La Commission de suivi du chauffage urbain

La « Commission suspendue » : une innovation clichoise.

Pour mieux cacher la fièvre, on casse le thermomètre.

commission2 La commission de suivi du chauffage urbain n’ira pas rejoindre la longue liste des commissions Théodule de Clichy. Elle a été promue à l’ordre honorifique des commissions suspendues !

Dix mois de balbutiement ou d’errance pour en arriver là.
Dix mois entre le vote du Conseil municipal approuvant unanimement sa création et la suspension arbitraire.

Dans un premier temps, un silence complet entre le 21 décembre 2011 – date de la création de la Commission lors du vote du protocole entre la Ville et la SDCC par le conseil municipal – et fin juin 2012, dates de deux réunions préparatoires.
Dans un second temps, plus rien avant le 18 octobre 2012.
Est-ce là la manifestation ou la marque de la
volonté impérieuse de remplir les obligations inscrites – dans le marbre – lors du vote du protocole ?

I – Péripéties du communiqué fantôme :

Publié dès le 18 octobre, le jour même de la soirée de la réunion de la commission – on pourrait en conclure que le texte était écrit d’avance ! – le communiqué de presse de la mairie est un communiqué fantôme qui apparaît, disparaît et réapparaît. Il a cependant été publié sur le site de la mairie et envoyé à un organisme de diffusion de communiqués de presse.
Il disparaît avant de réapparaître sous forme de mail envoyé aux participants de la réunion et d’être envoyé par courrier – aux frais de la mairie – le 22 octobre dernier par le secrétariat des élus socialistes. Que viennent-ils faire dans ce dossier qui est un dossier « technique » et non politique ?
Question : Y avait-il dans ce communiqué des éléments qui pouvaient donner lieu à discussion, contestation justifiée de la part des membres de la commission, démonstration d’erreurs et/ou de mensonges ?
Réponse : OUI.

II – Plus sérieux : sur quelle base la commission est-elle suspendue ?

1 – A qui appartient la décision ?

La création de la commission a été votée par le conseil municipal et n’est donc pas du simple ressort de la gestion administrative de la mairie (nous avons écrit à Monsieur le préfet pour lui demander de se prononcer). Cette décision ne fait pas partie des attributions du Maire.
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) fait état des nombreux détournements de procédure dans le dossier du chauffage urbain. Quant à nous, nous ne sommes pas prêts à accepter ces méthodes autoritaires.

2 – Ce que dit le protocole

Le protocole dit : « le présent protocole transactionnel a l’autorité de la chose jugée en dernier ressort entre les parties ». L’article 8 dudit protocole dit également : « La Commune de Clichy s’engage à créer une commission de suivi de l’évolution de la concession qui sera composée de représentants de la Société SDCC, d’élus et de représentants des différentes catégories d’usagers ».
Il n’est pas prévu de « suspension » éventuelle de la commission.
M. Auffret, 1er adjoint au Maire, a plusieurs fois, et lourdement, insisté sur le fait que le protocole avait force de loi et était opposable aux signataires eux-mêmes. Sa décision va à l’encontre des termes mêmes du protocole et le remet totalement en cause. On ne peut pas dire tout et son contraire.

3 – Venons en aux raisons invoquées par la mairie : l’existence de recours contre le protocole.

Nous reprenons ci-après les principaux éléments de notre courrier recommandé à Monsieur Gilles Catoire du 21 octobre dernier, en réponse au communiqué de presse de M. Auffret.
a – IV « L’avocat de la Ville, Sébastien Mabile, a ensuite informé les personnes présentes de l’existence de plusieurs recours, devant le tribunal administratif, introduits par un certain nombre de participants appelés à siéger dans cette commission ».
Toutes les personnes présentes connaissaient l’existence de ces recours. Cette question avait même été abordée devant tous les participants lors de la précédente réunion par M. Auffret…
b – V – « Le conseil de la Ville a considéré que cette participation risquait de troubler la sérénité des travaux de cette commission et de modifier sa vocation » Les recours déposés – déjà connus lors de la réunion du 28 juin 2012 – ne sont pas suspensifs, et donc ne nécessitent pas, tout à coup, une mesure d’urgence justifiant la suspension de la commission. L’urgence est décidément très en vogue à Clichy. N’avait-elle pas déjà été invoquée pour faire voter « à la va vite » le protocole en pleine trêve de Noël 2011.
c – Comme l’avait précisé G. Catoire lors du conseil municipal du 21/12/11 et comme cela est écrit dans le protocole lui-même, rappelons que « le présent protocole est conclu en application de l’article 2011 du code civil. Conformément aux dispositions de l’article 2052 du même code, le présent protocole transactionnel a l’autorité de la chose jugée en dernier ressort entre les parties ». Alors pourquoi s‘affoler ?

III – Le Collectif a-t-il l’intention de troubler la sérénité des travaux, ou pas ?

Face à ces affirmations et aux sous-entendus du texte ci-après « Le conseil de la Ville a considéré que cette participation risquait de troubler la sérénité des travaux de la commission et de modifier sa vocation », nous nous posons sérieusement la question de savoir si la mairie ne nous attribue pas des intentions déguisées qui ne ressortent à aucun moment de nos propos lors des réunions préparatoires. C’est donc un procès d’intention qui nous est fait.
Rappelons, de nouveau, les interventions de M. Auffret et les comptes-rendus des réunions préparatoires : « la commission se préoccupe du suivi du protocole et en aucune manière du protocole lui-même ».
Même associés, deux avocats, Messieurs Auffret et Mabile, ne peuvent pas dire tout et son contraire.

