Sommaire :
Les « Suites » Du Protocole
Le Conseil du 21 décembre 2011
Le Conseil du 13 décembre 2011
G. Schmaus et A. Fournier écrivent à G. Catoire
Le Conseil du 30 août 2011
Le Conseil du 8 décembre 2010
Le Conseil du 14 septembre 2010
Le Conseil du 8 septembre 2010
Le Conseil du 24 mars 2009
Quand un conseiller municipal est obligé…
Le Conseil du 8 juillet 2008
Le Conseil du 18 septembre 2007
Le Conseil du 01 décembre 2001
Le Conseil du 18 mai 1999
Le Conseil du 10 décembre 1991
Le Conseil du 25 janvier 1988
Ce paragraphe ne s’intéresse qu’à une prise de position sur internet (après vote donc) de deux partis politiques qui ont voté le protocole tout en demandant que certains points soient amendés ou complétés.Remarque : une analyse beaucoup plus complète du protocole et de ses conséquences se trouve dans l’onglet « Rapports & docs admin ». Le document ci-après fait état de deux « verrous à faire sauter »:
- le non remboursement des factures payées depuis des années par les Clichois.
- et une nouvelle baisse des tarifs
Ces demandes sont tout-à-fait justifiées mais sont totalement incompatibles avec le protocole qui interdit aux deux signataires une remise en cause quelconque de ce qui a été signé. Or ce qui a été signé élimine ces deux possibilités. Il ne fallait pas le voter. Cette demande – après coup – une manière « bizarre » de prendre les clichois pour de simples crédules, pour ne pas dire autre chose.
Textes du protocole : Protocole suites annoncées par le PRG et le PCF
« En conséquence les Parties renoncent à toute réclamation complémentaire ou supplémentaire… »
: »…le présent protocole transactionnel a l’autorité de la chose jugée en dernier ressort entre les parties. »
- Le courrier adressé par le collectif à G. Catoire.Ce courrier du 4 décembre 2011 lui rappelait ses obligations de gestionnaire des intérêts des clichois : CDCC Maire et élus Négociations tarifaires 2011
Ce courrier a été détourné par G. Catoire en utilisant le paragraphe qui lui convenait et en oubliant le reste. C’est un mensonge par omission. - Les interventions en vidéos : Le Conseil du 21 décembre 2011 en vidéos
- Le Protocole entre la ville et la SDCC : Le Protocole
- Le tarif de base du protocole d’avril 2011 – ou l’une des manipulations de la SDCC et de la mairie quant à la baisse réelle des tarifs : Tarif avril 2011
La tentative avortée de création d’une commission de chauffage
Conseil du 13 décembre 2011
Intervention du groupe Les Verts : Les Verts Report délibération chauffage
Suite au projet avorté de protocole du 30 août 2011 : Schmaus Fournier chauffage Catoire
Le Projet avorté de présentation du Protocole :
– conseil municipal Convention avenants1
– conseil municipal Convention avenants2
– conseil municipal Convention avenants3
– conseil municipal Convention avenants4
– conseil municipal Convention avenants5
- Prévu dans l’ordre du jour du conseil municipal du 30 août 2011, le point concernant le protocole entre la ville et lea SDCC est retiré en dernière minute.Il faut dire que M. le Maire venait de recevoir du bailleur social i3f un courrier et un rapport qui rejetait les solutions adoptées dans ledit protocole.
– Lettre 3f à mairie rapport
– 3F Rapport_POYRY - L’analyse du protocole telle que le collectif CDCC l’avait faite en septembre :
– Résumé demandes CDCC
– Comparaison 3F demandes des clichois
– Demandes des clichois non satisfaites - Courrier à G. Catoire:
– CDCC à GC point sur avenants et protocole 30 août
Analyse jointe : Annexes analyse 30 août
Voeux pour la mise en place d’une table ronde.
Conseil Municipal : voeux table ronde
– Intergroupe Voeux
Marché de chauffage des locaux municipaux à IDEX : Adjudication chauffage bâtiments ville IDEX
Un exemple parfait d’utilisation abusive des moyens de communications municipaux pour tromper les clichois. A lire le communiqué de presse, ci-dessous, la Ville ne fait que son travail année après année et va pouvoir, enfin, défendre les clichois. Pour mémoire deux extraits, parmi de nombreux autres du rapport de la Chambre régionale des comptes :
« La question se pose de savoir pourquoi la commune concédante a pu aussi facilement conclure ces avenants successifs qui, en faisant disparaître toute partie fixe des coûts indexés, ont favorisé une augmentation plus rapide des prix du chauffage pour les abonnés et usagers. »
«Tous ces éléments montrent combien, en matière de chauffage urbain, le coût final payé par les consommateurs/personnes physiques, occupant les locaux chauffés, est très dépendant, par enchaînements successifs du contrôle plus ou moins rigoureux exercé d’abord par la ville concédante sur les fournisseurs de chaleur. Les divers contrats ou marchés ultérieurs et leurs avenants ne sont pas sans conséquence sur la facture du consommateur final de Clichy.»
Source : Mairie communiqué presse CRC
Quand 9 conseillers sont obligés de rappeler la LOI à M. le maire : mise à l’ordre du jour d’une commission de suivi
Catoire Demande mission information par 9 conseillers
- Quand un conseiller municipal est obligé de faire appel au Préfet pour demander que G. Catoire observe la loi :
Schmaus à STRZODA mission informationB
Le jugement du Tribunal Administratif de Versailles
Schmaus Conseil Autorisation ester en justice
Les Verts précisent qu’on cherche à « enterrer l’affaire »
Conseil municipal Déclaration Les Verts
Modem : « un véritable scandale juridique et financier » :
Cochepain Conseil Municipal Chauffage
Conseil municipal SDCC avenant 8
Conseil municipal SDCC avenant 7
Prolongation de la concession jusqu’au 30 septembre 2015.
Conseil municipal SDCC avenant 6
Avenant n° 5 : Conseil municipal SDCC avenant 5