L’analyse des comptes 2012 de la SDCC (d)

classeurLa Chambre régionale des comptes (CRC) avait raison quand elle parlait «d’un risque sérieux de transfert de marges et d’opacité entre la maison mère et sa filiale.»

Le rapport de la Chambre fait état, à plusieurs reprises, de risques liés à des transferts entre sociétés ou de prestations internes au groupe « fermé », constitué par la SDCC et sa maison mère, Cofely.
La chambre affirme, par exemple, que comme  « rien ne peut garantir qu’Elyo [Cofely] facture ses prestations au « meilleur prix » à sa filiale SDCC, les charges de celle-ci peuvent s’en trouver alourdies, par exemple, les montants de travaux de gros entretien renouvellement (GER) sur le domaine concédé ».
La publication des comptes 2012 de la SDCC confirment – à travers une diminution de 1,4 millions d’euros des dépenses d’exploitation – que ces charges étaient bien jusqu’à présent supportées par les utilisateurs clichois.  

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Le dossier du Chauffage Urbain

Retour vers le futur

Le rapport, du 9 juillet 2010, de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Ile de-France décrivait une situation catastrophique dans le traitement de la délégation de service public du chauffage urbain à Clichy.
Étaient pointés les dérives tarifaires, les irrégularités de procédures lors des votes du conseil municipal, les passe-droits, la nébuleuse financière créée par les mélanges de charges, de ventes, de frais financiers entre les sociétés – SDCC Cofely GDF Suez.
La situation est toujours aussi préoccupante pour les utilisateurs clichois. C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Les réseaux français

  • Nantes

– Développement du réseau de chauffage urbain – Jean Marc AYRAULT, maire.

Le projet est conditionné à l’obtention des subventions.
A Clichy on signe d’abord, les subventions viendront après ou pas.
Nantes développement réseau

  • La chaufferie bois de Besançon :

– un projet détaillé
– une implantation conditionnée à l’obtention préalable des subventions éligibles à ce type d’investissements et non aléatoires – comme dans le cas du protocole de Clichy.

A Besançon 1,4 million d’euros pour un investissement de 4 millions.
A Clichy cela reste une inconnue !

6000kW_Besançon

  • Le rapport de la Chambre régionale des comptes : la CPCU

CRC Réseau urbain chauffage Paris

♦ Chauffage urbain de Massy et d’Antony : la tarification

Fiche_tarifaire_Curma

  • Cergy-Pontoise : un contrat contraignant pour le délégataire et une incitation certaine à respecter ses objectifs d’utilisation du bois.

Cergy Pontoise

Rapport de la chambre régionale des comptes

  • Extraits significatifs du rapport de la Chambre régionale des comptes

Rapport de la CRC extraits

  • Le communiqué de presse  triomphant de la ville :

Mairie communiqué presse CRC

  • Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

– la partie du rapport qui concerne plus spécifiquement le chauffage urbain :
page 7 (bas de page) à page 49 (haut de page)
Cour des comptes rapport Clichy
La réponse du maire de Clichy au rapport préalable de la CRC :
Chambre régionale des comptes Clichy Réponse Catoire

  • Extraits propres aux locaux municipaux

Chauffage locaux municipaux

  • La « paternité » de la saisine de la Chambre !

Saisine CRC 6 – Interventions : PCF
Conseil municipal Schmaus Rapport CRC

Presse & sites

La Presse :
Principalement, la Presse parisienne qui a assez souvent parlé du dossier. L’intérêt, en dehors des articles eux-mêmes, est de s’apercevoir des aller-retours successifs de ce dossier, en particulier en ce qui concerne les commissions.

Les sites locaux :
beaucoup de sites locaux ont traité ou traitent encore du dossier du chauffage urbain, en particulier les sites des Partis politiques clichois. Le plus intéressant est de rapprocher certains textes d’il y a quelques années avec les prises de position actuelles et avec le vote du 21 décembre 2011. Parfois étonnant !

Les autres sites :
les dossiers épineux de chauffage urbain ne sont pas une exclusivité clichoise. Ces articles permettent – en complément des dossiers mis en ligne, par ailleurs – de se rendre compte des avancées obtenues dans ces réseaux, souvent plus favorables aux utilisateurs que le traitement clichois.