Conseil municipal du 28 novembre 2014

BrèvesIl est appelé à débattre du
Compte rendu de la
Commission
Consultative des
Services Publics Locaux

 

Nous avons tenu à participer, malgré des délais très courts, à l’information des conseillers municipaux. Pour cela, nous avons fait la synthèse des trois documents disponibles : le rapport de DSP (Délégation de Service public) établi par la SDCC, la Note d’analyse de la Ville et le courrier complémentaire de la SDCC.

Nous avons également utilisé les informations que nous avons réussi à récupérer – difficilement – lors de la soirée consacrée à la chaufferie biomasse du 5 novembre, soirée où étaient présents plusieurs membres du Collectif.

Et nous avons mis en relation les données ci-dessus avec celles du Compte de résultat 2013 de la SDCC, accessible au greffe du tribunal de Commerce.

Cette synthèse est parvenue aujourd’hui, par courriel, aux Conseillers municipaux. Ils disposeront ainsi d’un maximum d’informations préalables au Conseil municipal du 28 novembre.

Nous la mettons à votre disposition sur le site et nous espérons que certains d’entre vous pourront assister à ce conseil de demain 18 h 30.

Nous reviendrons lors d’un prochain article sur ce document et nous vous fournirons les compléments d’explications nécessaires.

 

L’analyse des comptes 2013 de la SDCC

Masque4ENFIN LA VÉRITÉ :
♦ Sur les conséquences concrètes du protocole au niveau des utilisateurs-payeurs,
♦ Et, fait plus étonnant, sur les « oublis » de charges, lors de l’établissement du budget prévisionnel 2012, annexé au protocole de 2011 !

L’année 2013 est la première où l’avenant 9 du protocole du 21 décembre 2011 a été appliqué sur l’ensemble de l’année. En 2012, la précision de l’analyse des comptes souffrait de l’existence de deux périodes différentes : deux mois traités avec l’ancien avenant (avenant 8) et dix mois avec l’avenant 9. Nous avions effectué des retraitements permettant de dégager la réalité des conséquences du protocole, mais ce n’était que des retraitements et non les chiffres « bruts » du délégataire.

Les chiffres 2013 ont déjà donné lieu à deux courriers à Monsieur le Maire et aux Conseillers municipaux. Nous les détaillerons dans nos deux prochains articles. Ce sont eux qui justifient l’entête de cet article.

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Analyses générales

  • Notre analyse du protocole du 30 août 2011

– La lettre d’envoi à G. Catoire :
CDCC a GC point sur les avenants et protocole 30 août
– L’analyse : Annexes analyse 30 août

  • Analyse des puissances souscrites et incidence de la suppression arbitraire de « l’article 24 ter » du cahier des charges : spoliation des utilisateurs raccordés depuis plus de 30 ans au réseau et bénéficiant précédemment de l’exonération du R2.2

Annexes courrier GC sos stations conso puissance

  • Analyse des puissances souscrites:

Annexes courrier GC sos stations conso puissance
Analyse décembre 11 Puissances

  • Analyse des consommations de 1995 et de 2006 à 2010 par sous-station :

Analyse décembre 2011 Consos

  • Analyse des heures d’équivalence décembre 2011

Analyse décembre 2011 Heures équivalence