Le dossier du Chauffage Urbain

Retour vers le futur

Le rapport, du 9 juillet 2010, de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Ile de-France décrivait une situation catastrophique dans le traitement de la délégation de service public du chauffage urbain à Clichy.
Étaient pointés les dérives tarifaires, les irrégularités de procédures lors des votes du conseil municipal, les passe-droits, la nébuleuse financière créée par les mélanges de charges, de ventes, de frais financiers entre les sociétés – SDCC Cofely GDF Suez.
La situation est toujours aussi préoccupante pour les utilisateurs clichois. C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Affirmer cette continuité sans preuves serait entrer dans les mêmes travers que ceux reprochés aux signataires du protocole du 21 décembre 2011.
Voici donc comment nous allons procéder :
Nous allons essayer d’être le plus précis possible à travers des documents incontestables : rappels des écrits de la CRC ou, pour le présent, au travers de documents nouveaux ou d’extraits d’interventions lors du conseil municipal du 21 décembre 2011.
Remarque : pour se faire, nous avons mis en ligne beaucoup d’extraits de documents accessibles grâce aux liens « en bleu ». Les documents complets sont stockés, par ailleurs, sur le site et accessibles par les menus du site.
Nous tenons à expliquer aux clichois la réalité actuelle du dossier mais aussi à rappeler sa réalité passée ou récente. Le dossier forme un tout, la situation actuelle ne se comprend qu’à travers son passé. Les reculades de la mairie ne peuvent s’expliquer qu’à travers les « erreurs » passées. Nous tenons à mettre à disposition des utilisateurs un maximum de documents jusqu’à présent dispersés ou inconnus.
Nous en profitons pour remercier un ancien clichois, pour les nombreux documents qu’il nous a fournis. Lecteur de notre site, il se reconnaîtra.

I – La manipulation de la vérité sous toutes ses formes :

1 – Les mensonges par omission, les extraits de textes détournés de leurs contextes, etc.

Les deux articles précédemment publiés sur le site (« La baisse de 20% des tarifs » et « Comment la SDCC calcule sa baisse de 20% » au travers de manipulations grossières pour y arriver) fournissaient la clé des grandes manipulations passées et actuelles. L’image ci-contre est un petit rappel des mots clés qui ressortent du rapport de la CRC.
Depuis ce rapport, le conseil municipal du 21 décembre 2011 a vu Monsieur le Maire utiliser abusivement un courrier de notre collectif – en extrayant ce qui l’intéressait et en oubliant ce qui le gênait – et passer en force par une procédure d’urgence injustifiée.
Quant à M. Auffret, 1er adjoint au maire, il a émis un communiqué de presse mensonger – par déformation de la réalité – expliquant à sa manière les raisons de la suspension de la Commission de suivi du dossier du chauffage urbain. C’est l’objet de notre prochain article.

2 – Les mensonges concernant le déroulement du vote lui-même :

Annoncé sur le site internet de la Ville, le vote a été, semble-t-il, une partie de plaisir :

« Communiqué de presse de Clichy,
Clichy, le 21 décembre 2011

Le Conseil Municipal adopte, sans aucune opposition »

La vérité est que :
– le protocole a été voté avec 31 votes pour, 7 refus de vote, 1 conseiller ne participant pas au vote et 6 étant absents lors du conseil.
– la séance a été très agitée : voir les extraits d’interventions.

3 – Les rodomontades, fausses actions en justice, menaces lancées en connivence avec le menacé, etc. : (mots « clés » dans l’image ci-contre).
Nous avons retenu quelques documents qui illustrent le passé :
Deux exemples :
a – La requête de la Ville auprès du Tribunal Administratif de Versailles, requête qui a vu la demande de la Ville rejetée piteusement, le courrier de Monsieur le Maire dans lequel il menace de rompre le contrat du délégataire. A la fois, rodomontade et connivence avec la SDCC Cofely.
b – Plus grave car plus onéreux pour les clichois, le cas de l’avocat de la mairie, qui lors de la « table ronde » du 28 juin 2011 a expliqué aux participants qu’après des années de procédures, la mairie et lui-même ont envisagé toutes les solutions possibles et éliminé « la résiliation pour intérêt général en raison de tarifs trop élevés, cette solution risquant […] d’aboutir à une condamnation de la collectivité pour résiliation fautive ».
Parmi les prises de risque, liées à l’urgence « d’enterrer » le dossier, il y a l’utilisation du Grenelle II pour justifier la prolongation, sans appel d’offre, de la concession. Cette situation est surréaliste : l’avocat conseil de la mairie, négociateur du protocole, à la base de cette mise en avant du Grenelle II – est celui qui a écrit le texte joint : Intérêt énergétique, où il doute de la réussite de sa propre initiative !

