L’analyse des comptes 2012 de la SDCC (d)

classeurLa Chambre régionale des comptes (CRC) avait raison quand elle parlait «d’un risque sérieux de transfert de marges et d’opacité entre la maison mère et sa filiale.»

Le rapport de la Chambre fait état, à plusieurs reprises, de risques liés à des transferts entre sociétés ou de prestations internes au groupe « fermé », constitué par la SDCC et sa maison mère, Cofely.
La chambre affirme, par exemple, que comme  « rien ne peut garantir qu’Elyo [Cofely] facture ses prestations au « meilleur prix » à sa filiale SDCC, les charges de celle-ci peuvent s’en trouver alourdies, par exemple, les montants de travaux de gros entretien renouvellement (GER) sur le domaine concédé ».
La publication des comptes 2012 de la SDCC confirment – à travers une diminution de 1,4 millions d’euros des dépenses d’exploitation – que ces charges étaient bien jusqu’à présent supportées par les utilisateurs clichois.  

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Les réseaux Cofely

  • Un exemple de réelle renégociation d’une concession de chauffage déléguée à la COFELY à COMPIEGNE

1 – Une approche volontariste de la ville de Compiègne

20% de baisse sur un tarif déjà inférieur de 30% à celui de la SDCC en 2011 (avant le protocole)

Le Courrier picard – Chauffage urbain _ Cofely lâche du lest – Compiègne – Noyon – Creil – Info locale – Actualités – Votre act

2 – Une convention d’exploitation bien « bordée » car négociée avec volontarisme

– avec une égalité tarifaire réelle entre les utilisateurs : il n’y a pas de manipulation des puissances souscrites comme c’est le cas du protocole à Clichy. Le critère de base pour la tarification R2 est le même pour tous;

– une tarification finale du MWh inférieure de 30% avec la nouvelle tarification de Clichy (après protocole).

– des droits et des devoirs parfaitement définis alors qu’à Clichy ces droits et devoirs ne sont pas fournis aux utilisateurs (suppression volontaire de la référence à la police type).

Compiègne

(N.B. : ce document est également mis en ligne dans l’onglet « Copropriétés », ces derniers étant particulièrement concernés par la question de la discrimination tarifaire )

3 – Quand une mairie refuse les avenants proposés par Cofely :

Compiègne avenant cahier charges Cofely

  • Le réseau de Saint Denis (93)

Il s’agit bien de St Denis dans le 93 et non à La Réunion. Et pourtant nous n’arrivons pas à obtenir les mêmes conditions que cette ville proche, au microclimat identique :

St Denis
La chaufferie biomasse de Saint-Denis

  • Nanterre : récupération des eaux usées pour le chauffage

Une réalité à Nanterre (et à Levallois), un projet d’étude à Clichy à travers le protocole.

Cofely récupération la chaleur des eaux usées Nanterre

  • Aix-en-Provence :

– 15 millions d’€ d’investissements pour 12 ans d’exploitation. A Clichy 4 millions pour 17 ans.
– 4,7 millions d’€ de subvention. A Clichy des subventions virtuelles.

Aix-en-Provence Cofely réseau de chaleur

  • Soissons

– Puissance 5 MW – identique chaufferie bois du protocole de Clichy.Subvention assurée : le Fonds chaleur.

Soissons Cofely réseau de chaleur au bois

Nos courriers à SDCC, Cofely, GDF Suez

  • Courrier à M. de Chillaz en préparation d’un RDV avec lui et M. Terouanne dans les locaux de la Cofely à Paris.

Courrier à M. De Chillaz préparation RDV

  • Réponse du 04 juin 2012 de M. Terouanne, Directeur COFELY Réseaux Ile de France

Cofely TEROUANNE

  • Courrier recommandé du 24 avril 2012 à M. TOLOT

Lettre AR à J TOLOT

  • Courrier recommandé à M. TOLOT : la discrimination générée par la proposition des 2 millions d’euros d’indemnité à l’OP HLM et de zéro euro aux autres clichois.

CDCC Cofely TOLOT CEE

  • Courrier à M. Mestrallet, PDG GDF Suez : relations entre le Collectif et GDF Suez :

Courrier Mestrallet

Comptes annuels

  • Les comptes 2011 du délégataire de la Délégation de Service public, la SDCC.     Comptes 2011
  •  La structure SDCC Cofely CPCU GDF SUEZ : organigramme.

Attention : ce document a été établi en décembre 2010 – après la parution du rapport de la Chambre régionale des comptes – et n’a pas été réactualisé depuis.
Chauffage Organigrammes

 

Résultats financiers d’autres réseaux français :

09 mars 2012 – Société de distribution de Chaleur de Limoges Beaubreuil