Le mur du silence brisé

Passe muraille1

Un cabinet d’experts brise le mur du silence qui entoure le protocole

« Les nouvelles  puissances souscrites proposées sont supérieures à celles pratiquées auparavant.
Il n’est pas donné de justificatif quant à l’augmentation de ces puissances souscrites.»
[Best Énergies]

Mandaté par l’Office public d’HLM de Clichy, un cabinet d’études et conseil – Best Énergies, spécialisé dans l’audit énergétique – confirme le bien-fondé des analyses du CDCC et révèle deux pratiques anormales, mais avalisées par la signature du Protocole du 21 décembre 2011 et par celle de  l’avenant    n° 39  de l’accord passé entre  Clichy Habitat et la SDCC.
Sur deux points, contestés par notre Collectif depuis la signature du Protocole, la société Best Énergies apporte son expertise en faveur de nos demandes réitérées.
A savoir :
♦ Les augmentations de puissances imposées aux utilisateurs ne sont pas  justifiées,
♦ La suppression de l’exonération de la partie tarifaire R22 (amortissements) – dont bénéficiaient près de 50 % des utilisateurs clichois – revient à les faire payer deux fois.

Ce qui est écrit dans ce rapport spécifique aux sous-stations de l’Office public concerne également tous les utilisateurs qui sont, eux aussi, des clients soumis aux diktats du délégataire.

Nous écrivions dans notre précédent article que « Sous la pression de nos démonstrations réitérées (sur notre site, par des courriers à la Mairie et aux conseillers municipaux prouvant  le non-respect de la promesse de baisse généralisée de 20%), la SDCC entrouvre  la porte.
Elle accepte la baisse de certaines puissances et donc la baisse du coût  du R2, le R2 représentant 35 % du montant global de la facturation en 2012. »

Le rapport de Best Énergies, de fin septembre, fait suite à un courrier de la CSF Clichy – Amicale de locataires clichois –  du 23 avril dernier, au Président de Clichy Habitat.
Ce courrier était accompagné d’une analyse de notre collectif CDCC.
Ils pointaient du doigt les anomalies  et discriminations tarifaires flagrantes liées au protocole du 21 décembre 2011 et préjudiciables aux locataires de l’Office.
La mission donnée à Best Énergies précisait que ce cabinet spécialisé « devait permettre d’évaluer le bien-fondé des évolutions de puissances souscrites ainsi que les différences entre nos résidences. »
Disons-le tout de suite : le rapport porte bien sur la première mission mais ignore la seconde – beaucoup plus délicate à traiter puisque portant sur les discriminations tarifaires individuelles entre utilisateurs.

Si ce rapport fait effectivement l’impasse sur cette épineuse situation, il fournit néanmoins des chiffres d’experts quant à la situation individuelle de chacune des sous-stations. Aussi, avons-nous, nous-mêmes, traité le sujet à partir de ces données très précises et argumentées.

Mairie

Ce traitement nous permet de produire :
♦ Une analyse du rapport de Best Énergies,
♦ Un courrier de synthèse – envoyé en accompagnement de l’analyse – à Monsieur le Maire et transmis par courriel à l’ensemble des conseillers municipaux.

I – Best Énergies dit ses 4 vérités au délégataire

1ère vérité, concernant la manipulation des puissances lors du protocole et de l’avenant n° 39 [numérotation propre à Clichy Habitat].
Best Énergies écrit :
 ♦ « L’avenant n° 39 a donc pour conséquence d’augmenter les puissances souscrites – sans que cela soit justifié techniquement. ». Cette remarque avait déjà été faite dans une page précédente
 « Les nouvelles puissances souscrites proposées sont supérieures à celles pratiquées auparavant. Il n’est pas donné de justificatif quant à l’augmentation de ces puissances souscrites. ».

Remarquons que ce problème est d’autant plus criant dans le cas des locataires de l’Office qui voient leur puissance globale augmentée en moyenne de 8,1% avec une « pointe » à + de 42% pour une des sous-stations.

Signez là

2ème vérité concernant la suppression de l’exonération de la partie tarifaire R22 dont bénéficiaient auparavant près de 50% des utilisateurs clichois : Best Énergies fournit la liste des immeubles bénéficiaires de ce droit (65% des immeubles de l’office) et rappelle qu’il n’est précisé dans aucun avenant, signé avec le délégataire, que les locataires de l’Office devraient payer à nouveau cette « taxe fixe annuelle [nom donné au R22 dans ses avenants]».
Cela reviendrait à payer deux fois le même droit. Il n’y a décidément plus de limite à la mainmise du délégataire sur son délégant !
L’illustration « Signez là ! », ci-dessus, est bien une réalité clichoise.

3ème vérité, concernant la puissance globale « souscrite ». Le rapport dénonce l’arbitraire imposé par le protocole et par l’avenant n° 39 : « La puissance souscrite totale est donc supérieure de 20% à la puissance théorique nécessaire pour couvrir les besoins des abonnés. »
La surpuissance imposée à la sous-station n° 8 atteint, d ‘après Best Énergies, 63% ! Remarquons que cette surpuissance dure depuis des années et que l’avenant n° 39 n’a fait qu’accentuer le problème pour les locataires qui dépendent de cette sous-station. 

4ème vérité, concernant l’année de référence, permettant d’établir les calculs ci-dessus. Best Énergies se refuse, comme nous d’ailleurs, à utiliser la seule année 2009, choisie arbitrairement par le délégataire, et utilise une moyenne des trois campagnes de chauffage 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012.
Nous utilisons, quant à nous, aussi les années 2009 à 2012. L’intérêt de cette solution est de lisser des rigueurs hivernales différentes et donc de créer une base de comparaison impartiale.

Résumons : ces 4 vérités concernent non seulement les locataires de Clichy Habitat mais aussi tous les autres utilisateurs clichois. Nous ne cessons de demander au délégataire de fournir des justifications écrites, argumentées, s’appuyant sur des textes qui pourraient permettre de justifier ses manipulations.

Nous n’avons, à aucun moment, obtenu ces éléments.

II – Le Collectif CDCC apporte sa part de vérités en complément

Prix R2Le rapport remis à l’Office par Best Énergies se refuse à traiter l’une des deux demandes pourtant inscrites dans sa mission, à savoir « évaluer le bien fondé des différences entre résidences. ».

Aussi, avons-nous traité les chiffres joints au rapport de Best Énergies pour répondre à cette question relative à la discrimination tarifaire.

 Conclusion : au mépris des promesses d’équité entre utilisateurs de la SDCC, le graphe ci-contre montre que ce souci n’a aucunement prévalu lors de l ‘élaboration du protocole.
Qui peut justifier d’un prix du – R2 par MWh – variant de 21,20 € à 44,20 € TTC – c’est-à-dire d’un écart allant du simple à plus du double ?

Pourquoi ces écarts inadmissibles entre utilisateurs clichois du même chauffage ? Laxisme du délégant ou volonté du délégataire de compenser par tous les moyens la soi-disant baisse de 20 % ?
Il paraît évident que le maître de ce jeu de dupes n’est pas celui qui normalement dispose de l’autorité publique, à savoir la Ville.
Cette fois ce n’est pas nous qui le disons : c’est un cabinet de spécialistes mandaté et payé par l’autorité elle-même. 

Remarquons que ce qui est démontré ici, pour les locataires de Clichy Habitat, se reproduit à l’identique pour l’ensemble des utilisateurs du réseau.

Passe CDCCIII – Le Collectif perce, petit à petit, le mur du silence mis en place par les autorités qui gèrent ce dossier

Remis fin septembre à l’Office, le rapport de Best Énergies n’a été rendu public que fin novembre à la suite d’une nouvelle demande de la CSF Clichy.
Ce rapport ne sera examiné en séance, par les membres du groupe de travail du chauffage urbain de Clichy Habitat, qu’en janvier 2014.
Le moins que l’on puisse dire est que les signataires ne sont pas animés d’une volonté forte de faire avancer rapidement ce dossier épineux.
On peut en déduire que l’incidence financière sur les locataires n’est pas la préoccupation première de l’organisme public, chargé pourtant de la défense de ses administrés.

Il aura fallu à notre association :
♦ Plus d’un an pour faire admettre au délégataire et à la Ville que les puissances souscrites étaient contestables et devaient être revues.
♦ Plusieurs mois pour obliger la Ville à avouer que la chaufferie biomasse prendrait, au minimum, un an de retard.

 Conclusion :
♦ 
seules des actions continues, structurées, argumentées, incontestables, …
♦ seules des actions communes et coordonnées des utilisateurs qu’ils soient locataires ou copropriétaires
ont  permis – et permettront – de briser ce mur de silence assourdissant qui entoure le dossier du chauffage urbain de Clichy.


Commentaire

Le mur du silence brisé — 5 commentaires

  1. La Mairie aurait dû mandater un expert, dès le mois d’août 2011, pour
    permettre aux élus d’avoir un jugement éclairé avant de leur proposer d’adopter le Protocole le 21 décembre 2011, dans l’urgence et en pendant les fêtes de fin d’année.

  2. Comme toujours Catoire signe n’importe quoi et après demande à un expert (payé par les clichois), parfois à plusieurs, de lui expliquer pourquoi il a signé une monstruosité sur le dos des clichois.

  3. Le 21 décembre 2011 des promesses avaient été faites aux clichois par Catoire avant l’acceptation par les élus du Protocole :
    Une baise de 20% des factures de chauffage et d’eau chaude dès le mois de mars 2012.
    La construction d’une chaudière à bois avec à la clé 10% de baisse supplémentaire.
    A la date d’aujourd’hui, aucun locataire d’HLM n’a bénéficié d’une baisse de 20%.
    Quant à la chaudière, elle est toujours en projet.
    De qui s’est on moqué à l’époque avec ces promesses mensongères ?
    Ces promesses étaient destinées à tromper les élus et à obtenir pour la SDCC la prolongation de 20 ans de sa délégation, sans appel d’offre ! ! !

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