Associations locataires

  • Csf : Courrier à G Catoire, suite à l’analyse du prix du MWh des locataires de Clichy Habitat.Courrier du 29 mai resté sans réponse au 10/09/2012

Csf G Catoire Clichy Habitat
L’analyse du collectif CDCC concernant le prix moyen du MWh des immeubles de Clichy habitat – suite au protocole :
Prix MWh OP HLM-3

  • Chauffage – Clichy Habitat : réunion du bureau avec une demande de vote du CA

Chauffage réunion bureau

  • Chauffage : les administrateurs CSF, CNI, UACI se sont prononcé contre un accord à la sauvette

Chauffage administrateurs

  • Les représentants des locataires au Conseil d’administration : dépôts d’amendements et demande de votes

convocation bureau Clichy Habitat interventions associations locataires

  • Quand l’Office « multiplie les contre-vérités  » : réaction des administrateurs élus

Administrateurs élus OP HLM
CSF Rép MENARD

  • Stand Csf

CSF Stand associations

  • Chauffage urbain : mettre fin au gâchis et à l’injustice. Le protocole du 30 août est repoussé.

CSF accord repoussé

  • Le bailleur social i3f désavoue G. Catoire et son protocole du 30 août 2011.

G. Catoire recule.
CSF i3f désavoue GC et son protocole

  • Table ronde la SDCC propose une baisse de 20%

CSF table ronde

  • Annonce de la table ronde : une gestation de 7 mois

CSF TableRonde CUC_28_juin

  • Intervention prévue par Mme J. Crémieux lors de la soirée, interdite par M. le Maire G. Catoire, le 26 mai :

Intervention Jacqueline Crémieux soirée 26 mai

  • Csf – Rapport de la Miilos :

CSF Confédération Syndicale des Familles

  • Csf – Inertie du maire : vérification des charges dont celles du chauffage

Csf G. Catoire inertie du maire

  • UACI : La CRC et la MIILOS dénoncent des dysfonctionnements

UACI

  • Csf : le rapport de la Chambre régionale des comptes

Csf rapport CRC

La commission de suivi 2012

  • Les mails du Collectif, aux services de la mairie, demandant des explications quant au manque apparent de concertation dans l’établissement dudit compte-rendu.

N.B. : nos remarques ne s’adressaient pas aux services administratifs de la mairie, mais au « meneur de jeu » de la réunion, M. Auffret, qui bien évidemment pilote cette façon de faire et veut faire croire que nous reprochons ce manque de démocratie au personnel de l’administration communale. La ficelle est un peu grosse.
Mails CDCC Mairie rapport définitif réunion 28 juin

  • Compte-rendu de la réunion du 28 juin 2012

– Le compte-rendu ci-dessous a été intitulé comme « définitif » par les services de la mairie. Nous le contestons n’ayant eu aucune possibilité d’y apporter nos corrections.
CR reunion commission de suivi
– Projet de règlement :
réglement

  • Compte-rendu réunion du 18 juin 2012 :

EXTRAITS D’INTERVENTIONS ÉCRITES
Le présent document a pour but d’apporter des précisions concernant le compte-rendu « officiel » de la dite réunion. Il est obligatoirement personnalisé, le compte-rendu lui-même l’étant.

1 – Déclaration préalable de Jacqueline Crémieux – au nom du CSF Clichy – Quelques extraits:
Nous avons extrait de la déclaration jointe au compte-rendu quelques phrases significatives.
– « le maire se nomme président, le président nomme le bureau, désigne les membres des différents collèges et finalement décide de tout. [remarque : [cela correspond à une nouvelle création de commission Théodule].A ce régime, à quoi sert-il de convoquer une réunion , Le Maire peut aussi bien s’auto-convoquer en ayant au préalable fait rédiger les conclusions par ses services. En l’état, ce projet n’est pas amendable tant il est une caricature de l’idée même de concertation »
« Remarquons également que la toute puissance du Maire s’arrête au moment où est cité le concessionnaire SDCC. Le règlement prévoit explicitement qu’il ne répond aux questions posées par la Commission que s’il le veut bien ».

