Chaufferie biomasse : enquête publique

Avis Aut. EnvirL’effort demandé aux citoyens souhaitant contribuer à ce type d’enquête est toujours considérable.

Afin de faciliter votre réflexion, le Collectif met en ligne des documents explicatifs et vous préconise vivement de participer à l’enquête.

Notre Collectif n’a pas la prétention d’être un spécialiste des questions, souvent très techniques, posées par l’enquête publique relative à la chaufferie biomasse. Néanmoins notre association bénéficie de l’apport d’informations venant de sources diverses. Nous les mettons à la disposition de tous.

Nous les avons regroupées et mises en lien sous différents thèmes qui concernent :

I – Les chaufferies biomasse et  la biomasse elle-même

♦ Schéma de principe d’une chaufferie biomasse : Schéma chaufferie biomasse ♦ Le bois source d’énergie : plaquette de la Cofely expliquant le rôle de cette énergie et celui de la Cofely dans le domaine : Cofely et la biomasse
♦ Les broyats de palette : 47 % des MWh prévus en production annuelle de biomasse proviendront des broyats de palette. Le document joint fournit une bonne explication du produit : les broyats de palettes
♦ Élément important du plan de production global prévu par le protocole, après implantation de la chaufferie biomasse, cette énergie bénéficie de l’apport du Centre d’Etudes de l’Economie du Bois, CEEB, qui actualise chaque trimestre les prix de marché des produits dont il est fait référence dans l’enquête :  le prix du bois énergie CEEB Trimestre T1 de 2014
♦ Bien que le rapport ne précise pas si les 297 tonnes de cendre prévues seront valorisées (revente), il est bon de savoir que ces cendres, sous certaines conditions, peuvent l’être : ADEME Valorisation des cendres (1)  et ADEME Valorisation des cendres (2)
♦ La question du « dossier de demande d’autorisation d’exploiter, [les broyats] comme un combustible commercial » (page 4 & 5 de l’Avis de l’Autorité Environnementale) semble un élément important pour la SDCC quant à la rentabilité de l’installation : assimilation d’un produit bois à un combustible
♦ Le mode de transport : un exemple des semi-remorques qui permettent le transport de 90 m3 de biomasse (semi-remorque de 27 tonnes de CU, charge utile, 16 m 50 de long avec le tracteur) : Photos, Semi à fond mouvant (1) et Semi à fond mouvant (2).

2 – Les questions relatives à « L’Étude d’impact »

ADEME♦ Deux documents, parmi de nombreux autres, souvent très intéressants, établis par l’ADEME : ADEME – Le Bois et la qualité de l’air et
ADEME – les émissions des chaudières biomasse
♦ Documents concernant les risques d’inondations de la chaufferie :
o La carte des risques fournie par le dossier de l’enquête (dans un format plus « maniable »): plan des risques d’inondation Clichy.
o Les préconisations de l’OCDE dont voici un extrait :
« Le renforcement de la culture du risque des citoyens et des décideurs est essentiel alors que la mémoire des inondations historiques s’estompe. La perception du risque par les citoyens et les décideurs est très faible alors que la vulnérabilité demeure et, parfois même, s’accroît. Selon l’ensemble des parties prenantes, le niveau d’information et le degré de conscience du risque de crue majeure pour les citoyens sont insuffisants compte-tenu de l’importance de la menace. L’absence de crue significative depuis près de 60 ans et la quasi-disparition des impacts des évènements de fréquence faible, de 10 à 30 ans, ont fait disparaître la mémoire collective du risque d’inondation du fait des barrages écrêteurs. »

Carte environnement SDCC

♦ Document – ci-contre – concernant l’environnement de la centrale (document fourni par l’un de nos adhérents)

 

3  – Les sociétés intervenantes du dossier

Nous avons référencé les intervenants du Groupe GDF Suez et ceux liés au Groupe qui apparaissent dans ce dossier.
♦ SDCC, délégataire de la Ville
♦ Cofely Services : « convention de prestation de services pour la gestion globale des déchets (banals et dangereux) en mode centralisé (« guichet unique ») ». La convention est passée entre SDCC et Cofely GDF Suez Energies représentée par le directeur général de la SDCC.
« La refacturation se fera à l’euro des factures faites au prestataire [Cofely] par SITA. SITA est une filiale de SUEZ Environnement, dont GDF SUEZ détient 37 % du capital.
A remarquer que cette situation pose problème à l’AMF (Autorité des marchés financiers). L’AMF et les liens GDF Suez Environnement.
♦ La valorisation des cendres (information fournie par le document complet disponible en mairie) est annoncée par TERRALYS, filiale de SUEZ Environnement : TERRALYS
♦ VALOBOIS : fournisseur annoncé pour 3 300 tonnes de plaquettes forestières par an, est une filiale de la SOVEN, filiale de Cofely : VALOBOIS
♦ Le Cabinet SAFEGE, société d’ingénieurs-conseils – chargé des études d’impact et d’impact sanitaire – est une filiale de SUEZ Environnement : SAFEGE


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