Information de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France

 14 12 23 CRC à CDCC-1

« Vos courriers et les documents joints ont été versés au dossier permanent de cette collectivité. »

 

Le Collectif CDCC avait fait parvenir, en date du 24 septembre 2014 au Président de la Chambre régionale des comptes, un courrier et un dossier d’analyse ayant pour but de faire connaître à la Chambre les « conséquences pour les utilisateurs du protocole du 21 décembre 2011 signé par la Ville de Clichy la Garenne et le délégataire du chauffage urbain, la SDCC. »

Le rapport de la Chambre répondait, en effet, « aux attentes de nombreux utilisateurs clichois [qui] se sont mobilisés et ont créé une association constituée en Collectif dans le but de défendre leurs intérêts. »

Notre courrier d’accompagnement précisait que : « Les analyses du rapport de la DSP 2013, établi par la SDCC, nous ont permis, pensons-nous, de bénéficier d’un recul suffisant pour dégager les conséquences concrètes et financières du protocole de 2011.
Aussi, nous nous sommes attachés à en faire une synthèse à destination de tous les clichois concernés. Nous vous l’adressons et nous souhaiterions recueillir votre avis et vos remarques sur cette synthèse. »

La Chambre nous informe en retour, par un courrier en date du 23 décembre 2014 que : « A l’occasion d’un prochain examen de gestion sur cette collectivité, le ou les magistrats rapporteurs qui en seront chargés ne manqueront pas de s’y référer dans le cadre de leurs investigations et de leurs travaux. »

Nous espérons ainsi, conformément aux objectifs de notre association, avoir participé à la défense des utilisateurs clichois pour l’immédiat… et pour le futur.

L’action du collectif a besoin de votre soutien !

USAPar son silence et son refus d’engager un dialogue constructif, la Mairie semble abandonner les utilisateurs clichois du chauffage urbain.
C’est pourquoi, et plus que jamais, l’action de notre collectif doit pouvoir se poursuivre.

Nos actions en faveur des utilisateurs–payeurs se traduisent en pratique par la diffusion d’informations sur notre site, par la tenue de réunions et de dialogue avec nos adhérents et nos contacts, par notre soutien direct aux copropriétés, aux syndics et aux amicales de locataires. Lire la suite

Enfin un courrier de réponse de la Ville de Clichy !

Courrier JP AuffretNos questions sur les conséquences, pour les clichois, de l’application du protocole, sont légitimes. Elles ont vainement attendu des réponses à la hauteur du sérieux de nos interrogations.

Nous en avons, enfin, reçu une, celle de M. Jean-Pierre Auffret, 1er adjoint au Maire et responsable de la mise en place de la commission de suivi du chauffage urbain, commission qui n’a jamais été constituée.
Et qui – depuis octobre 2012 – est « suspendue ».

Déception totale ! Par son courrier qui prétend répondre à nos interrogations, M. le 1er maire-adjoint refuse, en réalité, tout dialogue. Lire la suite

Compte-rendu d’information aux clichois

Le Collectif a réuni, le lundi 19 novembre au soir, une cinquantaine d’utilisateurs du chauffage urbain. 

Copropriétaires, locataires de Clichy Habitat, locataires d’autres bailleurs sociaux, tous ont tenu, par leur participation et leurs questions, à démontrer que leur volonté de faire évoluer ce dossier dans le sens de leurs intérêts n’a pas faibli.
Pour tous ceux qui n’ont pas pu être présents, nous mettons en ligne le dossier de présentation.
Bonne lecture et n’hésitez pas à prendre contact avec nous par des commentaires ou par l’onglet « Nous écrire ».

Le Collectif

Pour « expliquer » le Collectif CDCC, nous avons repris, ci-après, un extrait de courrier d’explication sur le rôle du collectif et sur ses actions 2011 & 2012 envoyé à une copropriété clichoise.

Remarque préalable : le bureau du collectif représente l’ensemble des clichois concernés : les copropriétaires, les locataires (dont un membre du conseil d’administration de Clichy Habitat) et les contribuables. Cela lui permet, d’engager, en particulier, des actions communes avec les représentants des locataires des bailleurs sociaux.

Les actions menées en 2011 & 2012 par le collectif.

