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Conseil municipal du 28 novembre 2014

Publié le par novembre 27, 2014

BrèvesIl est appelé à débattre du
Compte rendu de la
Commission
Consultative des
Services Publics Locaux

 

Nous avons tenu à participer, malgré des délais très courts, à l’information des conseillers municipaux. Pour cela, nous avons fait la synthèse des trois documents disponibles : le rapport de DSP (Délégation de Service public) établi par la SDCC, la Note d’analyse de la Ville et le courrier complémentaire de la SDCC.

Nous avons également utilisé les informations que nous avons réussi à récupérer – difficilement – lors de la soirée consacrée à la chaufferie biomasse du 5 novembre, soirée où étaient présents plusieurs membres du Collectif.

Et nous avons mis en relation les données ci-dessus avec celles du Compte de résultat 2013 de la SDCC, accessible au greffe du tribunal de Commerce.

Cette synthèse est parvenue aujourd’hui, par courriel, aux Conseillers municipaux. Ils disposeront ainsi d’un maximum d’informations préalables au Conseil municipal du 28 novembre.

Nous la mettons à votre disposition sur le site et nous espérons que certains d’entre vous pourront assister à ce conseil de demain 18 h 30.

Nous reviendrons lors d’un prochain article sur ce document et nous vous fournirons les compléments d’explications nécessaires.

 

Tous informés !

Publié le par octobre 12, 2014

marionnette1Alfred Sauvy, ce grand statisticien, économiste et démographe a écrit : « C’est la planète entière qui s’anime ou se fixe, dans les chiffres, c’est l’histoire qui se lit et s’écrit.

Plus modestement, dans notre domaine, nous avons la confirmation de l’importance des chiffres que le Collectif utilise afin de mieux informer les citoyens clichois. Ainsi, les chiffres de l’année 2013, publiés par le délégataire de service public du chauffage et comparés à ceux fournis par le compte prévisionnel 2012 (protocole de décembre 2011), démontrent avec clarté les réalités cachées lors de l’élaboration dudit protocole.

Alfred Sauvy était aussi professeur et journaliste. L’information n’avait pour lui de valeur que partagée. Toujours à notre modeste niveau, nous considérons, nous aussi, que nos « découvertes » n’ont de valeur que diffusées au maximum des intervenants possibles. Le Collectif vient de mettre récemment en ligne deux analyses complémentaires.
Nous avons voulu les compléter par une synthèse.

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Analyse des comptes 2013 de la SDCC (3)

Publié le par novembre 17, 2014

Efforts3L’abonnement au chauffage,
le R2, crée une discrimination injustifiée entre utilisateurs

425 € de différence de facturation annuelle entre deux appartements identiques !

Là encore, les Comptes 2013 du délégataire confirment les effets négatifs des choix imposés par la SDCC et acceptés par la Ville de Clichy : le protocole accentue la discrimination tarifaire du montant du – R2 par MWh consommé – payé par les utilisateurs clichois. Une nouvelle fois, cette discrimination est due aux puissances imposées à l’occasion du protocole du 21 décembre 2011 aux utilisateurs-payeurs.

Précisons que nous n’affirmons pas l’existence de tarifs différents entre utilisateurs, contrairement à ce que Monsieur Jean-Pierre Auffret a osé affirmer lors d’un Conseil municipal : tous les utilisateurs ont le même tarif, mais l’application du R2 (abonnement) dans la facture annuelle  a bien un rôle discriminant.

Il faut noter que cette discrimination est en partie due à la volonté de la Ville d’alléger sa propre facture – et celle des locaux industriels et commerciaux – au détriment des utilisateurs non protégés, les copropriétaires et les locataires de Clichy Habitat.
Incroyable mais vrai !

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Analyse des comptes 2013 de la SDCC (2)

Publié le par octobre 12, 2014

Masque2

Omissions et oublis de données,
Imprécisions de termes,
Regroupements inappropriés,
Imputations erronées,
Marges très – trop – négatives,
Marges très – trop – positives,
Pertes de revenu de la Ville.


Comment celle-ci a-t-elle pu accepter, depuis 2011, ces « manquements » à sa mission de contrôle ?

Les années passent et le compte prévisionnel 2012, joint au protocole du 21 décembre 2011, se trouve confronté aux comptes réels de 2012 et de 2013.
ET  LÀ, LE MASQUE TOMBE.

Tout un chapitre du rapport de la Chambre régionale des comptes (pages 13 et suivantes) était consacré aux « Faiblesses du contrôle du concédant sur les avenants … ». Force est de constater que le protocole de 2011 et son contrôle par la Ville n’ont pas dérogé à cet étonnant laxisme.

La Chambre [CRC] poursuivait ses remarques en parlant « d’une prolongation de concession mal négociée ». Le protocole de 2011 a souffert de la même insuffisance. A en juger par son contenu, celui qui tenait la main de l’autre lors de la rédaction était le délégataire et non l’Autorité publique. Avec, comme résultat, des contrats d’abonnement qui engagent, malgré eux, les utilisateurs-payeurs clichois dans des conditions préjudiciables à leurs intérêts et ce jusqu’en 2032.

Cet article va démontrer le bien-fondé de ces affirmations. Il s’appuie sur le document ci-joint que nous avons adressé, par lettre recommandée, à Monsieur le Maire en date du 18 août 2014. Il est intitulé « Analyse et commentaires relatifs aux comptes 2013 du délégataire du chauffage urbain de Clichy ». Il développait l’aspect « analyse comptable » de la situation. Cet article, quant à lui, veut faire ressortir les conséquences pratiques pour les utilisateurs-payeurs clichois de cette situation.

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L’analyse des comptes 2013 de la SDCC

Publié le par octobre 12, 2014

Masque4ENFIN LA VÉRITÉ :
♦ Sur les conséquences concrètes du protocole au niveau des utilisateurs-payeurs,
♦ Et, fait plus étonnant, sur les « oublis » de charges, lors de l’établissement du budget prévisionnel 2012, annexé au protocole de 2011 !

L’année 2013 est la première où l’avenant 9 du protocole du 21 décembre 2011 a été appliqué sur l’ensemble de l’année. En 2012, la précision de l’analyse des comptes souffrait de l’existence de deux périodes différentes : deux mois traités avec l’ancien avenant (avenant 8) et dix mois avec l’avenant 9. Nous avions effectué des retraitements permettant de dégager la réalité des conséquences du protocole, mais ce n’était que des retraitements et non les chiffres « bruts » du délégataire.

Les chiffres 2013 ont déjà donné lieu à deux courriers à Monsieur le Maire et aux Conseillers municipaux. Nous les détaillerons dans nos deux prochains articles. Ce sont eux qui justifient l’entête de cet article.

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Actualités du dossier du chauffage urbain

Publié le par octobre 13, 2014

BrèveTOUS INFORMÉS

Comme nous le faisons régulièrement dans ce dossier, nous nous assurons que l’ensemble des intervenants soit parfaitement informé de son évolution.
Après nos différents courriers à M. le Préfet des Hauts de Seine, à la Vice-Présidente de la Région Ile-de-France en charge de l’environnement, à la Directrice de l’ADEME IDF et au Maire de Clichy, nous avons tenu à fournir les mêmes informations aux membres du Conseil municipal.

Certains des Conseillers étant de nouveaux élus, il nous semble qu’un petit « historique » du dossier pourrait leur être utile.

Nous mettons en ligne la copie du mail que nous leur avons fait parvenir.