Archives pour la catégorie SDCC

Le Parisien du 5 janvier 2015

Publié le par janvier 5, 2015

Brèves« Le marché
du chauffage urbain
devra s’ouvrir
à la concurrence »

« La justice vient d’ordonner à la municipalité (PS) de revoir les conditions d’attribution du marché du chauffage urbain à compter de mai 2016.
20 000 foyers sont concernés. »

Bonne lecture de cet article du Parisien.

L’année 2015 s’annonce bien pour ce dossier. Nous préparons les suites à donner à cette décision du Tribunal administratif et reviendrons vers les clichois prochainement à travers des actions d’information.

En attendant nous vous souhaitons une bonne année 2015, santé et réussite dans vos projets.

Le Collectif.

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Publié le par décembre 22, 2014

Père Noël

  • décide d’annuler la délibération du 21 décembre 2011 autorisant le Maire de Clichy à signer les avenants 3 et 9 à la convention de délégation de service public,
  • décide d’annuler les avenants 3 et 9 à ladite convention,
  • enjoint à la Ville de Clichy de résilier, à compter du 1er mai 2016, la convention de délégation de service public conclue avec la Société de Distribution de Chaleur de Clichy.

Ce résumé des principales décisions prises par le Tribunal permet de comprendre que les utilisateurs clichois sont libérés de ce protocole qui leur avait été imposé le 21 décembre 2011.  Ainsi, un appel d’offre devra être lancé et un concessionnaire retenu.

Nous vous joignons le jugement complet, en attendant de vous faire part de notre analyse des conséquences du jugement, début 2015.

D’ici là,  nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d ‘année.

Tous informés !

Publié le par octobre 12, 2014

marionnette1Alfred Sauvy, ce grand statisticien, économiste et démographe a écrit : « C’est la planète entière qui s’anime ou se fixe, dans les chiffres, c’est l’histoire qui se lit et s’écrit.

Plus modestement, dans notre domaine, nous avons la confirmation de l’importance des chiffres que le Collectif utilise afin de mieux informer les citoyens clichois. Ainsi, les chiffres de l’année 2013, publiés par le délégataire de service public du chauffage et comparés à ceux fournis par le compte prévisionnel 2012 (protocole de décembre 2011), démontrent avec clarté les réalités cachées lors de l’élaboration dudit protocole.

Alfred Sauvy était aussi professeur et journaliste. L’information n’avait pour lui de valeur que partagée. Toujours à notre modeste niveau, nous considérons, nous aussi, que nos « découvertes » n’ont de valeur que diffusées au maximum des intervenants possibles. Le Collectif vient de mettre récemment en ligne deux analyses complémentaires.
Nous avons voulu les compléter par une synthèse.

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Analyse des comptes 2013 de la SDCC (3)

Publié le par novembre 17, 2014

Efforts3L’abonnement au chauffage,
le R2, crée une discrimination injustifiée entre utilisateurs

425 € de différence de facturation annuelle entre deux appartements identiques !

Là encore, les Comptes 2013 du délégataire confirment les effets négatifs des choix imposés par la SDCC et acceptés par la Ville de Clichy : le protocole accentue la discrimination tarifaire du montant du – R2 par MWh consommé – payé par les utilisateurs clichois. Une nouvelle fois, cette discrimination est due aux puissances imposées à l’occasion du protocole du 21 décembre 2011 aux utilisateurs-payeurs.

Précisons que nous n’affirmons pas l’existence de tarifs différents entre utilisateurs, contrairement à ce que Monsieur Jean-Pierre Auffret a osé affirmer lors d’un Conseil municipal : tous les utilisateurs ont le même tarif, mais l’application du R2 (abonnement) dans la facture annuelle  a bien un rôle discriminant.

Il faut noter que cette discrimination est en partie due à la volonté de la Ville d’alléger sa propre facture – et celle des locaux industriels et commerciaux – au détriment des utilisateurs non protégés, les copropriétaires et les locataires de Clichy Habitat.
Incroyable mais vrai !

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L’analyse des comptes 2013 de la SDCC

Publié le par octobre 12, 2014

Masque4ENFIN LA VÉRITÉ :
♦ Sur les conséquences concrètes du protocole au niveau des utilisateurs-payeurs,
♦ Et, fait plus étonnant, sur les « oublis » de charges, lors de l’établissement du budget prévisionnel 2012, annexé au protocole de 2011 !

L’année 2013 est la première où l’avenant 9 du protocole du 21 décembre 2011 a été appliqué sur l’ensemble de l’année. En 2012, la précision de l’analyse des comptes souffrait de l’existence de deux périodes différentes : deux mois traités avec l’ancien avenant (avenant 8) et dix mois avec l’avenant 9. Nous avions effectué des retraitements permettant de dégager la réalité des conséquences du protocole, mais ce n’était que des retraitements et non les chiffres « bruts » du délégataire.

Les chiffres 2013 ont déjà donné lieu à deux courriers à Monsieur le Maire et aux Conseillers municipaux. Nous les détaillerons dans nos deux prochains articles. Ce sont eux qui justifient l’entête de cet article.

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Chaufferie de Clichy : encore une raison d’être ?

Publié le par octobre 13, 2014

cheminée et pollutionLes nouvelles données concernant la chaufferie biomasse, accessibles à travers l’enquête publique, ont conduit le Collectif à se poser la question du bien-fondé – ou pas – d’une chaufferie à Clichy.

Le Conseil municipal du 10 juin 2014 a vu, une fois de plus, M. le Maire utiliser un recours à l’urgence. Il s’agissait de permettre un vote immédiat concernant la demande d’autorisation d’exploitation d’une chaudière biomasse à l’emplacement de la chaufferie actuelle.

Notre association a  pu, à cette occasion, accéder aux documents remis aux conseillers municipaux ainsi qu’à ceux qui ont été adressés, à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, à la suite de la délibération.
L’analyse de ces documents nous a permis de conclure :
♦ Que les Conseillers n’avaient été informés que très partiellement de l’état actuel du dossier de la chaufferie,
♦ Que la chaufferie biomasse n’étant prévue que pour fin 2015, début 2016, la question primordiale que les clichois pouvaient se poser portait sur la nécessité de conserver – ou pas – une chaufferie à Clichy.

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