2 – Déclaration préalable de Michel Cabasset, au nom du Collectif CDCC – Quelques extraits :
– « Objet : Contribution du CDCC à la Commission de suivi du chauffage urbain
I – Nous ne reviendrons pas en détail sur les péripéties de la création de la commission, sur le choix autoritaire des participants initialement prévu et sur le délai de 6 mois nécessaire à sa création.
Comme nous l’avons écrit dans notre courrier mail du 14 juin à M. le Maire et aux 45 conseillers municipaux nous avons pour l’immédiat des questions plus importantes à traiter :
En premier lieu, se pose la question de la validité juridique d’un protocole conclu sur la base des articles 2044 et 2052 du Code Civil. La circulaire d’application du 6 avril 2011 précise, entres autres choses, qu’un protocole de ce type doit comporter des concessions réciproques des deux parties.
Or, ce n’est pas le cas : la seule concession mise en avant par la SDCC est la baisse de 20% de ses tarifs. Le compte d’exploitation prévisionnel de 2012 montre des résultats avant impôts supérieurs à ceux des années précédentes. Il ne s ‘agit donc pas d’un effort mais de la réintégration – au niveau de la Cofely – de charges, supportées indûment par la SDCC. C’est-à-dire ramenées au niveau où elles auraient dû être affectées depuis toujours. N’oublions pas à ce propos les remarques multiples de la Chambre régionale des comptes.
Il n’y a donc pas concessions réciproques des deux parties. »
– Troisième instabilité juridique du protocole : le non-rattachement de celui-ci à une police type. Réclamée par la Chambre régionale des comptes, mise en avant dans d’autres concessions de chauffage de la Cofely, la police type n’existe pas à Clichy.
Quatrième instabilité juridique : la suppression de l’essai contradictoire à travers la réécriture de l’article 13bis du cahier des charges. Cela, bien évidemment, pour supprimer la possibilité pour l’utilisateur de bénéficier d’une procédure d’essai contradictoire, pourtant prévue précédemment et décrite, par exemple, dans le cahier des charges de la SDCSD, la filiale chauffage urbain de la Cofely à St Denis.
– Que la méthode choisie pour atteindre ces 20%, la manipulation des puissances souscrites, a des effets pervers et discriminatoires. L’analyse du prix du MWh de l’année 2012, pour les différentes sous-stations dépendant de Clichy Habitat, montre – pour un même appartement consommant 12 MWh annuels (la « référence » de la table ronde) – un coût annuel variant de 1 000€ à 1 300€. Comment cette différence de 30% peut-elle être justifiée ?
– Que cette situation discriminatoire a été accentuée par l’acceptation par l’Office d’une augmentation globale des puissances souscrites de 7,8% alors que les autres sous-stations « bénéficient » d’une baisse globale de 3.5%,
II – En conclusion, comme vous pouvez le constater, les principales préoccupations des clichois – que nous vous transmettons – ne peuvent pas être examinées sérieusement à travers un projet de règlement comme celui qui nous est proposé aujourd’hui.»
REMARQUES CONCERNANT LE COMPTE-RENDU « OFFICIEL »:
« M. CABASSET indique que son collectif est représentatif des copropriétaires clichois … » Michel Cabasset tient à préciser qu’il a toujours fait état que le Collectif – de part ses statuts – est représentatif de tous les clichois : les locataires et les copropriétaires utilisateurs du chauffage urbain et l’ensemble des clichois qui contribuent à la charge de chauffage des locaux municipaux à travers leurs impôts.L’analyse des adhérents démontre d’ailleurs cette situation. Le collectif s’insurge contre cette volonté de la mairie à vouloir restreindre son rôle.
compte rendu réunion du 18 06 par mairie

  • Suite à l’annonce de la première réunion de la commission, notre courrier du 10 juin 2012 à G. Catoire et aux conseillers municipaux, précisant nos principales demandes :

CDCC Commission de suivi – Avis du Collectif

  • La commission « alibi » préparant la convocation d’urgence du conseil du 21 décembre 2011

COMMUNIQUE CDCC

  • Le compte-rendu de la commission alibi

Commission protocole

  • G. Catoire recule et n’impose pas sa commission godillots lors du conseil municipal du 13 décembre 2011

Première victoire
Convocation commission suivi
Il avait préalablement essayé de faire passer en force une nouvelle commission à sa botte. Il a reculé au conseil du 13 décembre 2011 : Commission chauffage

Les réunions publiques

  • LA TABLE RONDE:

A – Deux réunions préparatoires (présence d’Annick Lauzeray, présidente du CDCC et de Michel Cabasset trésorier) avant la table ronde elle-même. Le collectif, à cette occasion, sentant la manipulation des promesses précédentes arriver, avait précisé – en urgence, d’où une présentation simplifiée – ses positions :
Table ronde – Objectifs immédiats
Table ronde – suites attendues
Compte-rendu de la réunion préparatoire à la table ronde

B – La table ronde
: M. Auffret interdit à Michel Cabasset l’entrée de la salle de réunion.

