Le rapport 2011 du délégataire du chauffage urbain clichois

Une mine de renseignements et de découvertes.

Lors d’un précédent article, nous nous posions la question suivante : « Comment peut-on comprendre qu’une baisse tarifaire de 20% puisse être associée à une augmentation des résultats avant impôts ? »

La réponse est évidente… quand on accède au rapport 2011 du délégataire et que l’on compare les données du rapport avec le compte de résultat prévisionnel 2012 fourni par le protocole du 21 décembre 2011. En réalité cette comparaison ne fait que concrétiser nos hypothèses précédentes.

I – Un rapport très difficile à obtenir

Avant de rentrer dans le détail de celui-ci, il est nécessaire de faire savoir à nos concitoyens que l’autorisation d’accès à ces documents a nécessité, de notre collectif, des discussions et des mails successifs, de plus en plus incisifs, entre fin juin et le 25 octobre 2012.
Nous avons dû rappeler aux services de la mairie:
– que l’article L1411-13 du Code général des collectivités territoriales précise que ce document est accessible dans les quinze jours de sa réception en mairie. Or il était entre les mains des services de la mairie avant fin juin,
– que nous avions connaissance des difficultés rencontrées par un citoyen clichois pour obtenir la version 2010 du même rapport,
– qu’il avait été obligé, en 2011, de faire appel à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour faire appliquer la loi et que nous n’hésiterions pas à le faire, à notre tour.

Nous avons finalement eu gain de cause et un membre du Collectif a pu se déplacer pour accéder à ce rapport de plusieurs centaines de pages.

Pour information, nous tenons à mettre en ligne un maximum de données. Ceci, afin de constituer un historique accessible à chacun, en fonction de ses besoins actuels ou à venir, qu’il soit locataire de bailleurs sociaux ou copropriétaire.
Nous voulons sortir ce dossier, et les données reliées, de l’obscurité où il est volontairement plongé depuis des années.
Par conséquent, voici une analyse chiffrée de 11 pages qui fournit de nombreuses informations. Cet article en fait ressortir les principaux points.

II – Les grandes lignes du rapport

1 – Les données complémentaires aux Comptes de résultats fournies par le rapport

– La rigueur climatique 2011, très inférieure à 2010 : -27% de DJU. (DJU, unité de mesure du froid qui permet de réaliser des estimations de consommations d’énergie thermique en proportion de la rigueur de l’hiver ou de la chaleur de l’été.).
Ce « manque » de rigueur explique le chiffre d’affaires en baisse de 2011/2010 (-6,7%) .
– Les nouveaux raccordements au réseau : aucun en 2011. Les nouveaux locaux de l’Oréal le seront en 2012.
Remarque qui s’adresse à tous les nombreux utilisateurs qui contestent actuellement les puissances imposées par la SDCC : il est prévu, dans le cadre du raccordement de l’Oréal, une consommation de 1120 MWh pour une puissance souscrite de 700 kW soit un ratio de 1600 heures d’équivalence à pleine puissance. Ratio dont nous demandons la « normalisation » dans le réseau clichois et que la SDCC ne veut, généralement, pas reconnaître !
– Le personnel : chiffres stables en 2010/2011 avec sept personnes rattachées à la SDCC et neuf attribuées par la Cofely (charges administratives) comme travaillant pour le compte de la SDCC.
Remarque : le rapprochement de la charge salariale 2011 avec le compte de résultat prévisionnel 2012 montre une diminution de cette charge de 18% en 2012, soit environ la charge salariale d’une des sept personnes imputées au réseau clichois. On trouve, dans ce changement 2012, l’illustration concrète de l’imputation au réseau clichois d’un personnel qui aurait dû être supporté par les comptes du LEM Levallois depuis toujours.
– Tarif moyen 2010 : 99,76€ TTC du MWh. Nous reviendrons dans notre prochain article sur ce prix, mais nous pouvons, tout de suite, confirmer que le prix moyen 2010, payé par les clichois, était supérieur de 51% au prix moyen des réseaux de chaleur français (tarif fourni par le rapport annuel de l’Association – reconnue comme la référence en ce domaine – AMORCE.) Ou, en prenant la question dans le sens inverse, qu’il aurait fallu, après la baisse de 20% du protocole, encore baisser le prix du MWh clichois de 33% pour – simplement – s’aligner sur ce prix moyen.
– Tarif moyen 2011 : 115,15€ TTC du MWh, soit +15% de plus par rapport au tarif 2010.
– Pertes réseau : le rapport du délégataire confirme bien cette situation anormale d’une perte de 16,3% de la vapeur produite. Cette perte se retrouve dans le prix payé par les clichois. L’explication de ces pertes est illustrée par la carte « APIC » du réseau réalisé par la SDCC. Cette carte montre à l’évidence l’état déplorable de celui-ci. Nous reviendrons, sur ce sujet, également, dans un prochain article.
– Utilisation du fioul en 2011 : il n’y a eu aucune production de vapeur à partir de cette énergie. Se pose, alors, la question de la présence du coût du fioul dans la formule d’indexation des tarifs du protocole du 21/12/2011, même si sa présence dans le calcul du tarif est très faible : 0,8% du mix énergétique. On peut penser que cette énergie, dont le prix est appelé à augmenter plus rapidement que les autres sera d’une part pas ou peu employée et d’autre part que sa présence, apparemment inutile dans la formule, sera bénéficiaire à la SDCC et non aux clichois.

