Le chauffage urbain au Conseil municipal du 17 décembre 2013

motusUn débat animé d’une heure, dont 6 interventions de Conseillers. Quant à l’information des clichois : silence absolu de la Ville !

En effet, ils ont eu droit :
♦ à une simple mention dans le communiqué de Presse de la Mairie relatant qu’« ont également été présentés les rapports annuels des délégations de services publics  [dont celui du]  réseau de chaleur avec la SDCC. »
♦ et à aucun résumé dans les deux pages du Clichy Magazine de décembre 2013 / janvier 2014 consacrées au compte-rendu du conseil en question.
Voilà donc, le choix délibéré de non-communication concernant ce dossier – financièrement très important pour les utilisateurs – qui a occupé un tiers du temps global de ce conseil !

Il faut dire que, malgré les 40 minutes d’intervention de Messieurs Auffret et Catoire, les conseillers municipaux n’ont pas du tout été convaincus.
Aussi se sont-ils clairement exprimés.
Voici quelques extraits de leurs interventions :
♦  « Nous sommes très loin des huit énoncés comme des avancées dans votre déclaration du 3 janvier 2012 [Le communiqué de la Ville qui faisait suite au vote du protocole] »
♦  « Ce protocole est donc caduc, une remise à plat s’impose en revisitant toutes les expertises »
  « Décidément l’affaire du chauffage urbain de Clichy demeure explosive et la mobilisation des clichois devra donc monter en puissance pour que le groupe GDF Suez cesse enfin de nous enfumer et qu’on consente à renégocier avec l’équipe municipale actuelle ou avec l’équipe prochaine. »
♦  « On avait souhaité apporter notre soutien aux plus démunis, notamment à ceux de l’Office public HLM, mais force est de constater que la baisse ne se traduit pas vraiment dans les faits»
♦ «[il faudra] définir les responsabilités réelles de ce scandale et engager les procédures contre les responsables pour récupérer au profit de la Ville et de ses habitants les sommes trop perçues»

I – L’exposé de Monsieur Auffret, 1er Maire-adjoint

Mrs Auffret CatoireLors d’une première intervention d’une trentaine de minutes, Monsieur Auffret a essayé d’accréditer l’idée que la Ville répondait aux analyses faites par notre Collectif et mises à la disposition des conseillers et des clichois :

♦ en attaquant le Collectif à travers des expressions comme :
. «inexactitudes et mauvaises informations »
. « polémique »
. « distorsion malveillante »
« procès d’intention »
Gravement mis en cause par Monsieur Auffret, le Collectif lui a fait parvenir un courrier avec AR démentant ses affirmations et lui demandant un droit de réponse proportionné aux moyens utilisés par la Ville pour faire passer ce message dégradant à notre égard.
♦ en énonçant des affirmations inexactes ou tendancieuses.
Nous dénonçons, plus particulièrement, cette méthode qui consiste à nous imputer des interprétations que nous n’avons jamais énoncées.  Il s’agit de faire passer le Collectif pour incompétent ou animé d’une volonté malveillante vis-à-vis de la Ville.

A la suite de cette information du 1er Maire-adjoint – destinée aux personnes présentes lors du Conseil, accessible simultanément sur le site de la Ville par internet, ou postérieurement par visualisation de la vidéo – ayant pour but de tenter de contrer les analyses que nous avons adressées aux Conseillers, nous venons de leur faire parvenir quatre documents explicatifs de la situation réelle du dossier :
◊ une analyse de l’intervention de Monsieur Auffret. Ce document formule un certain nombre de commentaires sur les affirmations du 1er Maire-adjoint. Profitant de son ouverture proclamée au dialogue – « On ne pourra pas dire que quoique ce  soit ait été occulté et depuis très longtemps, tous les dossiers sont à la disposition de tout le monde. » – nous lui posons systématiquement des questions sur ce qui mérite des réponses complé-mentaires.
◊ un courriel de synthèse de cette analyse.
◊ une synthèse graphique extraite de l’analyse complète, ayant pour but de faire ressortir l’un des problèmes principaux liés à l’application du protocole.
Nous reviendrons, plus loin, dans cet article sur l’intérêt de ces graphes.
◊ Ainsi qu’une copie de notre courrier recommandé à Monsieur Auffret, cité plus haut.

