Le protocole du 21 décembre 2011

Il ne correspond pas aux attentes des clichois et aux promesses de la mairie.

Rappelons que ce protocole avait pour objet de mettre fin à des actions en justice de la Ville et de CLICHY HABITAT qui réclamaient à la SDCC une diminution significative du prix du MWh et le remboursement du trop-payé, par eux, depuis 20 ans.
Le graphe ci-contre visualise les principales différences entre ces attentes ou promesses et les réalités du protocole signé entre la mairie et la SDCC

I – Les promesses de la mairie lors de la réunion publique du 31 mars 2011 : le protocole ne les tient pas.

Les services de la mairie avaient précisé, lors de cette soirée, avoir passé au crible toutes les charges de la SDCC et, suite à cette analyse, avaient annoncé, devant une centaine de clichois qu’ils obtiendraient de la SDCC :
♦ une baisse – sur les tarifs en cours de renégociation – de 30%
♦ et le remboursement de 30% également des sommes payées par les utilisateurs depuis 20 ans.
Le protocole signé, et adopté par le conseil municipal le 21 décembre 2011, est très différent, comme nous allons le voir ci-après.

II – Le protocole ne correspond pas aux attentes des clichois

(Nous reprenons , pas à pas, le visuel ci-dessus – de gauche à droite)

A – LES INDEMNITÉS :

♦ Celles demandées, en justice, par la Ville : 19 millions d’euros et zéro euro perçu. Un abandon total, une capitulation.
♦ Celles attendues par les clichois : on peut les estimer, à partir des différents rapports remis à la mairie, à une cinquantaine de millions d’euros, pour les 20 années passées. Zéro euro perçu.
♦ Celles demandées, en justice, par l’office public Clichy Habitat : 27,750 millions d’euros. Les indemnités versées seront de 2 millions d’euros. Précisons que ces deux millions seront liés à des CEE, certificats d’économie d’énergie. Ces certificats font partie des obligations de GDF Suez, en tant que grand « pollueur ». Le groupe utilisera cette somme déclarée « indemnités » pour remplir une partie de ses obligations légales. Nous reviendrons sur ce sujet dans un prochain article.
En résumé, comparé :
– au total estimé par les experts et réclamé par les clichois d’environ 100 millions,
– et / ou au total des estimations faites par la mairie lors de la réunion publique du 31 mars 2011,
la SDCC « s’en tire » très bien avec 2 millions d’euros de CEE (qu’elle aurait dû de toute façon payer, par ailleurs).
Félicitations à GDF Suez. Belle manoeuvre

B – LA DURÉ DE LA DÉLÉGATION :

1 – La délégation s’arrêtait en 2014.
C’était l’occasion :
♦ d’obliger le délégataire à remettre le réseau en état, comme demandé de manière pressante par la Chambre régionale des comptes,
♦ de lancer une procédure d’appel d’offre pour le choix d’un nouveau délégataire. Cela aurait permis de faire bénéficier la Ville et les clichois de meilleures conditions, financières, techniques, écologiques.
2 – La délégation est prolongée jusqu’en 2032, sans aucune des remises en cause ci-dessus.
La Ville, et les clichois avec elle, se lient à un délégataire qui est considéré comme ayant accompli :
♦ très peu de ses obligations contractuelles,
♦ dont la gestion à l’intérieur de l’ensemble – SDCC/CPCU/ ELYO/ GDF SUEZ – est considérée d’une opacité certaine, opacité préjudiciable à la défense des intérêts des clichois, selon la Chambre elle-même.
♦ et qui a fait du réseau clichois l’un des, si ce n’est le plus cher, réseau français. !
C’est une prime à la mauvaise gestion (là également, le rapport de la Chambre fournit tous les éléments pour oser cette affirmation.)

C – LES PERTES RÉSEAU : 16% « D’ÉVAPORATION » A CLICHY

La Cofely, dans d’autres réseaux locaux, vante à longueur de documents :
– ses outils de contrôle de l’état physique de ceux-ci,
– sa capacité à produire une carte locale des pertes,
– sa maîtrise de la détection des pertes éventuelles,
– etc.
A Clichy rien de tout cela.
Les pertes de 16% sont considérées comme normales et non discutables.
La Chambre dans son rapport pointe pourtant trois problèmes
– le manque de vigilance de la ville,
– l’état de vieillissement dudit réseau,
– la valeur des biens de retour, autrement dit les risques de perte de patrimoine lorsque le réseau sera rétrocédé en fin de contrat.
Le compte d’exploitation prévisionnel 2012 de la SDCC, joint au protocole, entérine définitivement ces pertes.
Problème : qui paie et qui va payer pendant 20 ans dans ses factures de chauffage, les pertes en question ? Les clichois.

D – LE TARIF 2012, LIÉ AU PROTOCOLE :

Les clichois :
– Demandaient, avant la conclusion du protocole du 21 décembre 11, un prix moyen de 65€ TTC. Cela correspondait au prix moyen des réseaux français de chauffage.
– Ils ont obtenu un prix moyen « théorique » de 90.60€ TTC.
Ce prix, en réalité, variera en fonction du bon dimensionnement ou pas de la puissance souscrite pour l’immeuble. Ce prix variera de 83€ TTC à 108€ et pourra même atteindre 114€ TTC dans certaines copropriétés. Nous sommes toujours très loin du prix moyen de 65€ TTC du MWh.
A remarquer que le nouveau tarif, après manipulation des puissances souscrites, crée de très grands écarts de prix du MWh, des écarts surprenants d’un immeuble à l’autre. Nous fournirons prochainement des comparaisons.
A titre d’exemple, le tableau joint à ce texte fournit le prix du MWh du réseau de chauffage Cofely à Compiègne. Compiègne a vu se dérouler, en 2010, une vraie renégociation du protocole. et une baisse réelle de 20%, sans manipulations diverses. Résultat : le prix du MWh à Compiègne (valeur 2010) est de 63,54€ TTC. Tarif à comparer aux 90.60€ TTC théoriques de Clichy.

Une nouvelle baisse de 30% du tarif clichois serait nécessaire pour aligner les deux tarifs !

III – CONCLUSION :

Nous n’entrerons pas dans plus de détails dans cet article. Nous reviendrons prochainement sur le sujet. En attendant, on ne peut que constater l’énorme différence qui existe entre les attentes des utilisateurs clichois et la réalité résultante du protocole.


Commentaire

Le protocole du 21 décembre 2011 — 3 commentaires

  1. C’est un scandale dans le scandale ce protocole !
    Catoire a reculé sur tout!
    Rien ne pressait, pourquoi cette précipitation en plein pendant les fêtes de fin d’année ?
    Il y a du louche la dessous.

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