Justice & contentieux

  • Mars 2011 : Clichy Mag – La ville a engagé une négociation

Clichy Mag 186

  • Avril 2008 : La requête de la ville de Clichy auprès du Tribunal administratif de Versailles :

Incompétence ou volonté de détourner la pression des clichois ? Au lecteur de juger.
Tribunal Administratif Versailles

  • Janvier 2008 : Expert indépendant

CP_chauffage_urbain
Clichy Mag : octobre 2007 : « La ville exige… »

  • Septembre 2007 : accord ou juge ?

CP chauffage urbain

  • Courrier à la CADA pour fourniture par les services de la mairie du rapport technique et financier de la SDCC à un clichois :

Ce courrier a été classé dans la rubrique « Justice & contentieux » car il fait état des refus de la mairie à fournir des documents normalement accessible. Le clichois concerné par cette demande a dû faire appel à la CADA – Commission d’Accès aux Documents Administratifs – pour les obtenir.
Courrier CADA communication rapport annuel SDCC