Le mur du silence brisé

Passe muraille1

Un cabinet d’experts brise le mur du silence qui entoure le protocole

« Les nouvelles  puissances souscrites proposées sont supérieures à celles pratiquées auparavant.
Il n’est pas donné de justificatif quant à l’augmentation de ces puissances souscrites.»
[Best Énergies]

Mandaté par l’Office public d’HLM de Clichy, un cabinet d’études et conseil – Best Énergies, spécialisé dans l’audit énergétique – confirme le bien-fondé des analyses du CDCC et révèle deux pratiques anormales, mais avalisées par la signature du Protocole du 21 décembre 2011 et par celle de  l’avenant    n° 39  de l’accord passé entre  Clichy Habitat et la SDCC.
Sur deux points, contestés par notre Collectif depuis la signature du Protocole, la société Best Énergies apporte son expertise en faveur de nos demandes réitérées.
A savoir :
♦ Les augmentations de puissances imposées aux utilisateurs ne sont pas  justifiées,
♦ La suppression de l’exonération de la partie tarifaire R22 (amortissements) – dont bénéficiaient près de 50 % des utilisateurs clichois – revient à les faire payer deux fois.

Ce qui est écrit dans ce rapport spécifique aux sous-stations de l’Office public concerne également tous les utilisateurs qui sont, eux aussi, des clients soumis aux diktats du délégataire. Lire la suite

Conséquences du protocole du 21 décembre 2011 sur les puissances souscrites


Quand la Ville de Clichy s’associe à son délégataire, la SDCC, 
pour tondre ses citoyens.

Le dossier du protocole et plus largement du chauffage urbain n’arrête pas d’étonner l’équipe du collectif. En effet, à chaque fois que nous engageons une approche complémentaire – en l’occurrence le prix comparé du MWh qui fera l’objet d’un prochain article –nous « tombons » sur de nouvelles découvertes imprévisibles.

Imprévisibles parce que contraires au bon sens et aux promesses du protocole du 21 décembre 2011.

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Associations locataires

  • Csf : Courrier à G Catoire, suite à l’analyse du prix du MWh des locataires de Clichy Habitat.Courrier du 29 mai resté sans réponse au 10/09/2012

Csf G Catoire Clichy Habitat
L’analyse du collectif CDCC concernant le prix moyen du MWh des immeubles de Clichy habitat – suite au protocole :
Prix MWh OP HLM-3

  • Chauffage – Clichy Habitat : réunion du bureau avec une demande de vote du CA

Chauffage réunion bureau

  • Chauffage : les administrateurs CSF, CNI, UACI se sont prononcé contre un accord à la sauvette

Chauffage administrateurs

  • Les représentants des locataires au Conseil d’administration : dépôts d’amendements et demande de votes

convocation bureau Clichy Habitat interventions associations locataires

  • Quand l’Office « multiplie les contre-vérités  » : réaction des administrateurs élus

Administrateurs élus OP HLM
CSF Rép MENARD

  • Stand Csf

CSF Stand associations

  • Chauffage urbain : mettre fin au gâchis et à l’injustice. Le protocole du 30 août est repoussé.

CSF accord repoussé

  • Le bailleur social i3f désavoue G. Catoire et son protocole du 30 août 2011.

G. Catoire recule.
CSF i3f désavoue GC et son protocole

  • Table ronde la SDCC propose une baisse de 20%

CSF table ronde

  • Annonce de la table ronde : une gestation de 7 mois

CSF TableRonde CUC_28_juin

  • Intervention prévue par Mme J. Crémieux lors de la soirée, interdite par M. le Maire G. Catoire, le 26 mai :

Intervention Jacqueline Crémieux soirée 26 mai

  • Csf – Rapport de la Miilos :

CSF Confédération Syndicale des Familles

  • Csf – Inertie du maire : vérification des charges dont celles du chauffage

Csf G. Catoire inertie du maire

  • UACI : La CRC et la MIILOS dénoncent des dysfonctionnements

UACI

  • Csf : le rapport de la Chambre régionale des comptes

Csf rapport CRC

OP HLM

  • Convocation Conseil administration OP HLM

convocation bureau Clichy Habitat par G. Catoire 30 déc 2011

  • Le protocole SDCC Clichy habitat

Protocole OPH Clichy Habitat -SDCC

  • Août 2011 : Communiqué de presse :

Clichy habitat communiqué presse G Catoire

  • Mai 2011 : « L’Office souhaite être partie prenante de négociations sur le devenir du chauffage urbain »

Remarque du collectif : il aurait paru étonnant que l’Office se désintéresse de celles-ci !
Clichy Habitat chauffage5

  • Mars 2011 – Chauffage urbain : un accord possible

Clichy Habitat annonce accord

  • Clichy Habitat : actions devant le tribunal de Grande instance de Bobigny.

Clichy Habitat chauffage

Les acteurs

Qui sont-ils ?
Tous ceux qui sont concernés par le coût du chauffage urbain.

  • La Ville :
    – c’est elle qui porte la responsabilité de la situation désastreuse du réseau. Voir – si nécessaire – le rapport de la Chambre régionale des comptes.
    – c’est elle qui – après avoir promis (le 31/03/11) une baisse de 30% sur les tarifs à venir et le remboursement des trop-perçus depuis 20 ans (30% des sommes payées) – a fait voté un protocole à minima.
    – Les 30% deviennent 20% et les remboursements disparaissent (sauf 2 millions d’euros pour Clichy habitat qui demandait en justice 7 fois plus) .
    – c’est elle qui a entériné une prolongation de 17 ans (20 ans à la date du protocole) de la délégation.
    – c’est elle qui accepte les pertes réseau de 16%. Ces pertes se retrouvent dans la facturation des utilisateurs et cela pour 20 ans.
    – c’est elle qui a déclaré, haut et fort, que la déconnexion, en 2015, du réseau de Levallois (LEM) de celui de Clichy allait faire baisse les charges de la SDCC. Bravo ! Mais pourquoi ces baisses ne sont-elles pas rétrocédées aux clichois. Les gains seront empochés par la SDCC.
  • Clichy Habitat, dont le Président du CA est M. le Maire, a accepté un protocole qui :
    – abandonne la plus grosse partie de ses demandes d’indemnités,
    – accepte d’augmenter, sans aucune justification, la base de calcul de l’un des termes de la tarification (R2),
    – accepte des différences de base de calcul entre immeubles totalement discriminatoires,
    – accepte que les exonérations d’une partie du tarif – liées au raccordement de certains immeubles depuis plus de 30 ans – soient supprimées.
  • Les bailleurs sociaux :
    A part i3f, ils sont de grands muets, sur le sujet ! Nous sommes preneurs d’information de leur part. Le collectif a pour but d’informer tous les clichois concernés.
  • Les copropriétaires :
    Certainement la catégorie la plus lésée dans ce protocole :
    – aucun remboursement d’indemnités,
    – non réalité de la baisse de 20%, autoproclamée par la SDCC, pour certains d’eux. En particulier pour ceux qui ont vu l’exonération d’une partie de l’ancien tarif – liée au remboursement des investissements du réseau depuis plus de 30 ans – supprimée,
    – discrimination tarifaire par le biais d’un des termes du tarif (les puissances souscrites) pouvant entraîner des différences de 20% entre utilisateurs identiques ! Et cela pour 20 ans.
  • Les contribuables :
    – les grands absents du protocole,
    – ils ont payés le surcoût des tarifs de chauffage dans leurs impôts pendant 20 ans,
    – ils continuent à supporter les 16% de perte du réseau de distribution