Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Père Noël

  • décide d’annuler la délibération du 21 décembre 2011 autorisant le Maire de Clichy à signer les avenants 3 et 9 à la convention de délégation de service public,
  • décide d’annuler les avenants 3 et 9 à ladite convention,
  • enjoint à la Ville de Clichy de résilier, à compter du 1er mai 2016, la convention de délégation de service public conclue avec la Société de Distribution de Chaleur de Clichy.

Ce résumé des principales décisions prises par le Tribunal permet de comprendre que les utilisateurs clichois sont libérés de ce protocole qui leur avait été imposé le 21 décembre 2011.  Ainsi, un appel d’offre devra être lancé et un concessionnaire retenu.

Nous vous joignons le jugement complet, en attendant de vous faire part de notre analyse des conséquences du jugement, début 2015.

D’ici là,  nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d ‘année.


Commentaire

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 8 commentaires

  1. L’année 2013 se termine mal pour Catoire !
    Son élection aux élections municipales de mars 2013,annulées.
    Une première claque !
    Le Tribunal administratif lui donne tort sur tout.
    Une seconde claque !
    Et les prochaines élections, n’en parlons pas…

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