conséquences de ces manipulations

B – 1 – Les puissances souscrites

Comme il est dit plus haut, c’est l’un des deux paramètres les plus manipulés.
Pour illustrer cette manipulation, nous avons choisi les puissances souscrites des immeubles de Clichy Habitat. Comme l’écrit la CRC, les locataires de l’office « ne sont pourtant pas les plus favorisés » et pourtant globalement ils supporteront une forte augmentation de leurs puissances souscrites de 2012/ 2011 de 7,8%, alors que les autres sous-stations « bénéficient » d’une diminution globale de 3.5%
(Nous reviendrons, dans un autre article, sur les augmentations conséquentes que certaines copropriétés auront à supporter pendant 20 ans).
Or cette augmentation de puissance se répercute directement dans la part des charges liées au R2 de 7,8%.
Même si, d’après nos informations, la facture de chauffage est mutualisée entre les immeubles, la facture globale de l’office se trouve pénalisée de la même valeur et la facture individuelle en conséquence.
N’oublions pas que cette pénalisation n’est pas provisoire, elle est entérinée pour 20 ans, jusqu’en 2032 !

B – 6 – La suppression de l’exonération du R2.2 :

La SDCC Cofely n’hésite pas à envoyer aux copropriétaires raccordés depuis plus de 30 ans une comparaison de la facturation 2009 avec une facturation hypothétique de 2012.
Elle ment sur deux points :
♦ Comme démontré ci-dessus, par le fait du choix du tarif de mars 2012, en oubliant que ce ne sera pas celui de l ‘année 2012,
♦ Plus grave, elle oublie délibérément que certains immeubles (dont beaucoup sont des immeubles de l’OP HLM) sont rattachés au réseau depuis plus de 30 ans et bénéficiaient, de part leur ancienneté de rattachement au réseau, de l’exonération du R2.2.
Cette suppression est faite avec l’accord de la mairie grâce à une modification de l’article 24 ter du Cahier des charges de la délégation disant, tout simplement, « MODIFICATION DE L’ARTICLE ter, – L’article 24 ter est supprimé. ».
Cela veut dire, en clair, qu’un droit, lié au financement des investissements du réseau par ces sous-stations, passe par profits et pertes, profits pour la SDCC et pertes pour les utilisateurs.
Remarque : il est bien évident qu’un certain nombre de copropriétaires n’acceptent pas cette décision unilatérale. L’office public Clichy Habitat va-t-il, de son côté, accepter cette spoliation de ses droits et surtout de ceux de ses locataires ?

III – Conclusion

C’est comme cela que la SDCC arrive laborieusement, mais dans tous les cas, à une baisse individuelle de 20% des tarifs :
♦ sur la base de ceux « définitifs » d’avril 2012
♦ avec les tarifs R1 et R2 – d’avril ou de juin 2011 – multiplié par les consommations de 2009 (et non de 2011), après ajustement éventuel des quantités, modifications des puissances souscrites et suppression des anciennes exonérations. OUF !

En conclusion : la SDCC a bien raison de procéder ainsi.
Pourquoi se gênerait-elle puisque la protocole le lui permet ?