Information de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France

 14 12 23 CRC à CDCC-1

« Vos courriers et les documents joints ont été versés au dossier permanent de cette collectivité. »

 

Le Collectif CDCC avait fait parvenir, en date du 24 septembre 2014 au Président de la Chambre régionale des comptes, un courrier et un dossier d’analyse ayant pour but de faire connaître à la Chambre les « conséquences pour les utilisateurs du protocole du 21 décembre 2011 signé par la Ville de Clichy la Garenne et le délégataire du chauffage urbain, la SDCC. »

Le rapport de la Chambre répondait, en effet, « aux attentes de nombreux utilisateurs clichois [qui] se sont mobilisés et ont créé une association constituée en Collectif dans le but de défendre leurs intérêts. »

Notre courrier d’accompagnement précisait que : « Les analyses du rapport de la DSP 2013, établi par la SDCC, nous ont permis, pensons-nous, de bénéficier d’un recul suffisant pour dégager les conséquences concrètes et financières du protocole de 2011.
Aussi, nous nous sommes attachés à en faire une synthèse à destination de tous les clichois concernés. Nous vous l’adressons et nous souhaiterions recueillir votre avis et vos remarques sur cette synthèse. »

La Chambre nous informe en retour, par un courrier en date du 23 décembre 2014 que : « A l’occasion d’un prochain examen de gestion sur cette collectivité, le ou les magistrats rapporteurs qui en seront chargés ne manqueront pas de s’y référer dans le cadre de leurs investigations et de leurs travaux. »

Nous espérons ainsi, conformément aux objectifs de notre association, avoir participé à la défense des utilisateurs clichois pour l’immédiat… et pour le futur.

Tous informés !

marionnette1Alfred Sauvy, ce grand statisticien, économiste et démographe a écrit : « C’est la planète entière qui s’anime ou se fixe, dans les chiffres, c’est l’histoire qui se lit et s’écrit.

Plus modestement, dans notre domaine, nous avons la confirmation de l’importance des chiffres que le Collectif utilise afin de mieux informer les citoyens clichois. Ainsi, les chiffres de l’année 2013, publiés par le délégataire de service public du chauffage et comparés à ceux fournis par le compte prévisionnel 2012 (protocole de décembre 2011), démontrent avec clarté les réalités cachées lors de l’élaboration dudit protocole.

Alfred Sauvy était aussi professeur et journaliste. L’information n’avait pour lui de valeur que partagée. Toujours à notre modeste niveau, nous considérons, nous aussi, que nos « découvertes » n’ont de valeur que diffusées au maximum des intervenants possibles. Le Collectif vient de mettre récemment en ligne deux analyses complémentaires.
Nous avons voulu les compléter par une synthèse.

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Analyse des comptes 2013 de la SDCC (2)

Masque2

Omissions et oublis de données,
Imprécisions de termes,
Regroupements inappropriés,
Imputations erronées,
Marges très – trop – négatives,
Marges très – trop – positives,
Pertes de revenu de la Ville.


Comment celle-ci a-t-elle pu accepter, depuis 2011, ces « manquements » à sa mission de contrôle ?

Les années passent et le compte prévisionnel 2012, joint au protocole du 21 décembre 2011, se trouve confronté aux comptes réels de 2012 et de 2013.
ET  LÀ, LE MASQUE TOMBE.

Tout un chapitre du rapport de la Chambre régionale des comptes (pages 13 et suivantes) était consacré aux « Faiblesses du contrôle du concédant sur les avenants … ». Force est de constater que le protocole de 2011 et son contrôle par la Ville n’ont pas dérogé à cet étonnant laxisme.

La Chambre [CRC] poursuivait ses remarques en parlant « d’une prolongation de concession mal négociée ». Le protocole de 2011 a souffert de la même insuffisance. A en juger par son contenu, celui qui tenait la main de l’autre lors de la rédaction était le délégataire et non l’Autorité publique. Avec, comme résultat, des contrats d’abonnement qui engagent, malgré eux, les utilisateurs-payeurs clichois dans des conditions préjudiciables à leurs intérêts et ce jusqu’en 2032.

Cet article va démontrer le bien-fondé de ces affirmations. Il s’appuie sur le document ci-joint que nous avons adressé, par lettre recommandée, à Monsieur le Maire en date du 18 août 2014. Il est intitulé « Analyse et commentaires relatifs aux comptes 2013 du délégataire du chauffage urbain de Clichy ». Il développait l’aspect « analyse comptable » de la situation. Cet article, quant à lui, veut faire ressortir les conséquences pratiques pour les utilisateurs-payeurs clichois de cette situation.

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Puissance souscrite (suite)

CRC Quand la Ville et le délégataire s’entendent pour spolier les utilisateurs de leurs droits.

 

Prévu dans le cahier des charges du délégataire, « l’essai contradictoire » – qui permettait aux utilisateurs de contester la puissance imposée par celui-ci – a été supprimé arbitrairement par un article du protocole approuvé lors du Conseil municipal du 21 décembre 2011.

Cette situation, spécifiquement clichoise, par ailleurs inédite, constitue un vrai détournement des droits de l’utilisateur payeur. Il a l’obligation d’accepter la puissance imposée par le délégataire. Sinon, il risque peut-être de ne pas bénéficier de la baisse des tarifs !

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Comptes annuels

  • Les comptes 2011 du délégataire de la Délégation de Service public, la SDCC.     Comptes 2011
  •  La structure SDCC Cofely CPCU GDF SUEZ : organigramme.

Attention : ce document a été établi en décembre 2010 – après la parution du rapport de la Chambre régionale des comptes – et n’a pas été réactualisé depuis.
Chauffage Organigrammes

 

Résultats financiers d’autres réseaux français :

09 mars 2012 – Société de distribution de Chaleur de Limoges Beaubreuil

Rapport de la chambre régionale des comptes

  • Extraits significatifs du rapport de la Chambre régionale des comptes

Rapport de la CRC extraits

  • Le communiqué de presse  triomphant de la ville :

Mairie communiqué presse CRC

  • Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

– la partie du rapport qui concerne plus spécifiquement le chauffage urbain :
page 7 (bas de page) à page 49 (haut de page)
Cour des comptes rapport Clichy
La réponse du maire de Clichy au rapport préalable de la CRC :
Chambre régionale des comptes Clichy Réponse Catoire

  • Extraits propres aux locaux municipaux

Chauffage locaux municipaux

  • La « paternité » de la saisine de la Chambre !

Saisine CRC 6 – Interventions : PCF
Conseil municipal Schmaus Rapport CRC