II – Le rôle de la puissance imposée dans le coût du R2

Origine et cause de la discrimination entre utilisateurs du même chauffage :

Selon J.P. Auffret : « Le Collectif emploie des termes tels qu’équité non respectée pour des usagers utilisateurs du même chauffage – alors là c’est, à mon avis, à écouter – par des démonstrations sur lesquelles il convient de rétablir quelques vérités. En termes d’équité la SDCC applique le même tarif à tous les usagers ».
C’est l’un des sommets de la désinformation des clichois qui consiste à nous imputer des affirmations que nous n’avons jamais exprimées

Extrait de notre analyse de l’intervention de J.P. Auffret 

Les commentaires et démentis du CDCC :
A – Nous n’avons jamais écrit que la SDCC n’appliquait pas les mêmes tarifs à tous les usagers. Nous imputer cette formulation revient à nous attribuer de l’incompétence ou de la malveillance.
B – Quant à oser faire état d’une rigueur certaine dans la détermination de la puissance imposée – base de la partie R2 de la facturation –  c’est :

◊ faire fi de l’analyse de Best Énergies pour Clichy Habitat qui démontre des augmentations (ou parfois des diminutions) de puissance sans aucune justification technique. Jusqu’à  + 42% !
◊ nier les 20% de surpuissance globale,  par rapport aux besoins, dénoncés dans ce même rapport,
◊ 
ignorer les variations « commerciales » des puissances proposées – en fonction de l’acceptation ou pas – par les utilisateurs des nouvelles puissances.

Le résultat de ces manipulations apparaît parfaitement dans le graphe ci-dessous (extrait de notre synthèse graphique).

On y voit :Heures équivalence Levallois Clichy
♦ la ville voisine de Levallois, où le protocole signé mi-2013 démontre une équité certaine entre utilisateurs quant à la puissance imp
osée. Ce graphe s’appuie sur le ratio – nombre d’heures d’équivalence à pleine puissance – qui montre des écarts de + ou – 10% par rapport à la valeur moyenne.
Remarquons que certaines délégations vont plus loin : St Denis (93), autre ville voisine, dont le délégataire, filiale de Cofely comme la SDCC, a signé un cahier des charges imposant le même nombre d’heures d’équivalence à tous les utilisateurs.
♦ notre ville, Clichy, qui se distingue par des écarts allant, par rapport à la moyenne, de – 60% à + 100%.
Les tarifs pratiqués à Clichy sont bien identiques pour tous, mais la puissance imposée crée la discrimination.

Pour illustrer cette situation nous relevons, ci-dessous, l’analyse de Best Énergies, cabinet spécialisé, mandaté par l’Office public d’HLM, Clichy Habitat.

BEST En 20

 « Il est vrai que la manière dont étaient définies les anciennes puissances souscrites n’était pas très juste (définies à partir de la surface chauffée), il était donc légitime de redéfinir les puissances souscrites. Ne connaissant pas comment ont été déterminées les nouvelles puissances souscrites, il n’est pas sûr que la nouvelle répartition soit plus juste. »
◊ « Les puissances souscrites ont été redéfinies un certain nombre de fois, sans qu’il soit précisé pourquoi, ni comment les nouvelles puissances ont été déterminées. »
 « La puissance totale définie dans l’avenant n° 39 [numérotation de l’Office] est de 20 129 kW, soit 20% de plus que la puissance théoriquement nécessaire calculée

En résumé, il y a de quoi s’étonner lorsque Monsieur Auffret ose dire que « les puissances souscrites, [sont] contractées et déterminées en fonction de critère de consommation, de niveau de puissance appelée sur le réseau de chaleur, de la qualité des installations, des performances énergétiques des bâtiments. Elles caractérisent chacun des abonnés.»
On pourrait croire, en l’écoutant, à une détermination hyper-scientifique desdites puissances !

