Conseils syndicaux

Extrait du rapport de la Chambre régionale des comptes expliquant le manque de clarté quant à la situation de l’abonné au chauffage urbain face au délégataire.
CRC et devoir de conseil

♦ Extrait du courrier du Collectif CDCC à M. Tolot, Directeur Général Energie Services, GDF SUEZ, envoyé le 24/04/2012.
La situation ne s’est pas améliorée avec le nouveau protocole : elle a empiré à travers la suppression délibérée d’articles de l’ancien cahier des charges qui protégeaient le consommateur. Les demandes de clarification de la chambre n’ont pas été observées.
Lettre AR à J TOLOT extrait

♦ Extrait du même courrier
le rôle de la loi Chatel / conseils syndicaux :

Conseil syndical et loi Chatel

Le conseil du 21 décembre 2011 – Les interventions (vidéos)

Conseil municipal du 21/12/2011 : les interventions

Quand la mairie utilise abusivement les moyens municipaux pour mentir aux clichois (voir le procès verbal du Conseil et les articles ci-dessous) :

« Communiqué de presse
Clichy, le 21 décembre 2011
Le Conseil Municipal adopte, sans aucune opposition, »
Le protocole a été voté avec 31 pour, 7 refus de vote, 1 ne participant pas au vote et 6 conseillers étant « absents »

  • Voir les interventions ci-dessous concernant le vote de la procédure d’urgence

– Intervention A. Fournier : procédure d’urgence

  • Quand Gilles Catoire :

– fait la promotion de l’action du collectif CDCC en reconnaissant son action
– oublie volontairement le reste du texte envoyé par notre collectif :

  • Interventions concernant le protocole

– A Fournier : Rappel de l’historique 2011 : Rapport PILLE enterré, Table ronde, procédures antidémocratique de M. le Maire :

– A Fournier : la tentative de passage en force – de M. Catoire – le 30 août 2011 et le rapport i3f :


– A Fournier :
« Vous ne verserez plus que 20% en trop »


– G Schmaus :
Tromperie du Conseil – Reconnaissance du Collectif CDCC


– Mme Lambert :
20% cela fait-il le compte ?


– Mme Dumas-Marguery :
« C’est bien beau de toujours râler, si vous perdez tout, tant pis pour vous » [phrase oubliée dans le procès verbal du Conseil].


– A Terchi
: « Je tiens à féliciter l’engagement des amicales de locataires et le collectif du chauffage urbain qui grâce, je dis bien grâce, à leur combat et à leur détermination au quotidien ont permis cette 1ère proposition de baisse de 20% »


– A. Terchi :



Note du CDCC
: quand M. Catoire affirme ne pas avoir reçu la pétition des 2000 signatures de clichois, nous nous interrogeons ! Nous confirmons la lui avoir fait parvenir, en fac-similé, par mail, en même temps que les 45 conseillers municipaux. Soit il n’ouvre jamais sa boîte mail, soit il a un trou de mémoire (comme quand il ne souvient pas avoir signé le contrat tripartite avec SDCC et le LEM), soit IL MENT

– M. Auffret 1er adjoint :

1 – Rappel de la position de la mairie quant à une « réponse crédible » de la SDCC concernant les attentes des clichois :

a – Réunion publique de plus de 100 personnes, en mairie, le 31 mars 2011 :
– les services de la mairie se font fort d’obtenir une baisse de 30% des tarifs futurs
– les mêmes services annoncent le remboursement des sommes indument payées à hauteur de 30% des factures depuis 1991.

b – Courrier comminatoire de Gilles Catoire à Jérôme Tolot, Directeur général GDF SUEZ Énergie Services, du 24 mai 2011 : « En l’absence d’une réponse crédible de votre part, le Conseil municipal se verrait contraint d’étudier l‘hypothèse de la résiliation de la délégation de service public, en raison des tarifs beaucoup trop élevés, de façon à laisser à la collectivité la possibilité de choisir le mode de gestion le plus conforme à l’intérêt des usagers et des contribuables clichois, … »

2 – Position de la mairie le 21/12/11 à travers l’intervention de M. Auffret

« Le protocole d’accord a une certaine convergence et est à prendre ou à laisser ».
Finies les menaces, finies les promesses de 30%. On signe, malgré quatre années de procédures inutiles et couteuses (profitables aux seuls avocats, qui paraissent de bien piètre conseil) un protocole défavorable au clichois et protégeant la SDCC pour 20 ans.


