Le protocole du 21 décembre 2011 entre la Ville & la SDCC

I – Courrier du 12 décembre 2012, Lysias Partners à Gilles Catoire :
CDCC : ce courrier faisant état de la lettre recommandée de notre collectif à M. le Maire du 12 décembre 2011 nous tenons à apporter quelques informations complémentaires – à la simple mise en ligne dudit courrier.
Quelques remarques :
– la baisse de 20% des tarifs ne répond pas « à la demande du Collectif de défense des utilisateurs du Chauffage urbain de Clichy (CDCC) … mentionnée dans son courrier en date du 4 décembre 2011, réceptionné en Mairie le 8 que vous nous avez transmis pour analyse le 9 décembre ». Notre courrier parlait d ‘ »une baisse incompatible avec nos attentes » ! Ce détournement de texte – ainsi que nos autres demandes ignorées – est un pur mensonge délibéré vis-à-vis de notre Collectif et plus grave une grossière tromperie des conseillers municipaux et des clichois.
I – Courrier du 12 décembre 2012, Lysias Partners à Gilles Catoire :
CDCC : ce courrier faisant état de la lettre recommandée de notre collectif à M. le Maire du 12 décembre 2011 nous tenons à apporter quelques informations complémentaires – à la simple mise en ligne dudit courrier.
Quelques remarques :
– la baisse de 20% des tarifs ne répond pas « à la demande du Collectif de défense des utilisateurs du Chauffage urbain de Clichy (CDCC) … mentionnée dans son courrier en date du 4 décembre 2011, réceptionné en Mairie le 8 que vous nous avez transmis pour analyse le 9 décembre ». Notre courrier parlait d ‘ »une baisse incompatible avec nos attentes » ! Ce détournement de texte – ainsi que nos autres demandes ignorées – est un pur mensonge délibéré vis-à-vis de notre Collectif et plus grave une grossière tromperie des conseillers municipaux et des clichois.
– faire état d’une baisse de 30% en 2014 est également une tromperie quant à l’origine de la baisse complémentaire : ce complément est le résultat de la baisse de TVA liée à l’utilisation de > 50% d’énergie renouvelable dans le contexte de la chaufferie biomasse. Cet effort est un effort financier de l’État et non de la SDCC Cofely !
– L’alimentation du réseau de Levallois : un des sommets de ce texte. Il est fait état que ce réseau « cessera de transiter par celui de Clichy à l’échéance du 31 décembre 2015. » Cette nouvelle situation a été annoncée comme une baisse substantielle des charges de la SDCC – aussi lors du Conseil du 21décembre par M. le Maire que dans le compte-rendu du Clichy Magazine. Mais ces économies se verront empochées par la SDCC Cofely GDF Suez, aucune baisse de tarif n’est prévue pour les clichois.
Lysias à G. Catoire proposition accord sur protocole
II – Le protocole
– Ordre du jour : aucune mention au protocole. Cet « oubli » volontaire permettra de justifier d’une procédure d’urgence lors du vote du protocole.
Ordre du Jour – Conseil du 21 décembre 2011
– Ordre du jour d’urgence :
Ordre du Jour – URGENCE – Conseil 21 décembre 2011
Ordre du Jour – URGENCE suite – Conseil 21 décembre 2011
– Procès verbal du Conseil
Conseil municipal protocole procès verbal
Le protocole :
Protocole accord Clichy SDCC
Protocole AVENANT N°9
Protocole AVENANT N 3
Protocole Annexes 1-2-3-4
Communiqués :
Conseil Municipal du 21 décembre 2011 – Verts Clichy
Communiqué Les verts suite conseil 21 décembre 2011
PCF Chauffage urbain
PRG 92 – Chauffage urbain
G Schmaus écrit à GC
G Schmaus écrit à GC
Extrait des délibérations envoyé au Préfet
Conseil municipal courrier Préfet protocole chauffage
Conseil municipal courrier préfet chauffage
Quand la mairie utilise abusivement les moyens municipaux pour mentir aux clichois (voir le procès verbal du Conseil et les articles ci-dessus) :
« Communiqué de presse
Clichy, le 21 décembre 2011
Le Conseil Municipal adopte, sans aucune opposition, »
Communiqué Presse Mairie vote protocole chauffage urbain