La Ville de Clichy : la grande gagnante du jugement du Tribunal adminsitratif !

Trompettes« Le tribunal ne remet pas en cause… »

« Le tribunal administratif a ainsi rejeté … »

« Au contraire, suivant les arguments de la Ville… »

« La décision du Tribunal administratif ouvre donc de nouvelles perspectives… »

Conclusion, la Ville est fort satisfaite de savoir que « le protocole transactionnel [doive] être considéré comme comportant un objet illicite » et  que les avenants 3 & 9 soient « annulés ».

Cette lecture du jugement n’est pas la nôtre : nous ne voulons pas perdre de temps à réfuter, point par point le texte de la Ville, distribué dans les boîtes aux lettres des utilisateurs du chauffage urbain.
L’article précédent de notre site est entré dans le détail du jugement et surtout dans les questions qu’il pose.

La Mairie attribuant au Collectif, dans son recours, des demandes qu’il n’a pas formulées, nous joignons ici la page principale de nos requêtes.
Chacun pourra faire la comparaison entre les interprétations de la Ville et nos écrits.

Nous nous permettrons de dire qu’une fois encore la Ville se permet d’utiliser les deniers publics pour un plaidoyer pro domo contraire à la vérité.

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Le plus important dans le texte de la Ville c’est qu’elle précise qu’elle ne fera pas appel du jugement du Tribunal administratif.


Commentaire

La Ville de Clichy : la grande gagnante du jugement du Tribunal adminsitratif ! — 3 commentaires

  1. Bonjour. Le contrat a dû être mis fin en mai 2016. Est-ce que les prix ont baissé, après la mise en concurrence qui a suivie? Je pense que c’est ce qui intéresse le plus les usagers. La « victoire » au tribunal, c’est bien mais ce n’est pas vraiment ça qui chauffe les maisons. Merci.

    • Bonjour,
      comme je recherchais une information sur le site, je viens de m’apercevoir de cette question.
      Je ne sais pas si techniquement cette réponse vous parviendra, mais je prends volontiers deux minutes pour vous répondre.

      En effet, la baisse moyenne du prix du MWh avec la nouvelle délégation de mai 2016 a été de plus de 8 %.
      Bien que n’étant plus président du collectif, j’ai continué à suivre le dossier de manière rapprochée, car – comme vous – je pensais que c’était la suite qui était importante.

      Bien à vous.
      Michel Cabasset

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