Analyse des comptes 2013 de la SDCC (3)

Efforts3L’abonnement au chauffage,
le R2, crée une discrimination injustifiée entre utilisateurs

425 € de différence de facturation annuelle entre deux appartements identiques !

Là encore, les Comptes 2013 du délégataire confirment les effets négatifs des choix imposés par la SDCC et acceptés par la Ville de Clichy : le protocole accentue la discrimination tarifaire du montant du – R2 par MWh consommé – payé par les utilisateurs clichois. Une nouvelle fois, cette discrimination est due aux puissances imposées à l’occasion du protocole du 21 décembre 2011 aux utilisateurs-payeurs.

Précisons que nous n’affirmons pas l’existence de tarifs différents entre utilisateurs, contrairement à ce que Monsieur Jean-Pierre Auffret a osé affirmer lors d’un Conseil municipal : tous les utilisateurs ont le même tarif, mais l’application du R2 (abonnement) dans la facture annuelle  a bien un rôle discriminant.

Il faut noter que cette discrimination est en partie due à la volonté de la Ville d’alléger sa propre facture – et celle des locaux industriels et commerciaux – au détriment des utilisateurs non protégés, les copropriétaires et les locataires de Clichy Habitat.
Incroyable mais vrai !

I – L’évolution des puissances « imposées »

A – Rappel des préconisations du Rapport Schaeffer de 2009

« Des ajustements sont cependant à prévoir pour de nombreux abonnés AFIN DE GARANTIR UNE MEILLEURE ÉQUITÉ ENTRE CES DERNIERS ; mais un rééquilibrage est toujours mal perçu par les « perdants » ; par contre, ce rééquilibrage pourrait avoir lieu à l’occasion d’un avenant à la baisse des tarifs ».
Malheureusement la Ville de Clichy, qui avait commandé et payé ce rapport, a préféré oublier ces préconisations et a même, à travers son acceptation des termes du protocole, accentué ces discriminations.

B – Rappel du Rapport Best Énergies, cabinet spécialisé en énergies, mandaté et payé par l’Office public d’HLM, Clichy Habitat

♦ « Il est vrai que la manière dont étaient définies les anciennes puissances souscrites n’était pas très juste (définies à partir de la surface chauffée), il était donc légitime de redéfinir les puissances souscrites. Ne connaissant pas comment ont été déterminées les nouvelles puissances souscrites, il n’est pas sûr que la nouvelle répartition soit plus juste. ».
 ♦ « Les puissances souscrites ont été redéfinies un certain nombre de fois, sans qu’il soit précisé pourquoi, ni comment les nouvelles puissances ont été déterminées. ».
 ♦ « La puissance totale définie dans l’avenant n° 39 [numérotation de l’Office] est de 20 129 kW, soit 20% de plus que la puissance théoriquement nécessaire calculée.»

C – La Ville en profite pour diminuer ses charges, en baissant sa puissance globale

puissancesComme nous l’avions déjà signalé à la Ville, le protocole a été – non pas une opportunité pour rétablir une meilleure équité entre utilisateurs – mais malheureusement une baisse des puissances pour la Ville de Clichy (- 19,2%) et pour les entreprises industrielles et Commerciales (-16,9%)- au détriment, en particulier, des locataires de Clichy Habitat qui subissent une hausse de 9,2% de leur puissance globale et parallèlement de leur facture R2 !

Remarquons que l’année 2013 a vu des actions de baisse de puissances de certains bailleurs sociaux et de sociétés commerciales sans aucune baisse au profit des locataires de Clichy Habitat. Or, le rapport de Best Énergies de septembre 2013, cité ci-dessus, aurait dû normalement provoquer une remise en cause des puissances supportées par les locataires.

D – Un révélateur incontestable de ces discriminations : le nombre d’heures d’équivalence à pleine puissance

Utilisé dans le Rapport Schaeffer, ce ratio permet de rapprocher des immeubles de tailles différentes sur une même base. [Explications de ce ratio au paragraphe II de notre article analyse-comptes-2012-sdcc-ter]
Il est également préconisé dans les documents de l’Association des Maires de France, AMF.

