Chauffage urbain : les clichois retrouvent leur liberté

11 12 21 Protocole VILLE-SDCCContraints jusqu’à présent
par un protocole
qui leur avait été imposé,
les utilisateurs clichois
vont pouvoir accéder,
à travers un APPEL D’OFFRE,
aux  demandes exprimées,
lors de leur pétition,
forte de 3 000 signatures,
de décembre 2011.

Le vote du protocole avait permis à la Ville et à la SDCC de s’affranchir de l’obligation d’un appel d’offre ouvrant la voie à un nouvel opérateur, à une réelle baisse des prix, à une remise en état du réseau dégradé de Clichy et de faire l’impasse sur des demandes de remboursements de trop-perçus évalués à 100 millions d’euros par les experts mandatés et financés par la Ville.

Pour la Ville et pour son délégataire tout accord était préférable à l’ouverture par la Justice du dossier du chauffage, de ses avenants successifs,  tous de plus en plus défavorables aux intérêts des clichois.

Le Tribunal administratif, par son jugement, redonne aux utilisateurs – locataires ou copropriétaires – la possibilité de participer effectivement aux décisions qui concernent  leur 1er poste de charges.

Suite au jugement et au Communiqué de presse de la Ville du 19 décembre 2014, nous avons écrit à Monsieur le Maire.
Nous reprenons les principales leçons qui ressortent de ce texte.

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Conseil municipal du 28 novembre 2014

BrèvesIl est appelé à débattre du
Compte rendu de la
Commission
Consultative des
Services Publics Locaux

 

Nous avons tenu à participer, malgré des délais très courts, à l’information des conseillers municipaux. Pour cela, nous avons fait la synthèse des trois documents disponibles : le rapport de DSP (Délégation de Service public) établi par la SDCC, la Note d’analyse de la Ville et le courrier complémentaire de la SDCC.

Nous avons également utilisé les informations que nous avons réussi à récupérer – difficilement – lors de la soirée consacrée à la chaufferie biomasse du 5 novembre, soirée où étaient présents plusieurs membres du Collectif.

Et nous avons mis en relation les données ci-dessus avec celles du Compte de résultat 2013 de la SDCC, accessible au greffe du tribunal de Commerce.

Cette synthèse est parvenue aujourd’hui, par courriel, aux Conseillers municipaux. Ils disposeront ainsi d’un maximum d’informations préalables au Conseil municipal du 28 novembre.

Nous la mettons à votre disposition sur le site et nous espérons que certains d’entre vous pourront assister à ce conseil de demain 18 h 30.

Nous reviendrons lors d’un prochain article sur ce document et nous vous fournirons les compléments d’explications nécessaires.

 

Chaufferie biomasse

20140518_141352BAvec 6 mois de retard sur le démarrage prévu de la chaufferie, l’enquête publique – préalable indispensable à sa construction – commence enfin !

Utilisateurs clichois du chauffage urbain, la demande d’autorisation de la chaufferie biomasse arrive enfin !

Six mois après le démarrage de la chaufferie prévu initialement au 1er janvier 2014 (protocole du 21 décembre 2011), le dossier de demande d’autorisation d’exploiter est enfin soumis à l’avis des clichois.

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Le chauffage urbain au Conseil municipal du 17 décembre 2013

motusUn débat animé d’une heure, dont 6 interventions de Conseillers. Quant à l’information des clichois : silence absolu de la Ville !

En effet, ils ont eu droit :
♦ à une simple mention dans le communiqué de Presse de la Mairie relatant qu’« ont également été présentés les rapports annuels des délégations de services publics  [dont celui du]  réseau de chaleur avec la SDCC. »
♦ et à aucun résumé dans les deux pages du Clichy Magazine de décembre 2013 / janvier 2014 consacrées au compte-rendu du conseil en question.
Voilà donc, le choix délibéré de non-communication concernant ce dossier – financièrement très important pour les utilisateurs – qui a occupé un tiers du temps global de ce conseil !

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La vérité sur la baisse tarifaire généralisée de 20%

porte1La SDCC reconnaît enfin que sa promesse n’a pas été tenue.

Propriétaires ou locataires de bailleurs sociaux, consultez notre site, consultez-nous et agissez pour récupérer votre dû.

Sous la pression de nos démonstrations réitérées (sur notre site, par des courriers à la Mairie et aux conseillers municipaux prouvant  le non-respect de la promesse de baisse généralisée de 20%), la SDCC entrouvre  la porte.

Elle accepte la baisse de certaines puissances et donc la baisse du coût  du R2, le R2 représentant 35 % du montant global de la facturation en 2012.
Elle admet, enfin, devoir rembourser les trop-perçus de 2012 et rectifier définitivement à la baisse les puissances de 29 sous-stations sur les 201 existantes.

Pourquoi seulement 29 sous-stations ?
Comment ont-elles été choisies ?
Sur quelles bases ont été effectués les calculs ?
Comme d’habitude avec le délégataire, soutenu par la Ville, le plus grand mystère règne.

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L’analyse des comptes 2012 de la SDCC (d)

classeurLa Chambre régionale des comptes (CRC) avait raison quand elle parlait «d’un risque sérieux de transfert de marges et d’opacité entre la maison mère et sa filiale.»

Le rapport de la Chambre fait état, à plusieurs reprises, de risques liés à des transferts entre sociétés ou de prestations internes au groupe « fermé », constitué par la SDCC et sa maison mère, Cofely.
La chambre affirme, par exemple, que comme  « rien ne peut garantir qu’Elyo [Cofely] facture ses prestations au « meilleur prix » à sa filiale SDCC, les charges de celle-ci peuvent s’en trouver alourdies, par exemple, les montants de travaux de gros entretien renouvellement (GER) sur le domaine concédé ».
La publication des comptes 2012 de la SDCC confirment – à travers une diminution de 1,4 millions d’euros des dépenses d’exploitation – que ces charges étaient bien jusqu’à présent supportées par les utilisateurs clichois.  

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