2 – Les Comptes de résultat 2011 et 2010 et le prévisionnel 2012

Le document joint apporte déjà un certain nombre de remarques explicatives. Ce paragraphe veut seulement faire ressortir les éléments les plus significatifs.
a – Les dépenses de G.E.R. – Gros Entretien Renouvellement :
Celles-ci passent de 1800 K€ en 2010 à 1548 K€ en 2011 et à 900 K€ en 2012. Soit une baisse de 900 K€ en 2 ans.
Conclusion : soit le réseau, déjà mal en point, ne sera pas entretenu « normalement » soit, ce qui nous paraît le plus vraisemblable, les charges supportées par les clichois étaient sur-dimensionnées. Cela correspond à ce qu’avait dénoncé la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui parlait de « système fermé de liens réciproques » en parlant du groupe Elyo-Suez et des attributions de marchés.
b – La chute de la sous-traitance en 2012 : 88% de baisse de 2011 à 2012. De 820 K€ à 100 K€.
Attention, nous n’avons toujours pas, comme l’avait déjà demandé en août 2011 l’Immobilière 3F, de précisions quant aux 590 K€ de « Convention d’exploitation » du prévisionnel 2012. Nous ne savons pas comment est répartie cette somme.
Les frais directs baissent globalement de 25% (-400 K€). Le rapport de la CRC et l’action des clichois finissent par porter leurs fruits.
c – Les frais généraux : -350 K€ en 2012, soit une baisse de 44% par rapport à 2011 et même de 52% par rapport à 2010.
d – Les résultats annuels du réseau clichois comparés aux résultats annuels de la société SDCC ou comment le réseau clichois comble, depuis des années, les pertes – réelles et/ou provoquées – de la SDCC.
– Ce paragraphe établit la comparaison entre les comptes du délégataire du réseau clichois et ceux de la société SDCC qui, ne l’oublions pas, distribue également de la vapeur au réseau de Levallois, le LEM, et exerce aussi une activité de Prestations de services (3,1 millions d’euros en 2011 et 49 contrats d’entretien en 2007, d’après le rapport de la CRC)
– Cette activité, comme cela est démontré quand on associe d’une part les données des rapports des années 2007 et précédentes (fournies par la CRC) et d’autre part les comptes de la société SDCC (fournis par Infogreffe):
♦ Est largement déficitaire : environ un million de pertes annuelles pour trois millions de chiffre d’affaire (données fournies par le rapport de la CRC pour 2007).
♦ Est supportée par le réseau clichois. Celui-ci compense lesdites pertes à travers des charges – GER, frais directs et frais généraux – sur-dimensionnées.
– Le compte d’exploitation prévisionnel 2012 du seul réseau clichois, comparé à celui de 2011, fait ressortir des écarts particulièrement importants.
A savoir :
♦ Une baisse de 650 K€ des Charges de Gros Entretien Réparations (G.E.R.)
♦ Une baisse de 750 K€ des Charges frais directs et frais généraux
Soit un total de 1 400 K€.

Cette comparaison montre à l’évidence :
que les services de la mairie avaient parfaitement raison d’annoncer 30% de baisse des tarifs et 30% de remboursement des trop-perçus.
– que les clichois ont eu, et ont encore, raison dans leurs demandes de nouvelle baisse des tarifs et de remboursement de sommes dont ils ont été spoliés depuis des années.

III – En conclusion

– Le rapport de délégation 2011 va nous permettre une approche encore plus précise dans nos demandes à la SDCC ou à la Mairie – aussi bien quant au passé de la délégation que concernant son avenir immédiat.
– Avec le recul de neuf mois de pratique, nous allons compléter nos analyses actuelles par une démonstration concrète et chiffrée des effets négatifs – individuels ou globaux – du protocole voté le 21 décembre 2011.
– Et, nous allons demander l’accès aux rapports du délégataire pour les années 2009 et 2010. En effet, il faut absolument effectuer les comparaisons qui s’imposent avec les données 2011 et 2012.

 


Commentaire

Le rapport 2011 du délégataire du chauffage urbain clichois — 5 commentaires

  1. La Ville de Clichy et la SDCC ont conclu un accord le 21 décembre dernier.
    Cet accord est totalement léonin !
    Et ceci pour tenter d’effacer un passé sulfureux.
    Et quel passé, 100 millions facturés en trop aux clichois !
    Les clichois sont, aujourd’hui, à nouveau, les dindons de la farce.
    Déjà tondus depuis 20 ans, les voilà plumés pour les 20 prochaines années !
    Quels sont les responsables au Conseil municipal de ce vote honteux ?

  2. On dit à Clichy que l’immeuble où habite le Maire bénéficie d’un chauffage urbain infiniment moins cher que la plupart des autres, y compris les HLM
    de Clichy Habitat, et que cela dure depuis des années !
    Est-ce vrai ?
    Si c’est vrai, c’est un scandale de plus dans le scandale du chauffage urbain !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *