Le protocole du 21 décembre 2011 entre la Ville & la SDCC

I – Courrier du 12 décembre 2012, Lysias Partners à Gilles Catoire :
CDCC : ce courrier faisant état de la lettre recommandée de notre collectif à M. le Maire du 12 décembre 2011 nous tenons à apporter quelques informations complémentaires – à la simple mise en ligne dudit courrier.
Quelques remarques :
– la baisse de 20% des tarifs ne répond pas « à la demande du Collectif de défense des utilisateurs du Chauffage urbain de Clichy (CDCC) … mentionnée dans son courrier en date du 4 décembre 2011, réceptionné en Mairie le 8 que vous nous avez transmis pour analyse le 9 décembre ». Notre courrier parlait d ‘ »une baisse incompatible avec nos attentes » ! Ce détournement de texte – ainsi que nos autres demandes ignorées – est un pur mensonge délibéré vis-à-vis de notre Collectif et plus grave une grossière tromperie des conseillers municipaux et des clichois.
I – Courrier du 12 décembre 2012, Lysias Partners à Gilles Catoire :
CDCC : ce courrier faisant état de la lettre recommandée de notre collectif à M. le Maire du 12 décembre 2011 nous tenons à apporter quelques informations complémentaires – à la simple mise en ligne dudit courrier.
Quelques remarques :
– la baisse de 20% des tarifs ne répond pas « à la demande du Collectif de défense des utilisateurs du Chauffage urbain de Clichy (CDCC) … mentionnée dans son courrier en date du 4 décembre 2011, réceptionné en Mairie le 8 que vous nous avez transmis pour analyse le 9 décembre ». Notre courrier parlait d ‘ »une baisse incompatible avec nos attentes » ! Ce détournement de texte – ainsi que nos autres demandes ignorées – est un pur mensonge délibéré vis-à-vis de notre Collectif et plus grave une grossière tromperie des conseillers municipaux et des clichois.
– faire état d’une baisse de 30% en 2014 est également une tromperie quant à l’origine de la baisse complémentaire : ce complément est le résultat de la baisse de TVA liée à l’utilisation de > 50% d’énergie renouvelable dans le contexte de la chaufferie biomasse. Cet effort est un effort financier de l’État et non de la SDCC Cofely !
– L’alimentation du réseau de Levallois : un des sommets de ce texte. Il est fait état que ce réseau « cessera de transiter par celui de Clichy à l’échéance du 31 décembre 2015. » Cette nouvelle situation a été annoncée comme une baisse substantielle des charges de la SDCC – aussi lors du Conseil du 21décembre par M. le Maire que dans le compte-rendu du Clichy Magazine. Mais ces économies se verront empochées par la SDCC Cofely GDF Suez, aucune baisse de tarif n’est prévue pour les clichois.
Lysias à G. Catoire proposition accord sur protocole
II – Le protocole
– Ordre du jour : aucune mention au protocole. Cet « oubli » volontaire permettra de justifier d’une procédure d’urgence lors du vote du protocole.
Ordre du Jour – Conseil du 21 décembre 2011
– Ordre du jour d’urgence :
Ordre du Jour – URGENCE – Conseil 21 décembre 2011
Ordre du Jour – URGENCE suite – Conseil 21 décembre 2011
– Procès verbal du Conseil
Conseil municipal protocole procès verbal
Le protocole :
Protocole accord Clichy SDCC
Protocole AVENANT N°9
Protocole AVENANT N 3
Protocole Annexes 1-2-3-4
Communiqués :
Conseil Municipal du 21 décembre 2011 – Verts Clichy
Communiqué Les verts suite conseil 21 décembre 2011
PCF Chauffage urbain
PRG 92 – Chauffage urbain
G Schmaus écrit à GC
G Schmaus écrit à GC
Extrait des délibérations envoyé au Préfet
Conseil municipal courrier Préfet protocole chauffage
Conseil municipal courrier préfet chauffage
Quand la mairie utilise abusivement les moyens municipaux pour mentir aux clichois (voir le procès verbal du Conseil et les articles ci-dessus) :
« Communiqué de presse
Clichy, le 21 décembre 2011
Le Conseil Municipal adopte, sans aucune opposition, »
Communiqué Presse Mairie vote protocole chauffage urbain

Le conseil du 21 décembre 2011 – Les interventions (vidéos)

Conseil municipal du 21/12/2011 : les interventions

Quand la mairie utilise abusivement les moyens municipaux pour mentir aux clichois (voir le procès verbal du Conseil et les articles ci-dessous) :

« Communiqué de presse
Clichy, le 21 décembre 2011
Le Conseil Municipal adopte, sans aucune opposition, »
Le protocole a été voté avec 31 pour, 7 refus de vote, 1 ne participant pas au vote et 6 conseillers étant « absents »

