Brèves ?

Les articles de ce site sont souvent longs, relativement techniques mais sont destinés, avant tout, à traiter les questions de fond.
Grâce au site la parole des clichois  se libère progressivement et nous recevons maintenant des informations et des réactions qui ne peuvent faire l’objet d’un article complet.
Aussi, quand vous verrez apparaître l’image ci-contre, vous saurez qu’il s’agit d’une ou plusieurs informations courtes et/ou de conseils pratiques que nous tenons à vous communiquer.

Nous inaugurons cette nouvelle rubrique par trois brèves.

1 – L’accès aux documents administratifs locaux :

« – Il est difficile à Clichy – sauf à être menaçant ou à faire appel aux autorités administratives prévues pour la défense des droits des citoyens – d’obtenir des documents légalement disponibles. »
Nous avions dévoilé dans un précédent article (un extrait ci-dessus) nos difficultés à accéder au rapport de la DSP – Délégation de Service public – de la SDCC. Le clichois cité dans cet article (Courrier CADA communication rapport annuel SDCC) nous a fait parvenir un autre courrier illustrant l’une de ses multiples péripéties personnelles.
Conclusion :
il faut que la Mairie cesse de retarder l’accès aux documents communicables ou de décourager les demandeurs. Nous avons connaissance de multiples cas de ce type et sommes prêts à en faire état si nécessaire.

2 – Lien au site SDCC : le site « Circulez, il n’y rien à voir !»

Nous avons rajouté dans la colonne de droite de cette page – au niveau Liens – le site internet du réseau Cofely de Clichy  Réseau de chauffage urbain de Clichy-la-Garenne.
Nous regrettons que ce site ne soit pas actualisé depuis 2009. La dernière « Newsletter » date de la même époque. La comparaison avec d’autres réseaux de Cofely, comme celui de Gennevilliers ou de Saint Denis, gérés par la même direction, n’est ni agréable ni flatteuse pour les clichois.

3 – TVA sur la partie Abonnement de la tarification. Une erreur ?

Ce texte devrait faire réagir les copropriétaires. En effet, nous avons constaté que certaines copropriétés subissent une TVA à 19 ,6% sur la partie abonnement de leurs tarifs alors que la TVA à appliquer  est de 5,5%. Et cela, malgré des demandes d’explications que certains ont faites quant à cette application erronée.
A remarquer que :
– comme d’habitude (article à venir) la SDCC ne répond pas aux demandes d’explications de ses clients, qui ne sont pas, rappelons-le, des assujettis.
– par ailleurs, certains syndics ne semblent pas avoir demandé à la Cofely une rectification de ce qui nous apparaît comme une erreur. Aussi, nous incitons les copropriétaires clichois à vérifier leurs factures passées et  actuelles.
Ils peuvent nous contacter. Nous allons faire une demande écrite à la Cofely sur ce sujet financièrement important : l’erreur, s’il y a erreur, dure depuis 2006 ! Soyons précis, nous demanderons, en cas de rejet de sa part, sur quels textes elle s’appuie. Nous sommes, maintenant, trop habitués à des réponses formulées sous de vagues affirmations verbales.

 


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