La Ville de Clichy : la grande gagnante du jugement du Tribunal adminsitratif !

Trompettes« Le tribunal ne remet pas en cause… »

« Le tribunal administratif a ainsi rejeté … »

« Au contraire, suivant les arguments de la Ville… »

« La décision du Tribunal administratif ouvre donc de nouvelles perspectives… »

Conclusion, la Ville est fort satisfaite de savoir que « le protocole transactionnel [doive] être considéré comme comportant un objet illicite » et  que les avenants 3 & 9 soient « annulés ».

Cette lecture du jugement n’est pas la nôtre : nous ne voulons pas perdre de temps à réfuter, point par point le texte de la Ville, distribué dans les boîtes aux lettres des utilisateurs du chauffage urbain.
L’article précédent de notre site est entré dans le détail du jugement et surtout dans les questions qu’il pose.

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Chauffage urbain : les clichois retrouvent leur liberté

11 12 21 Protocole VILLE-SDCCContraints jusqu’à présent
par un protocole
qui leur avait été imposé,
les utilisateurs clichois
vont pouvoir accéder,
à travers un APPEL D’OFFRE,
aux  demandes exprimées,
lors de leur pétition,
forte de 3 000 signatures,
de décembre 2011.

Le vote du protocole avait permis à la Ville et à la SDCC de s’affranchir de l’obligation d’un appel d’offre ouvrant la voie à un nouvel opérateur, à une réelle baisse des prix, à une remise en état du réseau dégradé de Clichy et de faire l’impasse sur des demandes de remboursements de trop-perçus évalués à 100 millions d’euros par les experts mandatés et financés par la Ville.

Pour la Ville et pour son délégataire tout accord était préférable à l’ouverture par la Justice du dossier du chauffage, de ses avenants successifs,  tous de plus en plus défavorables aux intérêts des clichois.

Le Tribunal administratif, par son jugement, redonne aux utilisateurs – locataires ou copropriétaires – la possibilité de participer effectivement aux décisions qui concernent  leur 1er poste de charges.

Suite au jugement et au Communiqué de presse de la Ville du 19 décembre 2014, nous avons écrit à Monsieur le Maire.
Nous reprenons les principales leçons qui ressortent de ce texte.

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Le Parisien du 5 janvier 2015

Brèves« Le marché
du chauffage urbain
devra s’ouvrir
à la concurrence »

« La justice vient d’ordonner à la municipalité (PS) de revoir les conditions d’attribution du marché du chauffage urbain à compter de mai 2016.
20 000 foyers sont concernés. »

Bonne lecture de cet article du Parisien.

L’année 2015 s’annonce bien pour ce dossier. Nous préparons les suites à donner à cette décision du Tribunal administratif et reviendrons vers les clichois prochainement à travers des actions d’information.

En attendant nous vous souhaitons une bonne année 2015, santé et réussite dans vos projets.

Le Collectif.

Information de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France

 14 12 23 CRC à CDCC-1

« Vos courriers et les documents joints ont été versés au dossier permanent de cette collectivité. »

 

Le Collectif CDCC avait fait parvenir, en date du 24 septembre 2014 au Président de la Chambre régionale des comptes, un courrier et un dossier d’analyse ayant pour but de faire connaître à la Chambre les « conséquences pour les utilisateurs du protocole du 21 décembre 2011 signé par la Ville de Clichy la Garenne et le délégataire du chauffage urbain, la SDCC. »

Le rapport de la Chambre répondait, en effet, « aux attentes de nombreux utilisateurs clichois [qui] se sont mobilisés et ont créé une association constituée en Collectif dans le but de défendre leurs intérêts. »

Notre courrier d’accompagnement précisait que : « Les analyses du rapport de la DSP 2013, établi par la SDCC, nous ont permis, pensons-nous, de bénéficier d’un recul suffisant pour dégager les conséquences concrètes et financières du protocole de 2011.
Aussi, nous nous sommes attachés à en faire une synthèse à destination de tous les clichois concernés. Nous vous l’adressons et nous souhaiterions recueillir votre avis et vos remarques sur cette synthèse. »

La Chambre nous informe en retour, par un courrier en date du 23 décembre 2014 que : « A l’occasion d’un prochain examen de gestion sur cette collectivité, le ou les magistrats rapporteurs qui en seront chargés ne manqueront pas de s’y référer dans le cadre de leurs investigations et de leurs travaux. »

Nous espérons ainsi, conformément aux objectifs de notre association, avoir participé à la défense des utilisateurs clichois pour l’immédiat… et pour le futur.

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Père Noël

  • décide d’annuler la délibération du 21 décembre 2011 autorisant le Maire de Clichy à signer les avenants 3 et 9 à la convention de délégation de service public,
  • décide d’annuler les avenants 3 et 9 à ladite convention,
  • enjoint à la Ville de Clichy de résilier, à compter du 1er mai 2016, la convention de délégation de service public conclue avec la Société de Distribution de Chaleur de Clichy.

Ce résumé des principales décisions prises par le Tribunal permet de comprendre que les utilisateurs clichois sont libérés de ce protocole qui leur avait été imposé le 21 décembre 2011.  Ainsi, un appel d’offre devra être lancé et un concessionnaire retenu.

Nous vous joignons le jugement complet, en attendant de vous faire part de notre analyse des conséquences du jugement, début 2015.

D’ici là,  nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d ‘année.

Conseil municipal du 28 novembre 2014

BrèvesIl est appelé à débattre du
Compte rendu de la
Commission
Consultative des
Services Publics Locaux

 

Nous avons tenu à participer, malgré des délais très courts, à l’information des conseillers municipaux. Pour cela, nous avons fait la synthèse des trois documents disponibles : le rapport de DSP (Délégation de Service public) établi par la SDCC, la Note d’analyse de la Ville et le courrier complémentaire de la SDCC.

Nous avons également utilisé les informations que nous avons réussi à récupérer – difficilement – lors de la soirée consacrée à la chaufferie biomasse du 5 novembre, soirée où étaient présents plusieurs membres du Collectif.

Et nous avons mis en relation les données ci-dessus avec celles du Compte de résultat 2013 de la SDCC, accessible au greffe du tribunal de Commerce.

Cette synthèse est parvenue aujourd’hui, par courriel, aux Conseillers municipaux. Ils disposeront ainsi d’un maximum d’informations préalables au Conseil municipal du 28 novembre.

Nous la mettons à votre disposition sur le site et nous espérons que certains d’entre vous pourront assister à ce conseil de demain 18 h 30.

Nous reviendrons lors d’un prochain article sur ce document et nous vous fournirons les compléments d’explications nécessaires.