Chauffage urbain : les clichois retrouvent leur liberté

11 12 21 Protocole VILLE-SDCCContraints jusqu’à présent
par un protocole
qui leur avait été imposé,
les utilisateurs clichois
vont pouvoir accéder,
à travers un APPEL D’OFFRE,
aux  demandes exprimées,
lors de leur pétition,
forte de 3 000 signatures,
de décembre 2011.

Le vote du protocole avait permis à la Ville et à la SDCC de s’affranchir de l’obligation d’un appel d’offre ouvrant la voie à un nouvel opérateur, à une réelle baisse des prix, à une remise en état du réseau dégradé de Clichy et de faire l’impasse sur des demandes de remboursements de trop-perçus évalués à 100 millions d’euros par les experts mandatés et financés par la Ville.

Pour la Ville et pour son délégataire tout accord était préférable à l’ouverture par la Justice du dossier du chauffage, de ses avenants successifs,  tous de plus en plus défavorables aux intérêts des clichois.

Le Tribunal administratif, par son jugement, redonne aux utilisateurs – locataires ou copropriétaires – la possibilité de participer effectivement aux décisions qui concernent  leur 1er poste de charges.

Suite au jugement et au Communiqué de presse de la Ville du 19 décembre 2014, nous avons écrit à Monsieur le Maire.
Nous reprenons les principales leçons qui ressortent de ce texte.

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Le Parisien du 5 janvier 2015

Brèves« Le marché
du chauffage urbain
devra s’ouvrir
à la concurrence »

« La justice vient d’ordonner à la municipalité (PS) de revoir les conditions d’attribution du marché du chauffage urbain à compter de mai 2016.
20 000 foyers sont concernés. »

Bonne lecture de cet article du Parisien.

L’année 2015 s’annonce bien pour ce dossier. Nous préparons les suites à donner à cette décision du Tribunal administratif et reviendrons vers les clichois prochainement à travers des actions d’information.

En attendant nous vous souhaitons une bonne année 2015, santé et réussite dans vos projets.

Le Collectif.

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Père Noël

  • décide d’annuler la délibération du 21 décembre 2011 autorisant le Maire de Clichy à signer les avenants 3 et 9 à la convention de délégation de service public,
  • décide d’annuler les avenants 3 et 9 à ladite convention,
  • enjoint à la Ville de Clichy de résilier, à compter du 1er mai 2016, la convention de délégation de service public conclue avec la Société de Distribution de Chaleur de Clichy.

Ce résumé des principales décisions prises par le Tribunal permet de comprendre que les utilisateurs clichois sont libérés de ce protocole qui leur avait été imposé le 21 décembre 2011.  Ainsi, un appel d’offre devra être lancé et un concessionnaire retenu.

Nous vous joignons le jugement complet, en attendant de vous faire part de notre analyse des conséquences du jugement, début 2015.

D’ici là,  nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d ‘année.

Justice & contentieux

  • Mars 2011 : Clichy Mag – La ville a engagé une négociation

Clichy Mag 186

  • Avril 2008 : La requête de la ville de Clichy auprès du Tribunal administratif de Versailles :

Incompétence ou volonté de détourner la pression des clichois ? Au lecteur de juger.
Tribunal Administratif Versailles

  • Janvier 2008 : Expert indépendant

CP_chauffage_urbain
Clichy Mag : octobre 2007 : « La ville exige… »

  • Septembre 2007 : accord ou juge ?

CP chauffage urbain

  • Courrier à la CADA pour fourniture par les services de la mairie du rapport technique et financier de la SDCC à un clichois :

Ce courrier a été classé dans la rubrique « Justice & contentieux » car il fait état des refus de la mairie à fournir des documents normalement accessible. Le clichois concerné par cette demande a dû faire appel à la CADA – Commission d’Accès aux Documents Administratifs – pour les obtenir.
Courrier CADA communication rapport annuel SDCC