II – Les actions préjudiciables aux clichois :

 

Le rapport de la CRC (extrait) écrit : « La question se pose de savoir pourquoi la commune concédante a pu aussi facilement conclure ces avenants successifs […] qui ont favorisé une augmentation rapide des prix du chauffage pour les abonnés et usagers »
Le document ci-contre fait un rapide rappel des interrogations de la CRC sur ce sujet.

1 – Le protocole, quant à lui, est dans la continuité de ces dérives.
Notons :

a – L’annonce par les services de la mairie, lors de la réunion publique du 31 mars 2011, d’une baisse de 30% des tarifs à venir et du remboursement par la SDCC des trop-perçus depuis 20 ans soit 30% des sommes payées par les clichois. Elle est ensuite oubliée.
b – Les puissances souscrites qui sont manipulées sans aucune justification, sans accord des utilisateurs qui sont, ne l’oublions pas, des clients et non des assujettis. L’exemple le plus frappant est celui des locataires de Clichy Habitat qui se retrouvent avec une augmentation des puissances souscrites de 7,2%.
Cela augmente d’autant la partie « R2 » de leurs factures, celle liée à l’abonnement.
c – La suppression non contractuelle de l’exonération du « R2.2 » dont bénéficiaient environ 30% des stations rattachées au réseau. Ce droit acquis – qui tenait compte du raccordement au réseau de la station depuis plus de 30 ans – était prévu par le cahier des charges du délégataire. Afin de le supprimer, la mairie a accepté que cet article du cahier des charges soit tout simplement supprimé !
A remarquer, une nouvelle fois, que les locataires de Clichy Habitat sont particulièrement concernés.
d – La modification du niveau des puissances souscrites – souvent demandée, rarement obtenue – est devenue impossible. Là aussi, prévue par le cahier des charges, cet article est supprimé dans le protocole.
Conclusion : il semble que, dans ce protocole, quand un article est gênant, le plus simple est de le faire disparaître.
e – Autre exemple : celui de la police type qui devrait, dans une situation contractuelle normale, décrire les droits et les devoirs du client utilisateur. Cette mention disparaît à son tour. Il faut dire que ce document réclamé par la CRC n’a jamais pu être fourni par la mairie ou la SDCC !
Remarque : les protections du consommateur qui disparaissent à Clichy sont mises en avant dans d’autres délégations de chauffage gérées, elles aussi, par Cofely. C’est le cas de Compiègne.

2 – Des dérives potentielles majeures :

Elles concernent les tarifs et les factures à venir.
Deux dérives ont déjà été annoncées ci-dessus : l’augmentation des puissances souscrites et la suppression de l’exonération du R2.2.
Ce sont des dérives à la fois – présentes et à venir – car elles sont, non seulement contestables par elles-mêmes, mais ne l’oublions pas se répercuteront pendant 20 ans dans les factures payées par l’utilisateur.
Nous reviendrons dans un prochain article sur les « récupérations » de marges obtenues par la SDCC grâce à ces manipulations. Étonnant !
L’impossibilité de contrôler en pratique l’effet des formules qui déterminent les tarifs mensuels (17 formules différentes !).
Nous risquons une nouvelle fois de subir les dérives précédemment, dénoncées par la CRC :
« Un élément a sans doute favorisé cette apparente passivité de la commune concédante : la plupart de ces avenants (surtout 1988, 1991 et 1999) s’accompagnaient, sur l’instant, d’une diminution immédiate et nominale des tarifs unitaires. Cet affichage de baisse, transitoire, masquait les augmentations ultérieures liées à la logique interne du système d’indexation ».
Le tarif du R1 a déjà augmenté de 11,2% d’avril 2011 à septembre 2012.
Nous n’insisterons jamais assez sur le fait que ces méfaits dureront jusqu’en 2032 (20 ans).
Nous reviendrons dans un prochain article, de manière plus précise, sur les montants en jeu.