  • Voir les interventions ci-dessous concernant le vote de la procédure d’urgence

– Intervention A. Fournier : procédure d’urgence

  • Quand Gilles Catoire :

– fait la promotion de l’action du collectif CDCC en reconnaissant son action
– oublie volontairement le reste du texte envoyé par notre collectif :

  • Interventions concernant le protocole

– A Fournier : Rappel de l’historique 2011 : Rapport PILLE enterré, Table ronde, procédures antidémocratique de M. le Maire :

– A Fournier : la tentative de passage en force – de M. Catoire – le 30 août 2011 et le rapport i3f :


– A Fournier :
« Vous ne verserez plus que 20% en trop »


– G Schmaus :
Tromperie du Conseil – Reconnaissance du Collectif CDCC


– Mme Lambert :
20% cela fait-il le compte ?


– Mme Dumas-Marguery :
« C’est bien beau de toujours râler, si vous perdez tout, tant pis pour vous » [phrase oubliée dans le procès verbal du Conseil].


– A Terchi
: « Je tiens à féliciter l’engagement des amicales de locataires et le collectif du chauffage urbain qui grâce, je dis bien grâce, à leur combat et à leur détermination au quotidien ont permis cette 1ère proposition de baisse de 20% »


– A. Terchi :



Note du CDCC
: quand M. Catoire affirme ne pas avoir reçu la pétition des 2000 signatures de clichois, nous nous interrogeons ! Nous confirmons la lui avoir fait parvenir, en fac-similé, par mail, en même temps que les 45 conseillers municipaux. Soit il n’ouvre jamais sa boîte mail, soit il a un trou de mémoire (comme quand il ne souvient pas avoir signé le contrat tripartite avec SDCC et le LEM), soit IL MENT

– M. Auffret 1er adjoint :

1 – Rappel de la position de la mairie quant à une « réponse crédible » de la SDCC concernant les attentes des clichois :

a – Réunion publique de plus de 100 personnes, en mairie, le 31 mars 2011 :
– les services de la mairie se font fort d’obtenir une baisse de 30% des tarifs futurs
– les mêmes services annoncent le remboursement des sommes indument payées à hauteur de 30% des factures depuis 1991.

b – Courrier comminatoire de Gilles Catoire à Jérôme Tolot, Directeur général GDF SUEZ Énergie Services, du 24 mai 2011 : « En l’absence d’une réponse crédible de votre part, le Conseil municipal se verrait contraint d’étudier l‘hypothèse de la résiliation de la délégation de service public, en raison des tarifs beaucoup trop élevés, de façon à laisser à la collectivité la possibilité de choisir le mode de gestion le plus conforme à l’intérêt des usagers et des contribuables clichois, … »

2 – Position de la mairie le 21/12/11 à travers l’intervention de M. Auffret

« Le protocole d’accord a une certaine convergence et est à prendre ou à laisser ».
Finies les menaces, finies les promesses de 30%. On signe, malgré quatre années de procédures inutiles et couteuses (profitables aux seuls avocats, qui paraissent de bien piètre conseil) un protocole défavorable au clichois et protégeant la SDCC pour 20 ans.


– A. Fournier, dépôt d’amendements refusé par le maire
: »Vous voulez éviter que l’on mette sur la table la réalité des problèmes »

  • Intervention de Gilles Catoire concernant la commission de suivi :

Cette intervention n’apporte rien au débat lui-même. Elle a été mise en ligne pour rappeler, si nécessaire, à M. Catoire ses dires lors du conseil concernant la transparence de ladite commission. Les deux réunions préparatoires de juillet nous font actuellement (début septembre) douter de la réalité de cet objectif affiché lors du conseil :

Presse

  • Le Parisien : inauguration de la chaufferie à bois de St Denis (Cofely) : subventions assurées et prix de 63€ du MWh / 90.60€ à Clichy (après la baisse de 20%)

28 sept 2011 – St Denis de Chillaz chaufferie bois

  • Le Parisien : Compiègne, le ras le bol des utilisateurs – Comparaison avec la situation des clichois !

Compiègne le ras le bol des utilisateurs

  • Le Parisien : la facture du chauffage va baisser

30 août 2011 – Le Parisien

  • Le Parisien : la table ronde

29 juin 2011 – Table ronde Parisien

  • Quand le Maire de Clichy interdit au CDCC l’accès à une salle !

01 juin 2011 – Parisien Interdiction salle paroisse

  • Mai 2011

Quand M. le Maire interdit la 1ère réunion publique du Collectif. Courriers de Mme la Présidente du collectif à M. le Maire et au Parisien

01 juin 2011 – Communiqué Mme Lauzeray Parisien

  • La Ville promet une remise à plat !

