La « Commission suspendue » : une innovation clichoise. (suite)

Lors de la réunion de la commission « suspendue », trois copropriétés ont été concernées par l’analyse de la soi-disant baisse des tarifs.

Suite au communiqué de presse de la Mairie, l’une d’elles a envoyé un courrier à Monsieur le Maire.

Nous le mettons en ligne.

Ce courrier se suffisant à lui-même, nous n’apporterons pas de commentaires supplémentaires.

La Commission de suivi du chauffage urbain

La « Commission suspendue » : une innovation clichoise.

Pour mieux cacher la fièvre, on casse le thermomètre.

commission2 La commission de suivi du chauffage urbain n’ira pas rejoindre la longue liste des commissions Théodule de Clichy. Elle a été promue à l’ordre honorifique des commissions suspendues !

Dix mois de balbutiement ou d’errance pour en arriver là.
Dix mois entre le vote du Conseil municipal approuvant unanimement sa création et la suspension arbitraire.

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Le dossier du Chauffage Urbain

Retour vers le futur

Le rapport, du 9 juillet 2010, de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Ile de-France décrivait une situation catastrophique dans le traitement de la délégation de service public du chauffage urbain à Clichy.
Étaient pointés les dérives tarifaires, les irrégularités de procédures lors des votes du conseil municipal, les passe-droits, la nébuleuse financière créée par les mélanges de charges, de ventes, de frais financiers entre les sociétés – SDCC Cofely GDF Suez.
La situation est toujours aussi préoccupante pour les utilisateurs clichois. C’est ce que nous allons voir dans cet article.

La commission de suivi 2012

  • Les mails du Collectif, aux services de la mairie, demandant des explications quant au manque apparent de concertation dans l’établissement dudit compte-rendu.

N.B. : nos remarques ne s’adressaient pas aux services administratifs de la mairie, mais au « meneur de jeu » de la réunion, M. Auffret, qui bien évidemment pilote cette façon de faire et veut faire croire que nous reprochons ce manque de démocratie au personnel de l’administration communale. La ficelle est un peu grosse.
Mails CDCC Mairie rapport définitif réunion 28 juin

  • Compte-rendu de la réunion du 28 juin 2012

– Le compte-rendu ci-dessous a été intitulé comme « définitif » par les services de la mairie. Nous le contestons n’ayant eu aucune possibilité d’y apporter nos corrections.
CR reunion commission de suivi
– Projet de règlement :
réglement

  • Compte-rendu réunion du 18 juin 2012 :

EXTRAITS D’INTERVENTIONS ÉCRITES
Le présent document a pour but d’apporter des précisions concernant le compte-rendu « officiel » de la dite réunion. Il est obligatoirement personnalisé, le compte-rendu lui-même l’étant.

1 – Déclaration préalable de Jacqueline Crémieux – au nom du CSF Clichy – Quelques extraits:
Nous avons extrait de la déclaration jointe au compte-rendu quelques phrases significatives.
– « le maire se nomme président, le président nomme le bureau, désigne les membres des différents collèges et finalement décide de tout. [remarque : [cela correspond à une nouvelle création de commission Théodule].A ce régime, à quoi sert-il de convoquer une réunion , Le Maire peut aussi bien s’auto-convoquer en ayant au préalable fait rédiger les conclusions par ses services. En l’état, ce projet n’est pas amendable tant il est une caricature de l’idée même de concertation »
« Remarquons également que la toute puissance du Maire s’arrête au moment où est cité le concessionnaire SDCC. Le règlement prévoit explicitement qu’il ne répond aux questions posées par la Commission que s’il le veut bien ».