III – Les détournements de procédures, les refus de transparence, les commissions Théodule :

 

Le rapport de la CRC (extraits ci-contre) énumère une liste conséquente d’irrégularités, signatures non approuvées par le conseil municipal, absences de délibération, régularités contestables, manque d’informations, etc.
Il est « amusant », à cette occasion, de constater que le délégataire ne veut pas être assimilé à ces dérives puisqu’il précise à la CRC page 16/54 du rapport : « Pour sa part, le concessionnaire rappelle qu’il n’est pas responsable de l’information donnée au conseil municipal de Clichy ». Courageux, mais pas trop.
Comme déjà dit au début de cet article, les dérives dénoncées dans le rapport se poursuivent allègrement grâce au protocole lui-même et à ses suites. Nous allons en privilégier quelques unes.

1 – Le vote du protocole :

Ce vote a été l’occasion de multiples détournements de procédures. Citons l’utilisation anormale de la procédure d’urgence, le refus obstiné de permettre un vote concernant des amendements proposés par des conseillers municipaux.
Voir cette intervention sur ce sujet.

2 – Le refus de transparence lors des séances de la commission de suivi (future commission suspendue) :
Le président du CDCC a demandé à plusieurs reprises que le projet de règlement autorise des séances de la commission publiques et non réservées aux seuls membres de la commission. Pourquoi interdire aux « utilisateurs payeurs » de suivre le déroulement d’un dossier qui concerne l’une de leurs plus importantes charges ?
Il a eu droit à un refus obstiné de la mairie.

3 – La commission de suivi du dossier du chauffage urbain. Une autre commission Théodule ?

Les commissions à Clichy sont un vrai serpent de mer qui apparaît disparaît régulièrement au gré de la pression menée par les élus ou par les utilisateurs auprès de la mairie. Très difficile à suivre dans le temps (plusieurs années, pour certaines) le document ci-joint essaye d’en donner une petite idée.
Le Parisien se fait, lui aussi,l’interprète de certaines de ces disparitions.
Quand elles ne sont pas enterrées, les commissions ne doivent surtout pas avoir un rôle actif et doivent donc être à la botte de la mairie. Vous trouverez ici un extrait du courrier de notre collectif qui contestait le projet de règlement intérieur de la commission « suspendue », ainsi que le projet de règlement lui-même. Nous mettons en ligne l’avant dernière version.
Nous ne voyons pas en quoi ce projet est « confidentiel ». Il n’y a, là, rien à cacher aux clichois.

4 – Le compte-rendu « définitif » de la réunion du 28 juin 2012 :

A la réception, fin août, du compte-rendu « définitif » de la réunion de fin juin, les participants du collectif ont pu constater qu’il ne reflétait pas – à leur avis – la réalité des discussions et tronquait la vérité sur certains points.
Il mettait aussi en cause certains des participants en dénaturant leurs propos.
Le collectif a donc réagi en demandant pour le moins de pouvoir ajouter ses commentaires aux écrits déclarés comme définitifs (cela avait été fait pour le compte-rendu de la table ronde de 2011).
La réponse de la mairie a été formelle : il est définitivement définitif.
De notre côté, nous avons conservé la trace des différents mails échangés ne voulant pas que le compte-rendu « définitif » soit utilisé comme faisant foi.

5 – La transparence :

Nous y reviendrons dans l’article sur la commission « suspendue » ci-après, mais, pour clore celui-ci, il est nécessaire d’inclure ce refus de transparence.
Le projet de règlement intérieur de la commission prévoyait que « Les membres titulaires de la Commission peuvent solliciter de la Ville toutes les informations utiles à la préparation des travaux de la Commission, … La Ville peut refuser de communiquer aux membres de la Commission … Dans ce cas, elle a l’obligation de motiver ce refus, par courrier ou courriel… »
Cet article était une avancée démocratique certaine.
Les questions posées, en particulier par le Collectif et certaines associations de locataires, montraient bien leur volonté de ne pas participer à une nouvelle commission Théodule. Elles étaient précises, argumentées et nécessitaient des réponses précises, justifiées par des textes et non pas par de soi-disant pratiques habituelles de la profession.

Conclusion :
Il était plus simple de casser le thermomètre et de « suspendre » la commission.


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