IV – Quand UBU règne :

Totalement surréaliste est la partie du communiqué qui énonce : « Aucune facture n’a été produite par les participants alors même que cela avait été décidé lors de la précédente réunion et rappelé dans la convocation. ».
Reprenons le texte de notre courrier :
« On pourrait croire, à la lecture de ce texte, que le délégataire n’est pas en possession des factures de ses clients et que ce sont les clients qui doivent les présenter ».
Plus sérieusement, c’est non seulement ubuesque mais faux.
« Le collectif CDCC avait envoyé par mail à la mairie les références de trois copropriétés qui, entre autres, contestent le fameux calcul de baisse de 20%, autoproclamé par la SDCC. L’une des trois a, d’ailleurs, envoyé un courrier recommandé expliquant pourquoi les calculs du délégataire étaient « erronés et même mensongers ». La mairie, la SDCC et nous-mêmes, CDCC, étions parfaitement informés de ce courrier et des calculs précis réalisés par la copropriété ».
Le sommet du ridicule réside dans le fait que la SDCC, pour appuyer sa soi-disant démonstration, a elle-même, fourni les éléments de calcul des sous-stations en question. Ouf ! Elle n’a pas eu besoin du collectif pour retrouver ses factures.
Remarque : cette affirmation du communiqué vise à dénigrer l’action de notre collectif et à dénier sa capacité à fédérer les demandes des utilisateurs. C’est petit et inutile.

V – La vraie raison de la suspension de la commission :

La vraie raison de cette suspension a déjà été évoquée lors de notre précédent article. En outre, le règlement intérieur prévoyait que « les membres titulaires de la Commission peuvent solliciter de la Ville toutes les informations utiles à la préparation des travaux de la Commission ».
Plus facile à écrire qu’à accepter quand la commission ne veut pas ressembler à une nouvelle commission Théodule : les questions précises nécessitent des réponses précises et c’est bien embarrassant. Donc on casse le thermomètre pour cacher la fièvre.

VI – Nos demandes et propositions :

Nous renouvelons, dans ce paragraphe, ce que nous avons affirmé de vive voix, lors de l’ultime réunion de la commission désormais suspendue. Nous contestons, en effet, un certain nombre de points qui concernent l’application pratique du protocole. Entre autres points :
– la manipulation des puissances souscrites, sans analyse contradictoire
– la suppression de l’exonération du R2.2 sans justification
– la non production d’une police type.
Cette dernière est pourtant un élément obligatoire à tout contrat de ce type qui est d’ailleurs mis en avant par la Cofely dans d’autres de ses délégations.
Nous demandons que la SDCC-Cofely justifie ses décisions – non pas par des affirmations s’appuyant sur de soi-disant « pratiques de la profession » – mais sur des textes précis que nous souhaitons examiner attentivement.
Nous renouvelons nos propos de bonne foi concédant que si ces documents apportaient la preuve du bon droit de la SDCC nous ne manquerions pas d’en faire état dans nos supports de communication.

VII – Résultat de cette suspension :

Les clichois perdent un moyen de s’exprimer. Dormez en paix, les signataires s’occupent de tout… jusqu’en 2032.
La commission de suivi :
– pouvait laisser espérer – le jour où elle aurait été créée – offrir aux utilisateurs clichois un moyen d’accéder à des informations actuellement volontairement non disponibles.
(Ce sera l’objet d’un prochain article, à partir d’un exemple concret).
– devait permettre de poser des questions précises, sur des sujets qui les concernent directement.
– devait permettre le repérage et la mutualisation des problèmes rencontrés et s’agissant d’une DSP, de l’égalité de traitement des usagers.
Tout cela est terminé ! Suspendu !

VIII – Et pour la suite ?

Pour la suite, le collectif, à travers son recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, veut empêcher que le dossier soit enterré définitivement comme l’espèrent les protagonistes du protocole.
C’est une procédure inaliénable totalement démocratique. Il appartiendra à la Justice de se prononcer.
Pour la suite, le Collectif continuera – avec ou sans la commission – d’agir et d’informer les clichois sur les effets prévisibles du protocole ainsi que sur ses conséquences réelles pour les utilisateurs et pour le délégataire. L’information se poursuivra aussi bien vers les copropriétaires que vers les locataires des bailleurs sociaux, en collaboration avec leurs associations locales.
Pour la suite, il faut que les clichois, utilisateurs ou non du chauffage urbain,
continuent de nous soutenir :
– financièrement et moralement par leurs adhésions,
– pratiquement par la diffusion de l’existence de notre site d’information à leur entourage et à leurs amis. Il faut lever la chape de plomb et la désinformation qui pèsent sur ce dossier.
– de même, nous les remercions de signer, nombreux, la pétition mise en ligne.

Conformément au vote du conseil municipal du 21/12/2011, les usagers du chauffage urbain doivent pouvoir continuer à avoir la parole et être entendus.


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