2 – Déclaration préalable de Michel Cabasset, au nom du Collectif CDCC – Quelques extraits :
– « Objet : Contribution du CDCC à la Commission de suivi du chauffage urbain
I – Nous ne reviendrons pas en détail sur les péripéties de la création de la commission, sur le choix autoritaire des participants initialement prévu et sur le délai de 6 mois nécessaire à sa création.
Comme nous l’avons écrit dans notre courrier mail du 14 juin à M. le Maire et aux 45 conseillers municipaux nous avons pour l’immédiat des questions plus importantes à traiter :
En premier lieu, se pose la question de la validité juridique d’un protocole conclu sur la base des articles 2044 et 2052 du Code Civil. La circulaire d’application du 6 avril 2011 précise, entres autres choses, qu’un protocole de ce type doit comporter des concessions réciproques des deux parties.
Or, ce n’est pas le cas : la seule concession mise en avant par la SDCC est la baisse de 20% de ses tarifs. Le compte d’exploitation prévisionnel de 2012 montre des résultats avant impôts supérieurs à ceux des années précédentes. Il ne s ‘agit donc pas d’un effort mais de la réintégration – au niveau de la Cofely – de charges, supportées indûment par la SDCC. C’est-à-dire ramenées au niveau où elles auraient dû être affectées depuis toujours. N’oublions pas à ce propos les remarques multiples de la Chambre régionale des comptes.
Il n’y a donc pas concessions réciproques des deux parties. »
– Troisième instabilité juridique du protocole : le non-rattachement de celui-ci à une police type. Réclamée par la Chambre régionale des comptes, mise en avant dans d’autres concessions de chauffage de la Cofely, la police type n’existe pas à Clichy.
Quatrième instabilité juridique : la suppression de l’essai contradictoire à travers la réécriture de l’article 13bis du cahier des charges. Cela, bien évidemment, pour supprimer la possibilité pour l’utilisateur de bénéficier d’une procédure d’essai contradictoire, pourtant prévue précédemment et décrite, par exemple, dans le cahier des charges de la SDCSD, la filiale chauffage urbain de la Cofely à St Denis.
– Que la méthode choisie pour atteindre ces 20%, la manipulation des puissances souscrites, a des effets pervers et discriminatoires. L’analyse du prix du MWh de l’année 2012, pour les différentes sous-stations dépendant de Clichy Habitat, montre – pour un même appartement consommant 12 MWh annuels (la « référence » de la table ronde) – un coût annuel variant de 1 000€ à 1 300€. Comment cette différence de 30% peut-elle être justifiée ?
– Que cette situation discriminatoire a été accentuée par l’acceptation par l’Office d’une augmentation globale des puissances souscrites de 7,8% alors que les autres sous-stations « bénéficient » d’une baisse globale de 3.5%,
II – En conclusion, comme vous pouvez le constater, les principales préoccupations des clichois – que nous vous transmettons – ne peuvent pas être examinées sérieusement à travers un projet de règlement comme celui qui nous est proposé aujourd’hui.»
REMARQUES CONCERNANT LE COMPTE-RENDU « OFFICIEL »:
« M. CABASSET indique que son collectif est représentatif des copropriétaires clichois … » Michel Cabasset tient à préciser qu’il a toujours fait état que le Collectif – de part ses statuts – est représentatif de tous les clichois : les locataires et les copropriétaires utilisateurs du chauffage urbain et l’ensemble des clichois qui contribuent à la charge de chauffage des locaux municipaux à travers leurs impôts.L’analyse des adhérents démontre d’ailleurs cette situation. Le collectif s’insurge contre cette volonté de la mairie à vouloir restreindre son rôle.
compte rendu réunion du 18 06 par mairie

  • Suite à l’annonce de la première réunion de la commission, notre courrier du 10 juin 2012 à G. Catoire et aux conseillers municipaux, précisant nos principales demandes :

CDCC Commission de suivi – Avis du Collectif

  • La commission « alibi » préparant la convocation d’urgence du conseil du 21 décembre 2011

COMMUNIQUE CDCC

  • Le compte-rendu de la commission alibi

Commission protocole

  • G. Catoire recule et n’impose pas sa commission godillots lors du conseil municipal du 13 décembre 2011

Première victoire
Convocation commission suivi
Il avait préalablement essayé de faire passer en force une nouvelle commission à sa botte. Il a reculé au conseil du 13 décembre 2011 : Commission chauffage

Presse

  • Le Parisien : inauguration de la chaufferie à bois de St Denis (Cofely) : subventions assurées et prix de 63€ du MWh / 90.60€ à Clichy (après la baisse de 20%)

28 sept 2011 – St Denis de Chillaz chaufferie bois

  • Le Parisien : Compiègne, le ras le bol des utilisateurs – Comparaison avec la situation des clichois !

Compiègne le ras le bol des utilisateurs

  • Le Parisien : la facture du chauffage va baisser

30 août 2011 – Le Parisien

  • Le Parisien : la table ronde

29 juin 2011 – Table ronde Parisien

  • Quand le Maire de Clichy interdit au CDCC l’accès à une salle !

01 juin 2011 – Parisien Interdiction salle paroisse

  • Mai 2011

Quand M. le Maire interdit la 1ère réunion publique du Collectif. Courriers de Mme la Présidente du collectif à M. le Maire et au Parisien

01 juin 2011 – Communiqué Mme Lauzeray Parisien

  • La Ville promet une remise à plat !

31 mars 2011 – Le Parisien

  • Canard enchaîné : ces factures de chauffage qui font bouillir la cour des comptes

22 septembre 2010 – Canard enchaîné CRC chauffage

  • Le Parisien et le rapport de la chambre régionale des comptes

10 septembre 2010 – Parisien Rapport CRC Chauffage

Quand Rémy Muzeau demandait que la Ville aille au tribunal et que G. Catoire annonçait « on va se battre pour se faire rembourser ».

  • Le Parisien : une commission enfin sur place

10 décembre 2009 – Parisien Une commission enfin sur place

  • le Parisien : Une manif contre le chauffage trop cher

21 novembre 2009 – Parisien manif chauffage

  • Le Parisien : La commission attendra

Prétexte : la Chambre régionale des comptes est sur le dossier.
23 mai 2009 – Parisien La commission chauffage attendra

  • Le Parisien : bientôt une commission d’enquête

30 mars 2009 – Parisien Bientôt une commission d’enquête sur le chauffage

  • Le Canard enchaîné : Les étranges bontés de Balkany à son voisin [G. Catoire]

16 janvier 2008 – Canard chauffage