Le protocole du 21 décembre 2011 entre la Ville & la SDCC

I – Courrier du 12 décembre 2012, Lysias Partners à Gilles Catoire :
CDCC : ce courrier faisant état de la lettre recommandée de notre collectif à M. le Maire du 12 décembre 2011 nous tenons à apporter quelques informations complémentaires – à la simple mise en ligne dudit courrier.
Quelques remarques :
– la baisse de 20% des tarifs ne répond pas « à la demande du Collectif de défense des utilisateurs du Chauffage urbain de Clichy (CDCC) … mentionnée dans son courrier en date du 4 décembre 2011, réceptionné en Mairie le 8 que vous nous avez transmis pour analyse le 9 décembre ». Notre courrier parlait d ‘ »une baisse incompatible avec nos attentes » ! Ce détournement de texte – ainsi que nos autres demandes ignorées – est un pur mensonge délibéré vis-à-vis de notre Collectif et plus grave une grossière tromperie des conseillers municipaux et des clichois.
I – Courrier du 12 décembre 2012, Lysias Partners à Gilles Catoire :
CDCC : ce courrier faisant état de la lettre recommandée de notre collectif à M. le Maire du 12 décembre 2011 nous tenons à apporter quelques informations complémentaires – à la simple mise en ligne dudit courrier.
Quelques remarques :
– la baisse de 20% des tarifs ne répond pas « à la demande du Collectif de défense des utilisateurs du Chauffage urbain de Clichy (CDCC) … mentionnée dans son courrier en date du 4 décembre 2011, réceptionné en Mairie le 8 que vous nous avez transmis pour analyse le 9 décembre ». Notre courrier parlait d ‘ »une baisse incompatible avec nos attentes » ! Ce détournement de texte – ainsi que nos autres demandes ignorées – est un pur mensonge délibéré vis-à-vis de notre Collectif et plus grave une grossière tromperie des conseillers municipaux et des clichois.
– faire état d’une baisse de 30% en 2014 est également une tromperie quant à l’origine de la baisse complémentaire : ce complément est le résultat de la baisse de TVA liée à l’utilisation de > 50% d’énergie renouvelable dans le contexte de la chaufferie biomasse. Cet effort est un effort financier de l’État et non de la SDCC Cofely !
– L’alimentation du réseau de Levallois : un des sommets de ce texte. Il est fait état que ce réseau « cessera de transiter par celui de Clichy à l’échéance du 31 décembre 2015. » Cette nouvelle situation a été annoncée comme une baisse substantielle des charges de la SDCC – aussi lors du Conseil du 21décembre par M. le Maire que dans le compte-rendu du Clichy Magazine. Mais ces économies se verront empochées par la SDCC Cofely GDF Suez, aucune baisse de tarif n’est prévue pour les clichois.
Lysias à G. Catoire proposition accord sur protocole
II – Le protocole
– Ordre du jour : aucune mention au protocole. Cet « oubli » volontaire permettra de justifier d’une procédure d’urgence lors du vote du protocole.
Ordre du Jour – Conseil du 21 décembre 2011
– Ordre du jour d’urgence :
Ordre du Jour – URGENCE – Conseil 21 décembre 2011
Ordre du Jour – URGENCE suite – Conseil 21 décembre 2011
– Procès verbal du Conseil
Conseil municipal protocole procès verbal
Le protocole :
Protocole accord Clichy SDCC
Protocole AVENANT N°9
Protocole AVENANT N 3
Protocole Annexes 1-2-3-4
Communiqués :
Conseil Municipal du 21 décembre 2011 – Verts Clichy
Communiqué Les verts suite conseil 21 décembre 2011
PCF Chauffage urbain
PRG 92 – Chauffage urbain
G Schmaus écrit à GC
G Schmaus écrit à GC
Extrait des délibérations envoyé au Préfet
Conseil municipal courrier Préfet protocole chauffage
Conseil municipal courrier préfet chauffage
Quand la mairie utilise abusivement les moyens municipaux pour mentir aux clichois (voir le procès verbal du Conseil et les articles ci-dessus) :
« Communiqué de presse
Clichy, le 21 décembre 2011
Le Conseil Municipal adopte, sans aucune opposition, »
Communiqué Presse Mairie vote protocole chauffage urbain

Nos courriers à SDCC, Cofely, GDF Suez

  • Courrier à M. de Chillaz en préparation d’un RDV avec lui et M. Terouanne dans les locaux de la Cofely à Paris.

Courrier à M. De Chillaz préparation RDV

  • Réponse du 04 juin 2012 de M. Terouanne, Directeur COFELY Réseaux Ile de France

Cofely TEROUANNE

  • Courrier recommandé du 24 avril 2012 à M. TOLOT

Lettre AR à J TOLOT

  • Courrier recommandé à M. TOLOT : la discrimination générée par la proposition des 2 millions d’euros d’indemnité à l’OP HLM et de zéro euro aux autres clichois.

CDCC Cofely TOLOT CEE

  • Courrier à M. Mestrallet, PDG GDF Suez : relations entre le Collectif et GDF Suez :

Courrier Mestrallet

Nos courriers à la mairie

  • Le CDCC s’adresse à G. Catoire et aux conseillers municipaux pour leur signaler que la Commission de suivi du chauffage urbain – votée par ces élus – n’est toujours pas créée. 9 mois après !

CDCC La commission

  • Le CDCC s’adresse aux conseillers municipaux appelés à voter le 21 décembre 2011

Le CDCC s’adresse aux élus de Clichy

  • Le CDCC écrit à M. le Maire lui rappelant la nécessité de négocier avant fin décembre 2011

CDCC Maire et élus Négociations tarifaires 2011 DEF
– Ce courrier annonçait par avance la manipulation de fin d’année consistant à convoquer de toute urgence le conseil municipal pour lui imposer le vote.
– Ce courrier a été détourné par G. Catoire qui a cité les passages qui lui convenaient, en oubliant ceux qui mettaient en cause sa façon de faire. Il l’a fait en plein conseil municipal – sans aucun respect de notre texte et donc sans se respecter lui-même.

  • Le collectif écrit à G. Catoire et joint une analyse du projet de protocole du 30 août 2011

– Le courrier : CDCC a GC point sur les avenants et protocole 30 août
– L’analyse : Annexes analyse 30 août

  • Courrier à G. Catoire : les suites de la table ronde et le projet avorté de protocole du 30 août 2011

CDCC Courrier à GC protocoles et avenants

  • Juin 2011 – Le collectif écrit à G. Catoire et demandes des précisions sur : l’accès aux documents, la détermination des tarifs en cours de négociation, les baisses de 30% annoncées le 31/03/11, les choix technologiques, la fin de la concession.

CDCC lettre à GC et conseillers : Nos exigences
Juin 2011 : le CDCC fait suite à l’interdiction de réunion publique :
CDCC au maire et élus

  • Difficulté à obtenir de la mairie des documents normalement accessibles : nous reproduisons ci-après un document d’un clichois démontrant la difficulté à obtenir de la mairie des documents légalement disponibles. A remarquer la mauvaise foi de G. Catoire, mauvaise foi reprise par le clichois destinataire du courrier en question.

Courrier CADA communication rapport annuel SDCC

  • Le collectif écrit à G. Catoire : rappel de la promesse de la table ronde avant fin avril

CDCC à Catoire sur table ronde et salle

  • Mai 2011 : quand M. le maire interdit la 1ère réunion publique du Collectif

Communiqué Mme Lauzeray Parisien
… et ment à la Presse
Parisien Interdiction salle paroisse