Le protocole (suite)

Equité SDCC copieIl génère une discrimination tarifaire inadmissible entre utilisateurs du même chauffage urbain.

Cet article reprend les principaux éléments d’un deuxième courrier que nous venons de faire parvenir à Mesdames et Messieurs les élus clichois.

 Deux thèmes y sont développés :
♦ Celui de la discrimination tarifaire créée par les choix arbitraires faits en commun par la SDCC et par la Ville. Pour nos lecteurs du site ce thème a déjà été abordé. Il est actualisé et plus développé, en particulier par une analyse nouvelle centrée sur les méfaits du protocole pour les locataires de Clichy Habitat.
♦ Celui de l’insatisfaction permanente des utilisateurs-payeurs clichois quant au niveau actuel des tarifs du chauffage urbain. Nous ne nous contentons pas de demander une nouvelle baisse. Nous fournissons, également, un certain nombre de solutions précises et argumentées qui permettraient de baisser à nouveau les charges du délégataire et donc les tarifs des utilisateurs.

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Protocole 2011

Escher

La tarification selon la SDCC / Cofely :

Approximations ?
Incompétence ?
Manipulations ?

L’analyse comparative des deux versions du protocole du chauffage urbain d’août et de décembre 2011 montre des différences de tarifs, d’indices, de chiffre d’affaires et de marges que rien ne justifie : sauf à envisager une volonté délibérée de protéger les intérêts actuels et futurs de la SDCC, au détriment des utilisateurs clichois.
A ceci s’ajoute, à notre avis, une grave erreur d’interprétation du mode de calcul du tarif dans son application mensuelle par la SDCC.

D’où notre question : s’agit-il d’incompétence, d’approximations ou de manipulations ? Ou d’un mélange des trois dans des proportions inconnues ? Les lecteurs jugeront par eux-mêmes.

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La puissance « souscrite » imposée par le délégataire est-elle justifiée ?

Comment comparer, sur une base commune à tous les utilisateurs, les puissances imposées par la SDCC en collaboration avec   la Ville ?

 

Nous préconisons l’utilisation systématique  du ratio : « Nombre d’heures d’équivalence à pleine puissance ».

A Clichy, les immeubles sont très différents en taille, en nombre d’appartements, en ancienneté, en isolation. Il est donc impossible de vérifier le bien-fondé ou non de la puissance souscrite imposée par la Ville et le délégataire du chauffage urbain, la SDCC.
Nous allons citer, ci-après, un ratio utilisé dans de nombreuses villes et souvent mis en avant dans leur communication (voir AMF). Il est également présent dans certains contrats de délégataires de chauffage urbain, y compris dans ceux de filiales de la Cofely, groupe auquel appartient la SDCC. Ce ratio est aussi repris dans le rapport remis à la ville de Clichy par le cabinet SCHAEFFER en 2009.

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Cinq cent mille euros !

Oui, 500 000 €.
Voilà ce que la SDCC va facturer en plus, chaque année, pendant 20 ans, grâce à la suppression de l’exonération de la partie R 22 du tarif du MWh.

La municipalité et SDCC Cofely, conjointement signataires du protocole du 21 décembre 2011, ont décidé, par l’avenant n° 9, sans aucune concertation avec les clients utilisateurs – les payeurs – de supprimer l’article 24 ter du cahier des charges du délégataire.
Or cet article, au point 6.1, était ainsi rédigé : « Les abonnés dont l’établissement au chauffage urbain atteint 30 ans après la mise en service de leur poste de livraison de chaleur sont exonérés du paiement du terme R22. »

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Conséquences du protocole du 21 décembre 2011 sur les puissances souscrites


Quand la Ville de Clichy s’associe à son délégataire, la SDCC, 
pour tondre ses citoyens.

Le dossier du protocole et plus largement du chauffage urbain n’arrête pas d’étonner l’équipe du collectif. En effet, à chaque fois que nous engageons une approche complémentaire – en l’occurrence le prix comparé du MWh qui fera l’objet d’un prochain article –nous « tombons » sur de nouvelles découvertes imprévisibles.

Imprévisibles parce que contraires au bon sens et aux promesses du protocole du 21 décembre 2011.

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