– A. Fournier, dépôt d’amendements refusé par le maire
: »Vous voulez éviter que l’on mette sur la table la réalité des problèmes »

  • Intervention de Gilles Catoire concernant la commission de suivi :

Cette intervention n’apporte rien au débat lui-même. Elle a été mise en ligne pour rappeler, si nécessaire, à M. Catoire ses dires lors du conseil concernant la transparence de ladite commission. Les deux réunions préparatoires de juillet nous font actuellement (début septembre) douter de la réalité de cet objectif affiché lors du conseil :

Les conseils municipaux

Sommaire :

Les « Suites » Du Protocole
Le Conseil du 21 décembre 2011
Le Conseil du 13 décembre 2011
G. Schmaus et A. Fournier écrivent à G. Catoire
Le Conseil du 30 août 2011
Le Conseil du 8 décembre 2010
Le Conseil du 14 septembre 2010
Le Conseil du 8 septembre 2010
Le Conseil du 24 mars 2009
Quand un conseiller municipal est obligé…
Le Conseil du 8 juillet 2008
Le Conseil du 18 septembre 2007
Le Conseil du 01 décembre 2001
Le Conseil du 18 mai 1999
Le Conseil du 10 décembre 1991
Le Conseil du 25 janvier 1988

 

  • Les « Suites » Du Protocole

Ce paragraphe ne s’intéresse qu’à une prise de position sur internet (après vote donc) de deux partis politiques qui ont voté le protocole tout en demandant que certains points soient amendés ou complétés.Remarque : une analyse beaucoup plus complète du protocole et de ses conséquences se trouve dans l’onglet « Rapports & docs admin ». Le document ci-après fait état de deux « verrous à faire sauter »:

  1. le non remboursement des factures payées depuis des années par les Clichois.
  2. et une nouvelle baisse des tarifs

Ces demandes sont tout-à-fait justifiées mais sont totalement incompatibles avec le protocole qui interdit aux deux signataires une remise en cause quelconque de ce qui a été signé. Or ce qui a été signé élimine ces deux possibilités. Il ne fallait pas le voter. Cette demande – après coup – une manière « bizarre » de prendre les clichois pour de simples crédules, pour ne pas dire autre chose.

Textes du protocole : Protocole suites annoncées par le PRG et le PCF
« En conséquence les Parties renoncent à toute réclamation complémentaire ou supplémentaire… »
: »…le présent protocole transactionnel a l’autorité de la chose jugée en dernier ressort entre les parties. »

  • Le Conseil du 21 décembre 2011
  1. Le courrier adressé par le collectif à G. Catoire.Ce courrier du 4 décembre 2011 lui rappelait ses obligations de gestionnaire des intérêts des clichois : CDCC Maire et élus Négociations tarifaires 2011
    Ce courrier a été détourné par G. Catoire en utilisant le paragraphe qui lui convenait et en oubliant le reste. C’est un mensonge par omission.
  2. Les interventions en vidéos : Le Conseil du 21 décembre 2011 en vidéos
  3. Le Protocole entre la ville et la SDCC : Le Protocole
  4. Le tarif de base du protocole d’avril 2011 – ou l’une des manipulations de la SDCC et de la mairie quant à la baisse réelle des tarifs : Tarif avril 2011
  • Le Conseil du 13 décembre 2011

La tentative avortée de création d’une commission de chauffage
Conseil du 13 décembre 2011
Intervention du groupe Les Verts : Les Verts Report délibération chauffage

  • G. Schmaus et A. Fournier écrivent à G. Catoire

Suite au projet avorté de protocole du 30 août 2011 : Schmaus Fournier chauffage Catoire

  • Le Conseil du 30 août 2011

Le Projet avorté de présentation du Protocole :
conseil municipal Convention avenants1
conseil municipal Convention avenants2
conseil municipal Convention avenants3
conseil municipal Convention avenants4
conseil municipal Convention avenants5

  1. Prévu dans l’ordre du jour du conseil municipal du 30 août 2011, le point concernant le protocole entre la ville et lea SDCC est retiré en dernière minute.Il faut dire que M. le Maire venait de recevoir du bailleur social i3f un courrier et un rapport qui rejetait les solutions adoptées dans ledit protocole.
    Lettre 3f à mairie rapport
    3F Rapport_POYRY
  2. L’analyse du protocole telle que le collectif CDCC l’avait faite en septembre :
    Résumé demandes CDCC
    Comparaison 3F demandes des clichois
    Demandes des clichois non satisfaites
  3. Courrier à G. Catoire:
    CDCC à GC point sur avenants et protocole 30 août
    Analyse jointe : Annexes analyse 30 août
  • Le Conseil du 8 décembre 2010

