La Ville de Clichy : la grande gagnante du jugement du Tribunal adminsitratif !

Trompettes« Le tribunal ne remet pas en cause… »

« Le tribunal administratif a ainsi rejeté … »

« Au contraire, suivant les arguments de la Ville… »

« La décision du Tribunal administratif ouvre donc de nouvelles perspectives… »

Conclusion, la Ville est fort satisfaite de savoir que « le protocole transactionnel [doive] être considéré comme comportant un objet illicite » et  que les avenants 3 & 9 soient « annulés ».

Cette lecture du jugement n’est pas la nôtre : nous ne voulons pas perdre de temps à réfuter, point par point le texte de la Ville, distribué dans les boîtes aux lettres des utilisateurs du chauffage urbain.
L’article précédent de notre site est entré dans le détail du jugement et surtout dans les questions qu’il pose.

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Conseil municipal du 28 novembre 2014

BrèvesIl est appelé à débattre du
Compte rendu de la
Commission
Consultative des
Services Publics Locaux

 

Nous avons tenu à participer, malgré des délais très courts, à l’information des conseillers municipaux. Pour cela, nous avons fait la synthèse des trois documents disponibles : le rapport de DSP (Délégation de Service public) établi par la SDCC, la Note d’analyse de la Ville et le courrier complémentaire de la SDCC.

Nous avons également utilisé les informations que nous avons réussi à récupérer – difficilement – lors de la soirée consacrée à la chaufferie biomasse du 5 novembre, soirée où étaient présents plusieurs membres du Collectif.

Et nous avons mis en relation les données ci-dessus avec celles du Compte de résultat 2013 de la SDCC, accessible au greffe du tribunal de Commerce.

Cette synthèse est parvenue aujourd’hui, par courriel, aux Conseillers municipaux. Ils disposeront ainsi d’un maximum d’informations préalables au Conseil municipal du 28 novembre.

Nous la mettons à votre disposition sur le site et nous espérons que certains d’entre vous pourront assister à ce conseil de demain 18 h 30.

Nous reviendrons lors d’un prochain article sur ce document et nous vous fournirons les compléments d’explications nécessaires.

 

L’analyse des comptes 2012 de la SDCC (d)

classeurLa Chambre régionale des comptes (CRC) avait raison quand elle parlait «d’un risque sérieux de transfert de marges et d’opacité entre la maison mère et sa filiale.»

Le rapport de la Chambre fait état, à plusieurs reprises, de risques liés à des transferts entre sociétés ou de prestations internes au groupe « fermé », constitué par la SDCC et sa maison mère, Cofely.
La chambre affirme, par exemple, que comme  « rien ne peut garantir qu’Elyo [Cofely] facture ses prestations au « meilleur prix » à sa filiale SDCC, les charges de celle-ci peuvent s’en trouver alourdies, par exemple, les montants de travaux de gros entretien renouvellement (GER) sur le domaine concédé ».
La publication des comptes 2012 de la SDCC confirment – à travers une diminution de 1,4 millions d’euros des dépenses d’exploitation – que ces charges étaient bien jusqu’à présent supportées par les utilisateurs clichois.  

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Baisse des 10%

Phare FQue devient la baisse complémentaire de 10%, prévue par le protocole pour le 1er janvier 2014 ?

Une promesse phare – une de plus – qui ne sera pas tenue.

Nous avions écrit à Monsieur Jean-Pierre Auffret, 1er Maire-adjoint, à la suite de son intervention au Conseil municipal du 25 juin 2013 : ses propos laissaient planer un doute quant à la mise en route de la chaufferie biomasse prévue, dans le protocole, à la date 1er janvier 2014.

La réunion du bureau du conseil d’administration de Clichy Habitat, du 9 juillet dernier, a confirmé que l’enquête publique environnementale relative à l’implantation de la chaufferie biomasse n’avait pas commencé, le dossier n’ayant pas été déposé.
Il devient maintenant évident que la chaufferie biomasse ne démarrera pas au 1er janvier 2014. Ce retard aura des incidences sur les factures des utilisateurs-payeurs.
Aussi notre collectif a, de nouveau, écrit à Monsieur Jean-Pierre Auffret.

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Le protocole du 21 décembre 2011

Il ne correspond pas aux attentes des clichois et aux promesses de la mairie.

Rappelons que ce protocole avait pour objet de mettre fin à des actions en justice de la Ville et de CLICHY HABITAT qui réclamaient à la SDCC une diminution significative du prix du MWh et le remboursement du trop-payé, par eux, depuis 20 ans.
Le graphe ci-contre visualise les principales différences entre ces attentes ou promesses et les réalités du protocole signé entre la mairie et la SDCC

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La Ville

A la fois utilisatrice du chauffage urbain pour ses propres locaux et responsable de la délégation, la Ville porte une lourde responsabilité – selon le rapport de la Chambre régionale des comptes – dans la dérive des tarifs depuis 20 ans, dans l’état déplorable du réseau de chaleur et dans la signature d’un protocole qui ne répond que très partiellement aux attentes de ses administrés
Les dossiers, ci-après, sont ventilés en quatre « onglets »:

  • Les réunions publiques. Principalement la réunion du 31 mars 2011 où la mairie avait fait des promesses qui ne seront pas tenues par la suite et la « table ronde » où la réalité des propositions de la SDCC a été définitivement connue.

  • Les commissions : de nombreuses commissions depuis des années qui ont été pour la plupart des commissions Théodule, ayant pour unique but de faire patienter les clichois, de baisser la pression, etc. Mais qui n’ont, jusqu’à présent, donné rien de concret.
  • La partie « Justice & contentieux » : ce que nous connaissons des procédures engagées à travers la communication de la mairie. Au final peu d’informations.