Nous nous contenterons de signaler quelques points forts :
♦ La pétition de 2 000 signatures que les associations de locataires et nous-mêmes avons réunies en 2011 ;
♦ La reconnaissance de notre existence dans le Parisien et dans de nombreux articles dans les sites web locaux – articles relayant nos messages ;
♦ Le recul de G. Catoire lors du conseil municipal du 13/12/2011. En effet, suite à notre courrier aux 45 conseillers – courrier qui dénonçait le manque de représentativité de la commission de suivi du chauffage urbain proposée par le maire – celui-ci a renoncé à présenter le projet au vote ;
♦ La reconnaissance du rôle des associations de locataires et du CDCC lors du vote du protocole le 21/12/2011.
Cette reconnaissance s’est traduite par deux types d’interventions :
– Des interventions de conseillers municipaux rappelant notre rôle dans la baisse de 20% des tarifs.
Ci-après deux extraits d’interventions :
« Je tiens à féliciter l’engagement et l’investissement des amicales de locataires et du Collectif du chauffage urbain qui, grâce – je dis bien grâce – à leur combat et à leur détermination ont permis cette première proposition de baisse des tarifs de 20%  »
« Dans la foulée, progressivement, locataires et copropriétaires se sont rapprochés et ont constitué un collectif désormais incontournable.  »
– La lecture par M. le Maire d’un extrait de notre courrier recommandé lui enjoignant de respecter les délais impératifs de conclusion d’un accord avec la SDCC : « Quand des usagers nous demandent de délibérer avant le 31 décembre… on en parle au Conseil.  »
Nous pouvons regretter, par contre, que G. Catoire ait utilisé notre courrier pour justifier d’une procédure d’urgence parfaitement inutile (et contestée par un recours au Tribunal administratif déposé par plusieurs conseillers municipaux). Il a, à cette occasion, oublié volontairement le reste de nos demandes !
♦ La participation à la commission préparatoire de la Commission de suivi du chauffage urbain, prévue par le protocole du 21 décembre 2011.
3 – Nous sommes un interlocuteur reconnu par Cofely : le trésorier du collectif et son président ont été reçus par des dirigeants de la SDCC et par le directeur général de Cofely Ile-de-France. Même si nos points de vue divergent, cela permet de mieux comprendre nos avis respectifs
4 – Nos actions principales :
Remarque générale :
tous nos courriers et analyses sont établis sur une base certaine. A savoir, les écrits de la mairie ou de la SDCC, les interventions aux conseils, les communiqués, les dossiers financiers (comptes SDCC), les documents comparables d’autres filiales Cofely ou d’autres concessionnaires.
♦ Information par tracts : distribution de 6 000 exemplaires à chaque fois par lesquels nous informons régulièrement les clichois de nos « découvertes », des nouveaux projets de la mairie ou de la SDCC, etc.
♦ L’envoi – à chaque « nouveauté » dans l’avancement du dossier – d’un courrier (souvent plusieurs pages d’analyse) à M. le Maire et aux 45 conseillers.
But : leur montrer que nous sommes informés et vigilants.
♦ La constitution d’une base de données couvrant un maximum d’années du dossier. Nous avons bénéficié, au départ, du travail d’un clichois qui s’intéressait au dossier du chauffage depuis plus de 10 ans et avait récupéré la plupart des documents administratifs et financiers de la concession. Depuis la constitution de notre association, cette base est tenue à jour.
♦ Rédaction d’analyses de fond générales ou par types d’utilisateurs.
Exemples :
– le protocole, ses points dangereux, la comparaison avec les attentes des clichois, l ‘évolution négative et prévisible des choix faits (dérive des tarifs), la comparaison avec les attentes du rapport de la chambre régionale des comptes, etc.
– les droits des copropriétaires
dans le cadre du droit à l’information, les abus dans la détermination des puissances souscrites, le non-respect de la baisse promise de 20% du tarif, etc.
– la répercussion de l’augmentation des puissances souscrites pour les appartements de l’office public dans la baisse réelle des tarifs, la discrimination entre immeubles, etc.
5 – Notre recours au Tribunal administratif :
♦ Malgré tous les efforts des clichois en 2011 et malgré le rejet du protocole par un certain nombre de conseillers municipaux lors du vote, le protocole a été adopté par le conseil.
Remarque : contrairement au communiqué de presse de la mairie le vote s’est déroulé avec une très forte opposition (vidéos disponibles).
♦ Face à cette situation nous avons, dans une première étape, fait parvenir par avocat un recours gracieux demandant que le protocole ne soit pas adopté définitivement en l’état, mais :
– que les 20% de baisse des tarifs soient maintenus. Nous avons largement démontré que cette baisse n’était que la reconnaissance partielle des tarifs trop élevés depuis des années.
– et que, de plus, la procédure « normale » – de l ‘appel d’offre en fin de délégation – soit respectée.

La mairie n’ayant pas daigné nous répondre, nous avons, en date du 22 juin 2012, fait déposer par notre avocat un recours contentieux au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.