Voeux pour la mise en place d’une table ronde.
Conseil Municipal : voeux table ronde
– Intergroupe Voeux

  • Le Conseil du 14 septembre 2010

Marché de chauffage des locaux municipaux à IDEX : Adjudication chauffage bâtiments ville IDEX

  • Le Conseil du 8 septembre 2010

Un exemple parfait d’utilisation abusive des moyens de communications municipaux pour tromper les clichois. A lire le communiqué de presse, ci-dessous, la Ville ne fait que son travail année après année et va pouvoir, enfin, défendre les clichois. Pour mémoire deux extraits, parmi de nombreux autres du rapport de la Chambre régionale des comptes :

« La question se pose de savoir pourquoi la commune concédante a pu aussi facilement conclure ces avenants successifs qui, en faisant disparaître toute partie fixe des coûts indexés, ont favorisé une augmentation plus rapide des prix du chauffage pour les abonnés et usagers. »

«Tous ces éléments montrent combien, en matière de chauffage urbain, le coût final payé par les consommateurs/personnes physiques, occupant les locaux chauffés, est très dépendant, par enchaînements successifs du contrôle plus ou moins rigoureux exercé d’abord par la ville concédante sur les fournisseurs de chaleur. Les divers contrats ou marchés ultérieurs et leurs avenants ne sont pas sans conséquence sur la facture du consommateur final de Clichy.»

Source : Mairie communiqué presse CRC

  • Le Conseil du 24 mars 2009 : suite

Quand 9 conseillers sont obligés de rappeler la LOI à M. le maire : mise à l’ordre du jour d’une commission de suivi

Catoire Demande mission information par 9 conseillers

  • Quand un conseiller municipal est obligé de faire appel au Préfet pour demander que G. Catoire observe la loi :

Schmaus à STRZODA mission informationB

  • Le Conseil du 8 juillet 2008

Le jugement du Tribunal Administratif de Versailles
Schmaus Conseil Autorisation ester en justice

  • Le Conseil du 18 septembre 2007

Les Verts précisent qu’on cherche à « enterrer l’affaire »
Conseil municipal Déclaration Les Verts
Modem : « un véritable scandale juridique et financier » :
Cochepain Conseil Municipal Chauffage

  • Le Conseil du 01 décembre 2001 : Avenant N° 8

Conseil municipal SDCC avenant 8

  • Le Conseil du 18 mai 1999 : Avenant N° 7

Conseil municipal SDCC avenant 7

  • Le Conseil du 10 décembre 1991: Avenant n° 6

Prolongation de la concession jusqu’au 30 septembre 2015.
Conseil municipal SDCC avenant 6

Avenant n° 5 : Conseil municipal SDCC avenant 5

  • Le Conseil du 25 janvier 1988 : Avenant 1 à 4

Conseil municipal SDCC avenant 1 à 4

Autres rapports

I – Immobilière 3f et rapport Pöyry

Le courrier de l’immobilière 3f et le rapport joint (rapport Pöyry) a été considéré comme une telle remise en cause du projet de protocole présenté par G. Catoire le 30 août 2011 à son conseil municipal que le maire n’a pas osé poursuivre son passage en force. Il a supprimé la délibération au denier moment!
Le courrier disait :
– « En conséquence si l’avenant était signé en l’état, nous serions contraints de rechercher de façon active des alternatives moins coûteusespour nos locataires comme nous l’avons mentionné dans notre lettre du 18/07/011, envoyée à la SDCC, orientation que retient dès à présent le cabinet POYRY dans le rapport ci-annexé ».
« Je vous propose donc que votre Conseil municipal en date du 30/08/2011 sursoit à statuer afin que vous puissiez, au titre du mois de septembre, poursuivre des négociations avec la SDCC avec l’appui de nos BET respectifs, ceci dans l’intérêt de nos locataires et de vos Administrés. » [si l’on interprète bien ce texte i3f est le vrai défenseur des intérêts des clichois !]

Lettre 3f à mairie rapport

  • Le rapport lui-même

Rapport_POYRY

II –  Enquête nationale réseaux de chaleur et de froid

Enquête nationale Réseaux chaleur

III – AMF – Indicateurs de performance des réseaux de chaleur et de froid

AMF indicateurs performance réseaux de chaleur