La concession

Ci-après les documents liant le concessionnaire et la ville

  • La Convention de 1965 :

18 janvier 1965 – Convention SDCC Mairie
Garantie financière de la Ville
février 1968 – Conseil municipal SDCC garantie financière

  • Les signataires de la Convention tripartite (nous ne disposons pas de la convention complète) :

22 mai 1990 – Convention tripartite Les signataires

  • Conseil du 18 décembre 2001 : avenant N° 8

12 décembre 2001 – Conseil municipal SDCC avenant 8

  • Le cahier des charges – octobre 2001:

26 novembre 2001 – Cahier des charges SDCC