Le graphe ci-contre montre :Heures d'équivalence Clichy Levallois2

♦  En « bleu » la plage couverte par le nombre d’heures d’équivalence entre les sous-stations les plus « favorisées » du réseau clichois – par rapport à la moyenne de 1588 heures – et les plus pénalisées.
D’où des écarts allant de – 47 % (847 H. d’équivalence) à + 75 % (2779 H.)
Rappelons que moins il y a d’heures d’équivalence plus l’utilisateur est défavorisé et plus son coût du R2 est financièrement pénalisant.
♦  En « orange » la plage des sous-stations du réseau de chauffage urbain de Levallois avec des écarts allant seulement de – 13% à + 17 %.
La question qui se pose est : comment la Ville de Clichy peut-elle justifier – surtout après le rappel péremptoire du Cabinet Schaeffer dès 2009 – d’avoir accepté ces écarts et de les avoir pérennisés et augmentés à travers le protocole ?

II – La facturation du R2 pose un grave problème d’injustice entre utilisateurs

A – Les données par catégorie d’utilisateurs

Coût annuel R2 tableLe tableau ci-dessus fournit la synthèse des données qui concernent uniquement les utilisateurs privés, ceux qui paient de leurs propres deniers les factures de la SDCC : les copropriétaires, les locataires de Clichy habitat et des bailleurs sociaux.
Les conclusions qui en ressortent sont claires :
♦ Elles confirment notre analyse de 2012, réfutée pourtant par la Ville, des différences de traitement entre utilisateurs du même chauffage urbain.
Nous avons repris comme base de comparaison unique la base fournie par la Cofely lors de la table ronde du 28 juin 2011, à savoir une consommation annuelle de 12 MWh.
♦ Elles confirment un écart de 425 € en 2013 entre la sous-station la plus « favorisée » et la plus pénalisée.
♦ Elles confirment que Clichy Habitat représente la catégorie d’utilisateurs la plus défavorisée avec le coût moyen le plus élevé : 380 euros annuels contre 315 euros pour les copropriétaires.
♦ Elles confirment, au final, que la Ville a accepté- en toute connaissance de cause, n’oublions pas le rapport Schaeffer de 2009 -de diminuer ses propres charges pour les reporter sur la catégorie sociale qui n’est pas, à priori, la plus favorisée de Clichy.

B – La visualisation de l’ensemble des sous-stations

Le graphe ci-contre montre la liaison évidente entre le nombre d’heures d’équivalence à pleine puissance (données du graphe précédent) et le coût supporté par l’utilisateur-payeur : plus le nombre d’heures à pleine puissance est faible plus le coût du R2 est important.Coût R2 an 12 MWhC

Précisons que la valeur moyenne clichoise de 1588 heures est très proche des 1 600 heures demandées par notre Collectif – comme base commune à toutes les sous-stations clichoises – depuis le début de nos analyses.
C’est le nombre attribué d’office aux utilisateurs de la SDCSD – la société sœur de la SDCC pour Saint Denis – dans leur contrat d’abonnement.

III – Conclusion

Nous terminerons cet article par le rappel de la conclusion de notre courriel du 1er septembre 2014 aux conseillers municipaux :

«  La présente analyse démontre le caractère discriminatoire des différences de facturation du R2 au niveau des différentes sous-stations.

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, il dépend de vous, maintenant que vous êtes informés de ces deux situations préjudiciables à vos Administrés, de faire confirmer nos analyses par un cabinet d’expert – extérieur et indépendant des deux signataires du protocole. Les clichois qui, comme vous le savez, sont toujours informés de nos analyses, comptent sur vous pour demander une clarification de cette situation.
Comme nous l’avons toujours affirmé, nous restons à la disposition de nos interlocuteurs pour toute discussion constructive sur ce dossier et sommes prêts à répondre à toutes vos questions. ».


Commentaire

Analyse des comptes 2013 de la SDCC (3) — Un commentaire

  1. Quelles ont été dans cette affaire les actions et conclusions de la CCSPL de Clchy ?
    C’est le cadre légal dans lequel elle aurait dû être suivie depuis son début,
    et ce me semble l’occasion de régulariser son fonctionnement si nécessaire …

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