31 mars 2011 – Le Parisien

  • Canard enchaîné : ces factures de chauffage qui font bouillir la cour des comptes

22 septembre 2010 – Canard enchaîné CRC chauffage

  • Le Parisien et le rapport de la chambre régionale des comptes

10 septembre 2010 – Parisien Rapport CRC Chauffage

Quand Rémy Muzeau demandait que la Ville aille au tribunal et que G. Catoire annonçait « on va se battre pour se faire rembourser ».

  • Le Parisien : une commission enfin sur place

10 décembre 2009 – Parisien Une commission enfin sur place

  • le Parisien : Une manif contre le chauffage trop cher

21 novembre 2009 – Parisien manif chauffage

  • Le Parisien : La commission attendra

Prétexte : la Chambre régionale des comptes est sur le dossier.
23 mai 2009 – Parisien La commission chauffage attendra

  • Le Parisien : bientôt une commission d’enquête

30 mars 2009 – Parisien Bientôt une commission d’enquête sur le chauffage

  • Le Canard enchaîné : Les étranges bontés de Balkany à son voisin [G. Catoire]

16 janvier 2008 – Canard chauffage

Nos courriers à la mairie

  • Le CDCC s’adresse à G. Catoire et aux conseillers municipaux pour leur signaler que la Commission de suivi du chauffage urbain – votée par ces élus – n’est toujours pas créée. 9 mois après !

CDCC La commission

  • Le CDCC s’adresse aux conseillers municipaux appelés à voter le 21 décembre 2011

Le CDCC s’adresse aux élus de Clichy

  • Le CDCC écrit à M. le Maire lui rappelant la nécessité de négocier avant fin décembre 2011

CDCC Maire et élus Négociations tarifaires 2011 DEF
– Ce courrier annonçait par avance la manipulation de fin d’année consistant à convoquer de toute urgence le conseil municipal pour lui imposer le vote.
– Ce courrier a été détourné par G. Catoire qui a cité les passages qui lui convenaient, en oubliant ceux qui mettaient en cause sa façon de faire. Il l’a fait en plein conseil municipal – sans aucun respect de notre texte et donc sans se respecter lui-même.

  • Le collectif écrit à G. Catoire et joint une analyse du projet de protocole du 30 août 2011

– Le courrier : CDCC a GC point sur les avenants et protocole 30 août
– L’analyse : Annexes analyse 30 août

  • Courrier à G. Catoire : les suites de la table ronde et le projet avorté de protocole du 30 août 2011

CDCC Courrier à GC protocoles et avenants

  • Juin 2011 – Le collectif écrit à G. Catoire et demandes des précisions sur : l’accès aux documents, la détermination des tarifs en cours de négociation, les baisses de 30% annoncées le 31/03/11, les choix technologiques, la fin de la concession.

CDCC lettre à GC et conseillers : Nos exigences
Juin 2011 : le CDCC fait suite à l’interdiction de réunion publique :
CDCC au maire et élus

  • Difficulté à obtenir de la mairie des documents normalement accessibles : nous reproduisons ci-après un document d’un clichois démontrant la difficulté à obtenir de la mairie des documents légalement disponibles. A remarquer la mauvaise foi de G. Catoire, mauvaise foi reprise par le clichois destinataire du courrier en question.

Courrier CADA communication rapport annuel SDCC

  • Le collectif écrit à G. Catoire : rappel de la promesse de la table ronde avant fin avril

CDCC à Catoire sur table ronde et salle

  • Mai 2011 : quand M. le maire interdit la 1ère réunion publique du Collectif

Communiqué Mme Lauzeray Parisien
… et ment à la Presse
Parisien Interdiction salle paroisse

Rapports SDCC à la Ville

  • Rapport de la DSP Chauffage urbain 2008

03 novembre 2009 – DSP Clichy Rapport 2008

  • Courrier de M. Guy Schmaus à G. Catoire : « le rapport annuel de la S.D.C.C. est une véritable insulte aux clichois… »

26 janvier 2009 – G SCHMAUS à Catoire DSP 2008

  • Rapport de la DSP Chauffage urbain 2007

03 décembre 2007 – CCSPL Pille Lysias Schmaus Cochepain Auffret Fournier Muzeau
12 novembre 2007 – Commission CCSPL
11 septembre 2008 – DSP Clichy Rapport 2007 1/2
11 septembre 2008 – DSP Clichy Rapport 2007 2/2

  • Rapport annuel technique et économique 2006

01 juin 2007 – SDCC à Catoire Rapport annuel 2006

  • Rapport de la commission de services publics relatif aux DSP 2006 : le rapport PILLE est alors LA Référence !

31 août 2007 – CSPL Rapport 2006