C – La table ronde
: comme prévu les belles promesses du 31 mars 2011 sont remplacées par des propositions très en retrait et très loin des attentes des clichois. Ci-dessous les différents comptes-rendus :
28 juin 2011 – Clichy – Table Ronde GDF SUEZ
25 juillet 2011 – Table ronde sur le chauffage urbain et observations des participants
20 juillet 2011 – CSF table ronde
29 juin 2011 – CSF Table ronde
29 juin 2011 – Table ronde Parisien
Plus étonnant l’article ci-après, rédigé par l’avocat de la mairie, Me Mabile, à la base des négociations avec la SDCC : il doute lui-même de la solution qu’il a préconisée à la mairie
29 juin 2011 – Grenelle II prolongation concession

  • 24 mai 2011 : Communiqué du maire sur la table ronde et menaces adressées à GDF SUEZ de tout rompre. Menaces en l’air car quelques semaines plus tard, la mairie et son avocat nous expliqueront que c’est trop dangereux.

Une fois de plus, manipulation ou mauvais conseil ?
14 juin 2011 – Communiqué GC Table_ronde
Le courrier alibi entre Cofely et la mairie : le « méchant » c’est Cofely.
24 mai 2011 – Table ronde réponse J. Tolot
06 avril 2011 – CATOIRE aux USAGERS
05 avril 2011 – CATOIRE à SUEZ Demande table ronde

  • Le 31 mars 2011 : Réunion publique à la mairie. Plus de 100 personnes présentes.

A – A cette occasion G. Catoire veut interdire la prise de parole à Michel Cabasset.
L’extrait de texte ci-après provient d’un mail envoyé le surlendemain à M. Catoire et à 28 conseillers municipaux : « J’ai donc été très surpris, hier, quand demandant la parole, je me suis vu opposer – un droit préalable à la prendre. Encore plus, quand déclinant ma qualité de clichois depuis près de 40 ans, vous m’avez, de nouveau, opposé un refus catégorique à toute expression démocratique.Dois-je vous rappeler que le budget primitif 2010 annonçait pour cette seule année une dépense de 2 250 000€, soit environ 7% du total des Charges à caractère général, ou autrement dit, pour le contribuable que je suis, près de 20% du produit de la Taxe d’habitation !Une baisse significative des coûts liés au chauffage des bâtiments municipaux aurait un impact non négligeable sur le niveau … des « 3 taxes « 
Remarque : l’avocat de la mairie, lors de la réunion, a menacé Michel Cabasset d’un dépôt de plainte en diffamation. Précisons que le texte qui a été lu reprenait des extraits du rapport de la chambre régionale des comptes !

B – Lors de la présentation, les services de la ville annoncent :
– une baisse de 30% des tarifs à venir
– la récupération du trop-perçu par la SDCC depuis 20 ans (1991) – sur la base de 30% des sommes facturées.

C – Remarque : ces annonces publiques ont été démenties – comme ayant été dites – et cela à plusieurs occasions.
Nous avons précisé, à ces occasions, que nous avons gardé la trace du mail en question, pour publication si nécessaire.

D – Il a été fait état des signataires de la Convention tripartite (LEM).
M. le Maire ne se souvenait plus l’avoir signée !!
Signataire convention tripartite

  • Le communiqué de presse de la mairie du 10 mars 2011 : Certainement l’un des sommets de la désinformation de la mairie dans ce dossier

– Ce communiqué , en dehors de l’annonce d’une nouvelle commission – la ixième- et de la future table ronde, s’étale sur la nécessité absolue de faire participer la ville de Levallois à ces négociations. Or la Ville de Levallois n’étant pas signataire du contrat tripartite ne peut être concernée par les nouvelles négociations. Cette impossibilité pour Levallois d’être concernée a été confirmée par le protocole du 21 décembre 2011 qui ne fait, à aucun moment, état de la ville de Levallois.
– Plus grave encore M. le Maire persiste à désinformer les clichois en leur faisant miroiter le fait que la LEM devant être déconnecté du réseau clichois à partir de 2015, les charges de la SDCC vont baisser de manière importante (cette information du conseil a été de plus relayée par le communiqué de presse de la mairie).
Ce qu’il oublie de dire c’est que le protocole ne dit rien sur cette baisse de charges et sur une rétrocession vers les clichois, à travers une baisse de leur tarif.

Conclusion : c’est la SDCC qui « empochera » les baisses en question.
10 mars 2011 – Communiqué Presse Mairie Chauffage Urbain