La Ville de Clichy : la grande gagnante du jugement du Tribunal adminsitratif !

Trompettes« Le tribunal ne remet pas en cause… »

« Le tribunal administratif a ainsi rejeté … »

« Au contraire, suivant les arguments de la Ville… »

« La décision du Tribunal administratif ouvre donc de nouvelles perspectives… »

Conclusion, la Ville est fort satisfaite de savoir que « le protocole transactionnel [doive] être considéré comme comportant un objet illicite » et  que les avenants 3 & 9 soient « annulés ».

Cette lecture du jugement n’est pas la nôtre : nous ne voulons pas perdre de temps à réfuter, point par point le texte de la Ville, distribué dans les boîtes aux lettres des utilisateurs du chauffage urbain.
L’article précédent de notre site est entré dans le détail du jugement et surtout dans les questions qu’il pose.

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Le Parisien du 5 janvier 2015

Brèves« Le marché
du chauffage urbain
devra s’ouvrir
à la concurrence »

« La justice vient d’ordonner à la municipalité (PS) de revoir les conditions d’attribution du marché du chauffage urbain à compter de mai 2016.
20 000 foyers sont concernés. »

Bonne lecture de cet article du Parisien.

L’année 2015 s’annonce bien pour ce dossier. Nous préparons les suites à donner à cette décision du Tribunal administratif et reviendrons vers les clichois prochainement à travers des actions d’information.

En attendant nous vous souhaitons une bonne année 2015, santé et réussite dans vos projets.

Le Collectif.

Information de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France

 14 12 23 CRC à CDCC-1

« Vos courriers et les documents joints ont été versés au dossier permanent de cette collectivité. »

 

Le Collectif CDCC avait fait parvenir, en date du 24 septembre 2014 au Président de la Chambre régionale des comptes, un courrier et un dossier d’analyse ayant pour but de faire connaître à la Chambre les « conséquences pour les utilisateurs du protocole du 21 décembre 2011 signé par la Ville de Clichy la Garenne et le délégataire du chauffage urbain, la SDCC. »

Le rapport de la Chambre répondait, en effet, « aux attentes de nombreux utilisateurs clichois [qui] se sont mobilisés et ont créé une association constituée en Collectif dans le but de défendre leurs intérêts. »

Notre courrier d’accompagnement précisait que : « Les analyses du rapport de la DSP 2013, établi par la SDCC, nous ont permis, pensons-nous, de bénéficier d’un recul suffisant pour dégager les conséquences concrètes et financières du protocole de 2011.
Aussi, nous nous sommes attachés à en faire une synthèse à destination de tous les clichois concernés. Nous vous l’adressons et nous souhaiterions recueillir votre avis et vos remarques sur cette synthèse. »

La Chambre nous informe en retour, par un courrier en date du 23 décembre 2014 que : « A l’occasion d’un prochain examen de gestion sur cette collectivité, le ou les magistrats rapporteurs qui en seront chargés ne manqueront pas de s’y référer dans le cadre de leurs investigations et de leurs travaux. »

Nous espérons ainsi, conformément aux objectifs de notre association, avoir participé à la défense des utilisateurs clichois pour l’immédiat… et pour le futur.

Le site du Collectif s’ouvre aux clichois.

Trompette2Nous avons toujours souhaité que des groupes politiques clichois puissent s’exprimer sur notre site.

Aujourd’hui, c’est chose faite :
♦ Clichy Ensemble, nous a demandé l’autorisation de mettre un lien sur son site. Ce lien permettra à ses visiteurs d’accéder au nôtre et plus particulièrement à l’article très visité « Tous informés ».
♦ Clichy Citoyenne, nous a proposé deux courts articles consacrés l’un à la biomasse et l’autre à l’enquête publique qui concernait l’autorisation d’exploitation d’une chaudière biomasse.
♦ Clichy Citoyenne, nous a aussi fourni le texte intégral de son intervention lors du Conseil municipal du 28 novembre dernier.

Ces textes sont écrits, ou les liens sont établis, sous leur seule responsabilité. Ils ont le mérite  d’apporter des points de vue différents  et complémentaires à nos propres analyses, qui ont souvent un caractère purement « technique » ou économique.

Nous attendons d’autres demandes de ce genre afin de mieux vous informer et de faire connaître, plus encore, la réalité du dossier du chauffage urbain clichois.

G. CATOIRE parlant de syndics de copropriétés clichois

C Catoire vs Syndics« Il semble qu’effectivement
le syndic n’ait pas répercuté la baisse
et qu’il l’ait gardée pour lui…
            ———————-
…Il y a sans doute d’autres exemples. »

Lors du Conseil municipal du 10 juin 2014, Monsieur le Maire s’en est pris aux syndics de copropriété de l’Avenue Anatole France à Clichy. Nous avions été informés, par plusieurs de ceux-ci, de la réception d’un courrier de Cofely Réseaux qui, avec 16 mois de retard, proposait un nouveau contrat associé au remboursement des trop-perçus depuis mars 2012. La baisse des tarifs de la SDCC n’avait, en effet, été répercutée ni aux syndics ni aux copropriétaires.

Certainement mal informé, Monsieur le Maire a accusé ces syndics d’avoir conservé pour eux les baisses en question.

Nous lui avons écrit pour rétablir la vérité dans ce dossier et les responsabilités réelles.

L’analyse des comptes 2012 de la SDCC (d)

classeurLa Chambre régionale des comptes (CRC) avait raison quand elle parlait «d’un risque sérieux de transfert de marges et d’opacité entre la maison mère et sa filiale.»

Le rapport de la Chambre fait état, à plusieurs reprises, de risques liés à des transferts entre sociétés ou de prestations internes au groupe « fermé », constitué par la SDCC et sa maison mère, Cofely.
La chambre affirme, par exemple, que comme  « rien ne peut garantir qu’Elyo [Cofely] facture ses prestations au « meilleur prix » à sa filiale SDCC, les charges de celle-ci peuvent s’en trouver alourdies, par exemple, les montants de travaux de gros entretien renouvellement (GER) sur le domaine concédé ».
La publication des comptes 2012 de la SDCC confirment – à travers une diminution de 1,4 millions d’euros des dépenses d’exploitation – que ces charges étaient bien jusqu’à présent supportées par les utilisateurs clichois.  

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