Analyse des comptes 2013 de la SDCC (3)

Efforts3L’abonnement au chauffage,
le R2, crée une discrimination injustifiée entre utilisateurs

425 € de différence de facturation annuelle entre deux appartements identiques !

Là encore, les Comptes 2013 du délégataire confirment les effets négatifs des choix imposés par la SDCC et acceptés par la Ville de Clichy : le protocole accentue la discrimination tarifaire du montant du – R2 par MWh consommé – payé par les utilisateurs clichois. Une nouvelle fois, cette discrimination est due aux puissances imposées à l’occasion du protocole du 21 décembre 2011 aux utilisateurs-payeurs.

Précisons que nous n’affirmons pas l’existence de tarifs différents entre utilisateurs, contrairement à ce que Monsieur Jean-Pierre Auffret a osé affirmer lors d’un Conseil municipal : tous les utilisateurs ont le même tarif, mais l’application du R2 (abonnement) dans la facture annuelle  a bien un rôle discriminant.

Il faut noter que cette discrimination est en partie due à la volonté de la Ville d’alléger sa propre facture – et celle des locaux industriels et commerciaux – au détriment des utilisateurs non protégés, les copropriétaires et les locataires de Clichy Habitat.
Incroyable mais vrai !

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L’analyse des comptes 2013 de la SDCC

Masque4ENFIN LA VÉRITÉ :
♦ Sur les conséquences concrètes du protocole au niveau des utilisateurs-payeurs,
♦ Et, fait plus étonnant, sur les « oublis » de charges, lors de l’établissement du budget prévisionnel 2012, annexé au protocole de 2011 !

L’année 2013 est la première où l’avenant 9 du protocole du 21 décembre 2011 a été appliqué sur l’ensemble de l’année. En 2012, la précision de l’analyse des comptes souffrait de l’existence de deux périodes différentes : deux mois traités avec l’ancien avenant (avenant 8) et dix mois avec l’avenant 9. Nous avions effectué des retraitements permettant de dégager la réalité des conséquences du protocole, mais ce n’était que des retraitements et non les chiffres « bruts » du délégataire.

Les chiffres 2013 ont déjà donné lieu à deux courriers à Monsieur le Maire et aux Conseillers municipaux. Nous les détaillerons dans nos deux prochains articles. Ce sont eux qui justifient l’entête de cet article.

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Le chauffage urbain au Conseil municipal du 17 décembre 2013

motusUn débat animé d’une heure, dont 6 interventions de Conseillers. Quant à l’information des clichois : silence absolu de la Ville !

En effet, ils ont eu droit :
♦ à une simple mention dans le communiqué de Presse de la Mairie relatant qu’« ont également été présentés les rapports annuels des délégations de services publics  [dont celui du]  réseau de chaleur avec la SDCC. »
♦ et à aucun résumé dans les deux pages du Clichy Magazine de décembre 2013 / janvier 2014 consacrées au compte-rendu du conseil en question.
Voilà donc, le choix délibéré de non-communication concernant ce dossier – financièrement très important pour les utilisateurs – qui a occupé un tiers du temps global de ce conseil !

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Le mur du silence brisé

Passe muraille1

Un cabinet d’experts brise le mur du silence qui entoure le protocole

« Les nouvelles  puissances souscrites proposées sont supérieures à celles pratiquées auparavant.
Il n’est pas donné de justificatif quant à l’augmentation de ces puissances souscrites.»
[Best Énergies]

Mandaté par l’Office public d’HLM de Clichy, un cabinet d’études et conseil – Best Énergies, spécialisé dans l’audit énergétique – confirme le bien-fondé des analyses du CDCC et révèle deux pratiques anormales, mais avalisées par la signature du Protocole du 21 décembre 2011 et par celle de  l’avenant    n° 39  de l’accord passé entre  Clichy Habitat et la SDCC.
Sur deux points, contestés par notre Collectif depuis la signature du Protocole, la société Best Énergies apporte son expertise en faveur de nos demandes réitérées.
A savoir :
♦ Les augmentations de puissances imposées aux utilisateurs ne sont pas  justifiées,
♦ La suppression de l’exonération de la partie tarifaire R22 (amortissements) – dont bénéficiaient près de 50 % des utilisateurs clichois – revient à les faire payer deux fois.

Ce qui est écrit dans ce rapport spécifique aux sous-stations de l’Office public concerne également tous les utilisateurs qui sont, eux aussi, des clients soumis aux diktats du délégataire. Lire la suite

L’analyse des comptes 2012 de la SDCC (c)

Phare E500 €
de différence de facturation
PAR AN
entre utilisateurs
du même chauffage !

Lors des réunions préparatoires de la Commission de suivi du dossier du chauffage urbain – la Commission suspendue par décision arbitraire de la Ville – la SDCC répondait systématiquement aux questions de notre collectif, concernant la justification des choix arbitraires entérinés par le protocole, par cette affirmation définitive: « ces décisions ont été prises, en accord avec la Ville, dans un souci d’ÉQUITÉ entre utilisateurs. »

Nous démontrons dans cet article que le protocole du 21 décembre 2011 n’a fait, au contraire, qu’accroître les discriminations tarifaires entre utilisateurs du même service. Lire la suite

Chauffage urbain : tous informés !

Haut parleur2Les méfaits du protocole sont maintenant parfaitement connus :

Par M. le Maire,
Par M. le Président de Clichy Habitat,
Par Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
Par les clichois, utilisateurs du chauffage ou contribuables,
Par le délégataire, la SDCC,
Par sa maison-mère, la Cofely GDF Suez.

Tous sont maintenant parfaitement informés des conséquences concrètes du protocole signé par la Ville et la SDCC et validé lors du conseil municipal du 21 décembre 2011.

CHACUN, DANS SON DOMAINE, PEUT ET DOIT
PRENDRE SES RESPONSABILITÉS

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