III – Le rôle des experts

C’est au mépris :
 du rapport de la Chambre régionale des comptes,
 des rapports d’experts payés par la Ville ou l’Office public – rapport Schaeffer, rapport Pille, rapport Best Énergies,
 des propositions d’infirmation par la Ville, de nos propres analyses. Nous ne manquons pas de proposer cette possibilité de dialogue lors de chacun de nos écrits,
 des propres affirmations de la Ville – d’avant la signature du protocole précisons-le,
 des textes extraits des sites gouvernementaux,
 des réalités résultant des rapports officiels et des Comptes du délégataire,

que la Ville, à travers son 1er Adjoint, continue à se réfugier derrière des affirmations qui ne s’appuient pas sur des réalités concrètes ou sur des textes juridiques précis.

Aussi, nous demandons, comme l’a fait un des intervenants du Conseil du 17 JANUSdécembre dernier « une remise à plat [qui] s’impose en revisitant toutes les expertises, notamment celle de la Chambre régionale des comptes, …»
Il est temps d’arrêter ces affirmations inutiles – la vérité technique n’a pas deux faces, mais une seule, celle des chiffres.
Faisons appel à des experts.
Les sommes en cause justifient grandement les moyens et engagements financiers nécessaires.

Pour ne prendre qu’un exemple, retenons celui du niveau des pertes du réseau clichois : soit 16% reconnus officiellement et pour lesquelles Monsieur Auffret a osé dire « elles restent cependant dans une fourchette acceptable eu égard à la taille du réseau ».

Extrait de notre analyse de l’intervention de J.P. Auffret 

Coût de ces pertes :
Sur la base des Charges d’approvisionnement en énergies du Compte d’exploitation 2012 de la SDCC, nous pouvons déterminer la valeur TTC de ces pertes, valeur supportée par les clichois dans leurs factures. Nous n’avons pas pris en compte les charges d’exploitation liées à cette production inutile, mais elles existent indubitablement.
Traduit en valeur :
◊ 5% de pertes en moins correspondraient à une baisse de charges de 425 000 € soit 45 € par appartement-type et par an.
◊ 10% de pertes en moins diminueraient ces charges de 850 000 euros soit 90 € par appartement-type et par an.

Comme on peut le constater, l’enjeu est de taille pour tous les utilisateurs-payeurs clichois.

IV – Conclusion

Comme dans chacun de nos écrits, nous proposons un dialogue constructif qui seul permettra de répondre concrètement aux interrogations multiples qui restent sans réponses.

Les termes employées par le 1er Adjoint au maire  – « inexactitudes et mauvaises informations, polémique, distorsion malveillante, procès d’intention » – n’apportent rien au débat ou devraient, pour être justifiés, s’appuyer sur des textes et des chiffres précis.
Il en va de même des menaces de procédure pour diffamation, contenues dans le courrier de Monsieur Auffret du 12 juin 2013.

Il faut que la Ville se souvienne, comme l’a rappelé un Conseiller municipal, lors du Conseil du 17 décembre 2013, que «  La Commission de suivi, je le répète, ne s’est jamais réunie.»
La Ville est la seule responsable des impossibilités de communication dues à cette décision unilatérale et arbitraire, contraire au Protocole et prise sans l’aval des Conseillers et au mépris de leur volonté.


Commentaire

Le chauffage urbain au Conseil municipal du 17 décembre 2013 — 4 commentaires

  1. Les puissances « souscrites » imposées aux clichois, la honte du Protocole de décembre 2011.
    C’est du n’importe quoi.
    A moins qu’il ne s’agisse d’une variable d’ajustement truquée pour permettre à la Mairie de payer moins cher son chauffage au détriment des locataires d’HLM !

  2. Pourquoi les locataires de Clichy Habitat paient leur chauffage toujours si cher ?
    Et pourquoi de telles différences injustifiées d’un immeuble à l’autre à Clichy Habitat ?
    Pas de réponse d’Auffret, la Voix de son maître…
    Et pas de réaction de Catoire, pourtant présent !
    Il s’est mis dans une situation intenable et ne sait plus comment s’en sortir.

  3. Depuis 25 ans avec Catoire c’est toujours la même chose.
    Il n’a pas réagi devant la caméra ni devant les Conseillers municipaux aux propos outranciers et mensongers d’Auffret !
    Il les cautionne donc !!!
    Je m’en souviendrai le mois prochain dans l’isoloir.
    Et je ne serai pas le seul…

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